| De nouveaux taux de cotisations sociales en 2025 Taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles, plafond d’exonération maximum pour les titres-restaurant, réduction générale des cotisations patronales… Découvrez les nouveaux taux relatifs aux cotisations patronales. > En savoir plus. |
| Tout savoir sur la CVAE en 2025 Taux d’imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe additionnelle, réduction de la CVAE due au titre de 2025 selon votre chiffre d’affaires, date limite de déclaration… Retrouvez toutes les informations utiles sur cet impôt. > En cliquant ici. |
| Pour vos salariés : évolutions concernant les titres restaurants et les frais de transports Deux importantes mises à jour concernent les titres-restaurant : une augmentation du plafond d’exonération et une prolongation de leur utilisation pour tous les produits alimentaires. > Cliquez ici. Parallèlement, le régime de prise en charge des frais de transport des salariés a changé au 1er janvier 2025. Découvrez les nouvelles modalités légales et les montants obligatoires. Évitez les erreurs et assurez votre conformité. > en cliquant ici. |
| Social : L’ancienneté peut-elle justifier une différence de salaire ? L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération entre deux salariés exerçant les mêmes fonctions. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024. > en prendre connaissance. |
| Ce qui change pour votre entreprise au 1er janvier 2025 Comme chaque année, plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires entrent en application ou évoluent au 1er janvier (évolution des taux de l’intérêt légal applicables au premier semestre 2025, mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur dans certaines entreprises, aide à l’embauche d’un apprenti, évolution des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, etc.). En revanche, les projets de loi de finances pour 2025 et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 n’ayant pas pu être adoptés, de nouvelles modifications interviendront probablement ultérieurement > En savoir plus. |
| Réforme de la facturation électronique : comprendre et anticiper La réforme de la facturation électronique entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle s’accompagne d’une obligation de transmettre ses données de transactions et de paiement. Cette réforme impose des échéances à anticiper pour garantir une gestion fluide de vos factures. Pour vous aider à mieux comprendre cette réforme et prendre les bonnes décisions, la CPME a réalisé un podcast ainsi qu’une fiche explicative. > Cliquez ici pour y accéder et découvrir les premières étapes à suivre pour réussir cette transition et limiter les risques. |
| Guichet unique et RGPD : vos actualités économiques Le Guichet unique des entreprises, conçu pour simplifier et moderniser les formalités d’entreprises, centralise toutes les déclarations de création, modification ou de cessation d’activité. Depuis le 1er janvier 2025, le Guichet est devenu réellement unique, avec la fin de la procédure de continuité qui permettait auparavant de recourir à la voie papier en cas de difficultés. Pour mémoire, un webinaire CPME / INPI se déroulera le mercredi 15 janvier 2025 de 14h30 à 15h30. L’opportunité d’échanger sur son fonctionnement, les éventuelles difficultés et de répondre à vos interrogations dans cette période de transition. > Inscrivez-vous ici. |
| Guichet Unique : fin de la procédure alternative au 31 décembre 2024 À cette date, toutes vos démarches devront être réalisées sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Toutefois, afin d’éviter que des entreprises restent bloquées du fait de l’abandon de la procédure de continuité via Infogreffe, la CPME a obtenu un contact direct auprès de l’INPI qui pourra traiter de manière prioritaire vos formalités bloquantes. N’hésitez pas à nous contacter > Ici pour obtenir ce contact. Afin d’en savoir plus, vous pouvez > Cliquer ici ou vous inscrire au Webinaire organisé par l’INPI sur cette thématique, le jeudi 19 décembre de 12h00 à 13h00 > Inscrivez-vous ici. |
| Conformité RGPD des TPE-PME Selon le baromètre France Num de la conformité RGPD, la compréhension de ce règlement par les TPE-PME reste fragile. La plupart des chefs d’entreprise n’arrivent pas à s’y conformer par manque de temps, de compétences et au regard de la complexité du texte. Vous pouvez mesurer votre niveau de conformité grâce à l’outil d’auto évaluation élaboré par la CPME, CINOV Numérique et la CNIL > En cliquant ici Vous pouvez également renforcer votre connaissance sur ce sujet grâce au Guide pratique de sensibilisation au RGPD des petites et moyennes entreprises proposé par la CNIL > Le consulter. |
| Facturation électronique, délais de paiement : vos actualités Facturation électronique obligatoire, guide des bonnes pratiques pour améliorer les délais de paiement : pour prendre connaissance du décryptage de ces nouveautés qui vous concernent. > Cliquez ici. |
| Pour un usage responsable de l’IA générative dans votre entreprise L’IA générative n’est plus une innovation réservée aux grandes entreprises : elle peut transformer la manière dont les petites et moyennes structures fonctionnent au quotidien. Mais pour en tirer pleinement parti, il est essentiel de prendre en considération certains aspects. > Cliquez ici pour en savoir plus et télécharger des fiches pratiques. |
| De nouvelles conditions pour le bonus écologique Le décret fixant les nouvelles conditions du bonus écologique vient d’être publié. Pour connaitre les nouveautés prévues par le texte. > Cliquez ici. |
| Anticipez et surmontez les difficultés financières de votre entreprise Le Ministère de l’Economie et des Finances a élaboré un guide visant à aider les dirigeants à anticiper et à redresser la situation économique de leur entreprise. Des premiers signaux d’alerte aux solutions de sortie de crise, ce guide propose des solutions adaptées à chaque situation. > En savoir plus. |
| Mémo sur vos principales échéances du mois L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois. > Cliquez ici. |
| Taxe sur les salaires : maîtrisez vos obligations fiscales Votre entreprise est peut-être soumise à la taxe sur les salaires, un impôt calculé sur les rémunérations versées à vos employés. Vérifiez si vous êtes concerné et maîtrisez les enjeux de cette contribution sociale. > en cliquant ici. |
| Salarié non joignable hors des horaires de travail: quelles conséquences ? Le salarié qui n’est pas joignable sur son téléphone portable personnel en dehors de ses horaires de travail ne peut pas être sanctionné par son employeur. > En savoir plus. |
| Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d’informations à vos salariés En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés sur le lieu de travail, qui varient selon l’effectif de votre entreprise. À partir de 11 salariés, vous devez notamment afficher ou diffuser la liste nominative des membres du comité social et économique (CSE). Soyez à jour de vos obligations en matière d’affichage. > Cliquez ici. |
| Quelles solutions pour réduire les arrêts de travail ? Depuis la crise sanitaire, le niveau élevé des arrêts de travail préoccupe fortement les employeurs. À l’heure où les débats portent principalement sur le renforcement des contrôles et la baisse de l’indemnisation, la CPME fait le point sur l’ étude « Pratiques et perceptions des arrêts de travail dans les entreprises », met en lumière d’autres leviers susceptibles d’agir efficacement sur les arrêts de travail. > En savoir plus. |
| Revalorisation du plafond de la sécurité sociale Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,6 % au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3925 euros et le plafond annuel à 47100 euros. La direction de la Sécurité sociale l’a annoncé par un communiqué, à consulter. > ici. |
| Mise à disposition des avis CFE Depuis le 4 novembre 2024, les avis de solde 2024 de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont consultables depuis le site impots.gouv.fr. Ces impositions devront, en règle générale, être réglées au plus tard le 16 décembre 2024. > Cliquez ici pour savoir si vous êtes concernés. Pour consulter vos avis ou créer votre espace, connectez-vous à votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr, puis sélectionner la rubrique « Mes Services > Consulter > Avis C.F.E ». Vous pouvez également consulter les tutoriels mis en place. > pour la consultation et le paiement de vos avis ou > pour la création de votre espace. |
| Replay webinaire | Anticiper les risques numériques et renforcer sa protection grâce aux outils IA L’Intelligence artificielle transforme notre quotidien, mais elle donne également aux cybercriminels de nouveaux outils redoutables. Grâce à l’IA, les attaques sont plus rapides, plus ciblées et plus difficiles à détecter. Prenez connaissance des pistes pour vous protéger. > En visionnant le replay du Webinaire CPME. |
| AGENDA Avant le 15 novembre : paiement de l’IR pour les entreprises ayant choisi l’acompte trimestriel |
| Augmentation du SMIC Le SMIC est revalorisé à hauteur de 2 % à compter du 1er novembre 2024. Ainsi, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,88 € l’heure, soit 1 801,80 € mensuels ; à Mayotte, son montant est fixé à 8,98 euros l’heure, soit 1 361,97 € mensuels. Pour la Branche Médico technique, cette augmentation fera passer sous le minima le premier niveau de nos grilles (actuelle et nouvelle classification). Des négociations vont être ouvertes dans le cadre de la branche mi novembre. Dans l’intervalle, vous devez, bien entendu appliquer au minimum les minima légaux. |
| Service d’accompagnement fiscal des PME Le saviez-vous ? La DGFIP a développé un service dédié aux TPE et PME souhaitant obtenir de la sécurité en matière fiscale à l’occasion d’opérations ponctuelles ou récurrentes présentant pour elles des enjeux financiers importants. L’objectif est d’aider les entreprises à se prémunir contre des erreurs dans l’application de la loi. Ce service, qui a été élargi à plusieurs départements, donne lieu à la délivrance de rescrits ou à des réponses d’ordre général. > Cliquez ici pour accéder aux coordonnées des Directions départementales dotées d’un tel service d’accompagnement fiscal personnalisé. |
| Evolution du Guichet Unique Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur le > guichet des formalités des entreprises. L’utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés et concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité. En novembre, ce guichet évolue. > En savoir plus. |
| Devez-vous payer la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés ? La contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés est due par les entreprises relevant de l’IS et réalisant un certain montant de chiffre d’affaires. > Cliquez ici pour vérifier si vous en êtes redevable. |
| Assurance-chômage : le bonus-malus est prolongé L’application du bonus-malus de la contribution d’assurance chômage vient d’être prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. > Découvrez ici les taux de séparation médians selon votre secteur d’activité. |
| Se préparer à la facturation électronique Le passage à la facturation électronique a été fixé au 1er septembre 2026. À compter de cette date, quatre nouvelles mentions devront obligatoirement apparaître sur vos factures électroniques. Découvrez lesquelles et (re)faites le point sur ce sujet > en cliquant ici. Vous pouvez également retrouver le calendrier exact et les outils mis à la disposition des entreprises pour les aider à franchir cette étape > Ici. |
| Attention aux « rançongiciels » ! Les rançongiciels peuvent paralyser votre activité et vous coûter cher. Découvrez comment vous en protéger efficacement et préserver la sécurité de vos informations. > Cliquez ici. |
| Modernisation des réunions d’assemblée des sociétés commerciales Le décret du 8 octobre 2024 a pour objectif de moderniser les modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines sociétés commerciales. Il liste les mentions que doivent comporter les formulaires de vote par correspondance des associés de sociétés à responsabilité limitée, des administrateurs ou membres de conseil de surveillance de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite par actions et donne également des précisions relatives aux sociétés cotées. |
| Intempéries : dispositifs de soutien aux entreprises d’Auvergne Rhône Alpes Différents dispositifs spécifiques ont été mis en place par les instances consulaires ainsi que la Direction régionale des finances publiques. > En savoir plus. |
| AGENDA 25 octobre : solde de la taxe d’apprentissage, clôture de la 2e campagne d’affectation des fonds |
| Présentation du PLFSS 2025 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 a été rendu public le 10 octobre par le Premier ministre. Si un important volet d’économies sera assurément attendu du secteur au regard de l’état des finances publiques, un article du projet de loi prévoit le développement du paiement à l’observance à travers le conditionnement de la prise en charge des DM à la remontée de données sur leur bonne utilisation. > Prendre connaissance du Dossier de presse |
| Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants Vous êtes chef d’entreprise et vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? > Tout savoir sur ce dispositif. |
| Emploi d’une personne handicapée : les aides auxquelles vous avez droit Employeur, diverses aides existent pour vous permettre de déployer l’aménagement nécessaire à l’accueil et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. > Cliquez ici. |
| Rupture conventionnelle annulée pour vice du consentement Cacher volontairement une information, afin d’obtenir le consentement de l’employeur à une rupture conventionnelle, vaut démission. > En savoir plus. |
| AGENDA 25 octobre : solde de la taxe d’apprentissage, clôture de la 2e campagne d’affectation des fonds |
| Suivi de l’état de santé des salariés : précisions du ministère du Travail Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site un > Questions / réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés complété par un > Tableau de synthèse relatif aux trois types de suivi individuel des salariés : le suivi simple, matérialisé par la VIP, le suivi renforcé et le suivi adapté à l’état particulier de l’état de santé du salarié. |
| Découvrez comment utiliser ChatGPT avec vos propres données ! > Visionnez le dernier replay en date, qui a abordé l’utilisation de l’IA pour faciliter l’accès à l’information dans une PME, un gain de temps considérable ! |
| Congé de paternité : comment ça fonctionne ? L’un de vos salariés s’apprête à devenir père ? Vous allez bientôt devenir père ? Durée, démarches, indemnités… > Cliquez ici pour prendre connaissance de tout ce que vous devez savoir à ce sujet. |
| Conséquences juridiques des manquements de l’employeur Vous devez être vigilant quant au respect des droits de vos salariés. En cas de non-respect des règles en matière de congé de maternité, d’arrêt de travail ou de temps de pause, vous vous exposez à des sanctions financières > Cliquez ici pour en savoir plus. |