Ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier 2026 Le 1ᵉʳ janvier 2026 marque l’entrée en vigueur de nombreuses évolutions réglementaires et sociales pour les entreprises. Coûts, organisation, conformité : découvrez les mesures à anticiper dès maintenant ! En savoir plus

Déclaration de départ des seniors : plus que quelques jours Vous avez jusqu’au 2 février 2026 pour déclarer via la DSN les départs de salariés seniors intervenus en 2025. Cette formalité est indispensable pour éviter une pénalité forfaitaire importante. Découvrez les profils concernés et les informations à transmettre impérativement. ­ En savoir plus

Accidents du travail et maladies professionnelles : les nouveaux taux de cotisation pour 2026 Trois arrêtés du 30 décembre 2025, publiés au Journal officiel du 31 décembre, fixent les paramètres de la cotisation Accidents du travail–Maladies professionnelles pour 2026. Ils précisent notamment le taux net moyen national et les majorations forfaitaires. ­ En savoir plus

APE 2027 : vérifiez votre futur code Toutes les entreprises recevront un nouveau code APE en 2027, mais il vous est d’ores et déjà possible de les consulter afin d’en vérifier la conformité. Au regard de la grande variété des codes existant dans la prestation de santé, dont certains ne sont pas nécessairement les plus représentatifs de l’activité, cette évolution pourra peut être permettre à notre secteur de bénéficier d’une meilleure lisibilité : n’hésitez pas  consulter votre futur code pour vérifier si celui-ci correspond bien à votre activité principale. Vous pourrez, en cas d’erreur, solliciter une rectification simplifiée. ­ En savoir plus

📆 AGENDA Vos principales échéances du mois Au plus tard le 27 janvier : paiement des taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Le 29 janvier de 12h à 13h : webinaire « Sécuriser le télétravail dans les TPE PME – Protégez vos données et votre activité »

Heures supplémentaires : calcul avec congés La Cour de cassation consolide sa jurisprudence : la prise de congés payés ne doit plus impacter le calcul des heures supplémentaires. Découvrez comment cette règle s’applique désormais aux cycles de deux semaines pour protéger le droit au repos de vos salariés. En savoir plus

Hausse du plafond des titres-restaurant 2026 La contribution employeur aux titres-restaurant bénéficie d’un nouveau seuil d’exonération cette année. Retrouvez les barèmes actualisés et les conditions de prise en charge pour appliquer sereinement ces nouvelles dispositions au sein de votre entreprise. En savoir plus

Congé de maternité : vos obligations en 2026 Aménagement de poste, protection contre le licenciement ou encore maintien du salaire : la gestion de la maternité en entreprise requiert une vigilance particulière. Décryptez le cadre réglementaire actuel et les nouvelles dispositions applicables dès juillet 2026 pour accompagner au mieux vos équipes. ­ En savoir plus

Votre site web est-il conforme ? Vous souhaitez créer un site Internet ? Refondre un site existant ? Savez-vous quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Que vous soyez micro-entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, retrouvez la liste de ces mentions obligatoires. En savoir plus

Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2026 Revalorisation du Smic, nouveau congé de naissance, malus seniors, taux de versement mobilité… Depuis le 1er janvier, la gestion de vos ressources humaines connaît des changements majeurs. Accédez à une synthèse claire des décrets adoptés et des dispositifs maintenus pour piloter votre entreprise en toute conformité. En savoir plus

Heures supplémentaires : quelques nouveautés Depuis le 1er janvier 2026, la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires s’élargit aux entreprises de plus de 250 salariés. Faites le point sur les règles de calcul, le contingent annuel et les modalités de compensation. En savoir plus

Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales : ce qui change Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale des cotisations patronales est modifiée. Suppression des taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales, nouvelle formule de calcul : le dispositif unique RGDU entre en vigueur pour vos paies de janvier. Apprenez à maîtriser cette nouvelle dégressivité pour sécuriser votre gestion sociale. En savoir plus

Aide apprentissage : les montants 2026 Depuis le 1er janvier 2026, les conditions d’attribution de l’aide à l’apprentissage ont été revues. Consultez notre guide pour connaître le montant exact auquel votre entreprise peut prétendre selon le profil de vos candidats et la date de signature de vos contrats. En savoir plus

Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté Conditionner les avantages du CSE à l’ancienneté des salariés est désormais interdit : vous devez supprimer ce critère avant la fin de l’année. Découvrez les détails de cette mise en conformité attendue par l’Urssaf. ­ En savoir plus

Cadeaux de Noël : quelles exonérations ? Pour vos clients comme pour vos salariés, les cadeaux de Noël sont soumis à des règles précises. L’exonération de cotisations s’applique désormais jusqu’à 196 € par salarié. Côté clients, la récupération de la TVA est plafonnée à 73 € TTC. Retrouvez le détail des règles fiscales applicables. ­ En savoir plus

Décembre : le mois des échéances Pour clôturer l’année sereinement, anticipez vos obligations déclaratives et de paiement. Du prélèvement à la source au solde de la CFE, retrouvez l’ensemble des dates limites fiscales et sociales à respecter ce mois-ci. ­ En savoir plus

Obligations conventionnelles : les risques de la non-conformité pour les entreprises Dans un environnement réglementaire toujours plus exigeant, la conformité aux obligations conventionnelles en matière de protection sociale est devenue un impératif stratégique pour les entreprises. Entre risques prud’homaux et redressements URSSAF, le moindre manquement peut entraîner des conséquences financières et juridiques lourdes. Comment sécuriser ses pratiques et éviter les pièges ? ­ En savoir plus

Webinaire CPME :  » Maîtriser la réception de vos factures «  Dans la continuité des différentes communications produites par la CPME pour anticiper l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, vous pouvez, si vous l’avez manqué, bénéficier du replay du webinaire organisé par la CPME sur le volet « réception » des factures électroniques.  Vous pouvez également retrouver ci-dessous les différentes ressources utiles.

Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ? Combien de jours consécutifs pouvez-vous faire travailler un salarié ? Sous quelles conditions ? La Cour de cassation s’est prononcée à ce sujet. ­ En savoir plus

Utiliser votre créance fiscale : mode d’emploi Votre créance fiscale peut vous servir à payer vos impôts professionnels ou, dans certains cas, vous être restituée. Voici la marche à suivre pour l’utiliser ou demander un remboursement. ­ En savoir plus

Prévention des risques professionnels : vous avez droit à des aides  Diminuer les risques professionnels et protéger vos salariés font partie de vos obligations. Plusieurs subventions sont à votre disposition pour y parvenir. L’une d’elles vise à prévenir les risques psychosociaux, comme le stress ou la surcharge de travail. Son montant peut atteindre 25 000 €. C’est le moment d’agir en matière de prévention ! ­ En savoir plus

Net-entreprises.fr : Les nouvelles fonctionnalités  Net-entreprises.fr est la plateforme officielle des déclarations sociales en ligne. Elle propose depuis peu 3 nouvelles fonctionnalités afin de simplifier vos démarches et renforcer la transparence du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Découvrez-les.  En savoir plus

Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu’il faut savoir  La société par actions simplifiée (SAS) répond à une fiscalité particulière. Déclaration des résultats selon votre régime d’imposition, taxes dont vous êtes redevable et avantages fiscaux… Voici l’essentiel à connaître. ­ En savoir plus

Apprentissage : un nouveau calcul pour les aides versées aux employeurs Les modalités de versement des aides allouées aux employeurs d’apprentis évoluent. Un nouveau mode de calcul s’applique sur certains contrats. On vous explique ce qui change pour vous. ­ En savoir plus

Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2026  Les taux de versement mobilité vont évoluer et de nouvelles régions vont l’appliquer prochainement. Faites le point dès maintenant sur ce qui change. ­ En savoir plus

Cybersécurité : protégez votre entreprise et vos données  Parmi les méthodes de piratage courantes, l’hameçonnage ciblé consiste à usurper l’identité de vos contacts pour vous piéger. Protégez votre entreprise en sensibilisant vos salariés et en appliquant ces quelques bonnes pratiques. ­ En savoir plus

Webinaire CPME | Facturation électronique :  Maîtrisez la réception de vos factures ! Dans moins d’un an, dès le 1er septembre 2026, toutes les TPE et PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique. Ce 3ᵉ webinaire a pour objectif de se concentrer cette étape spécifique de la réforme qui concerne vos entreprises.

La CPME vous donne rendez-vous le :  

📅 Mercredi 19 novembre 2025 à 10h00

Apprentissage : l’aide aux employeurs désormais calculée au prorata Un décret du 31 octobre modifie les règles de versement des aides à l’apprentissage : dès novembre, le premier et le dernier mois du contrat seront payés selon le nombre de jours réellement travaillés. En savoir plus

Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Votre entreprise compte 11 salariés ou plus ? Les élections du comité social et économique (CSE) sont une obligation légale à ne pas négliger. Identifiez les étapes clés, les délais à respecter et les bonnes pratiques pour organiser ce scrutin dans les règles et selon la taille de votre entreprise. ­ En savoir plus

Chèques-cadeaux : les conditions d’exonération À l’approche des fêtes, offrir des chèques-cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés peut être un geste apprécié et un avantage fiscal pour votre entreprise. Sous quelles conditions bénéficier de l’exonération des cotisations sociales ? Quels sont les seuils ? ­ En savoir plus

Mutualisez vos embauches avec un GE Idéal pour les TPE/PME, le groupement d’employeurs (GE) permet de partager un salarié avec d’autres entreprises de votre territoire. Depuis cette année, de nouvelles règles simplifient son utilisation : et si c’était la solution pour votre entreprise ? ­ En savoir plus

Salaires : transparence obligatoire en 2026 D’ici quelques mois, la transparence salariale s’imposera aux entreprises de 50 salariés et plus. Communication des rémunérations dès l’embauche, fin des questions sur les anciens salaires, respect du droit à l’égalité des rémunérations… Anticipez dès maintenant ces changements majeurs. ­ En savoir plus

Webinaire CPME | Facturation électronique : mieux comprendre vos obligations et vos besoins Entrepreneurs, la réforme de la facturation électronique va se déployer dans moins d’un an. Les TPE et les PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès le 1er septembre 2026, puis de les émettre à partir du 1er septembre 2027 (pour les PSAD : hors facturation assurance maladie).   La CPME vous propose un webinaire pour aborder en 1 heure le calendrier et les solutions disponibles.  ­ En savoir plus

Dirigeants de TPE – PME : prenez votre cyberdépart avec un diagnostic gratuit proposé par l’État Pour aider les dirigeants à faire leurs premiers pas, l’État met à leur disposition un diagnostic cyber gratuit via la nouvelle plateforme publique MesServicesCyber, lancée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). ­ En savoir plus

Spams : protégez votre entreprise Expéditeurs inconnus, usurpation d’identité, liens frauduleux, pièces jointes piégées… Décryptez les techniques des spammeurs et agissez avec les outils officiels pour sécuriser votre messagerie professionnelle. ­ En savoir plus

Fraudes sociales et fiscales : un nouveau projet de loi à suivre Un plan ambitieux pour mieux détecter et sanctionner la fraude a été présenté. Des échanges de données facilités aux nouvelles obligations pour les professionnels, ce texte impacte directement l’écosystème des entreprises. Voici ce que vous devez retenir de ce projet de loi. ­ En savoir plus

Congés payés : guide complet et nouveautés Report en cas de maladie, don de quelques jours… Face aux récentes évolutions, soyez à jour des règles relatives aux congés payés de vos salariés. Plongez dans cet article complet et approfondi pour tout savoir, (re)faire le point et maîtriser l’ensemble de vos obligations.  ­En savoir plus

Congés payés et heures supplémentaires Les jours de congés payés doivent désormais être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires. Comprenez cette nouveauté et assurez la conformité de votre gestion du temps de travail.  ­ En savoir plus­

Paiement trimestriel des cotisations 2026 Vous dirigez une TPE ? Vous pouvez désormais choisir le paiement trimestriel de vos cotisations sociales pour 2026. Consultez les démarches et les échéances à respecter.  ­ En savoir plus

Sécurité de vos données : quelles sont les principales méthodes de piratage ? Les cyberattaques se multiplient et se diversifient, mettant en péril la sécurité de votre entreprise et de vos salariés. Découvrez les 6 principales méthodes de piratage et les bonnes pratiques pour sécuriser vos systèmes et sensibiliser vos équipes.   ­En savoir plus

Déduire les charges de votre résultat fiscal La détermination du résultat fiscal de votre entreprise repose sur la bonne identification des charges déductibles. Informez-vous sur les dépenses concernées et les principes de leur déduction, et maîtrisez votre déclaration.   En savoir plus

Plan Osez l’IA : Transformation numérique des TPE et PME Dans le cadre de l’initiative France Num pour la transformation numérique des TPE PME, et du plan Osez l’IA pour accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle dans les entreprises, découvrez des cas concrets d’usage de l’intelligence artificielle en entreprise, présentés par les Activateurs France Num / Ambassadeurs IA, et les entreprises bénéficiaires.  ­ En savoir plus

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Santé mentale au travail : aides et outils à votre disposition La santé mentale de vos salariés est un enjeu essentiel pour garantir un environnement de travail sain et productif. Découvrez les nouvelles obligations et les dispositifs d’aide visant à prévenir les risques psychosociaux et à soutenir le bien-être de vos collaborateurs. ­ En savoir plus

Fermeture prochaine du site Sirene Le site Sirene.fr cessera ses activités en décembre. Pour continuer à accéder aux données de ce répertoire, de nouvelles plateformes sont déjà disponibles. Consultez-les dès aujourd’hui.   En savoir plus