| Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME Dans un arrêt qu’elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. On vous explique tout. Consulter la note |
| Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ? La réduction générale des cotisations patronales évolue en 2026. Nouveau calcul, champ d’application élargi … Anticipez ces changements pour gérer vos charges et revaloriser les salaires de vos équipes. En savoir plus |
| Professionnels : quelles sont les assurances obligatoires ? Les assurances sont un pilier essentiel pour la pérennité de votre entreprise et la protection de vos équipes. Découvrez les dispositifs obligatoires selon votre secteur et les démarches de souscription. En savoir plus |
| Collecte des données de vos salariés : quelles sont les règles à respecter ? En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie. Toutefois, la collecte de ces informations est strictement encadrée par la loi. Quelles règles devez-vous respecter ? On vous répond. En savoir plus |
| À VOS AGENDAS Webinaire CPME: Facturation électronique Tout comprendre de la réforme et de ses échéances ! 26 Septembre 2025 – 10H / 11H Au plus tard le 1er septembre 2026, toutes les TPE-PME devront être capables de recevoir leurs factures au format électronique. L’année suivante, en septembre 2027, elles devront également être en mesure de les émettre dans ce format et/ou télétransmettre leurs recettes. S’inscrire au Webinaire |
| Réforme des allègements de cotisations patronales : un nouveau décret Le décret portant refonte de la courbe des allègements généraux de cotisations patronales à la suite de la suppression des « bandeaux » maladie et famille à compter du 1er janvier 2026 est paru le 5 septembre dernier. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et son décret d’application publié le 5 septembre apportent une refonte en profondeur des règles relatives aux allègements de cotisations patronales. En savoir plus |
| Facturation électronique : simplifications et mesures de tolérance Depuis janvier 2025, la DGFIP et l’AIFE collaborent activement avec l’ensemble de l’écosystème – dont la CPME – pour améliorer le dispositif de facturation électronique. Plusieurs sujets sensibles ont été débattus, notamment la sécurité et la portabilité des données. Certaines mesures issues de ces échanges seront intégrées au projet de loi de finances 2026. Parallèlement, à 14 mois de l’échéance, un courrier officiel a été adressé à la CPME contenant une synthèse des 10 mesures de simplification et de tolérance, issues des travaux menés au 1er semestre 2025. En savoir plus |
| Bonus-malus d’assurance chômage : nouveaux taux de séparation médian et évolution du dispositif Le dispositif de bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage continue d’évoluer. Découvrez les nouveaux taux de séparation médians et les modifications majeures qui impactent le calcul de votre contribution. En savoir plus |
| Rédigez et diffusez efficacement votre offre d’emploi Vous cherchez à recruter ? Découvrez les étapes essentielles pour une rédaction d’offre d’emploi efficace et attractive. Maîtrisez les informations clés à inclure et les supports pertinents pour une diffusion optimale. En savoir plus |
| Entreprises : vos principales échéances du mois L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois. En savoir plus |
| CVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025 Le versement de la contribution complémentaire à la CVAE pour 2025 approche. Assurez la conformité de votre entreprise en réglant cet acompte avant la date butoir. En savoir plus |
| Tout savoir sur le guichet unique des formalités des entreprises Création, modification, cessation : toutes les démarches de votre entreprise passent par le guichet unique. (Re)découvrez comment ce portail centralisé simplifie vos obligations administratives en ligne.r au sein de votre entreprise. En savoir plus |
| Dispositif APLD-R, activité partielle de longue durée rebond Votre entreprise traverse une période délicate ? Pensez au dispositif APLD-R, activité partielle de longue durée rebond. En vigueur depuis avril, il peut vous aider à maintenir l’emploi de vos salariés pour une durée allant jusqu’à 24 mois. Explorez ses modalités. En savoir plus |
| Confidentialité des données personnelles : un nouveau décret Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. En savoir plus |
| Votre diagnostic cyber gratuit et accompagné Vous ne savez pas comment sécuriser votre activité ? Avant d’engager des frais, évaluez précisément vos besoins en cybersécurité. Bénéficiez d’un diagnostic gratuit et de l’accompagnement personnalisé d’un Aidant cyber pour lancer rapidement vos premières actions de protection. En savoir plus |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société Identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société est une obligation légale majeure. Depuis le mois de juin, un simple oubli ou une erreur peut entraîner la radiation d’office de votre société. Soyez en conformité. En savoir plus |
| Heures supplémentaires : droits et obligations Levier de flexibilité pour votre activité, les heures supplémentaires répondent à un cadre précis. Rémunération, repos compensateur, contingent annuel : (re)découvrez les règles essentielles pour une gestion conforme et sécurisée de vos équipes. En savoir plus |
| Autorisations d’absence pour PMA ou adoption Depuis le mois de juillet, les salariés en parcours de PMA ou d’adoption bénéficient de nouveaux droits. Découvrez ce nouveau cadre légal et comment l’appliquer au sein de votre entreprise. En savoir plus |
| La complexité administrative : Un frein pour la croissance des PME Parmi les 17 000 PME interrogées (dont 5% de start-ups et 18% de scale-ups), 64% estiment que la charge administrative est le frein le plus significatif à leur développement. C’est la conclusion du dernier Eurobaromètre (institut de sondage des institutions européennes) portant sur les freins à la croissance des PME. En savoir plus |
| Facturation électronique : la CPME vous accompagne La généralisation de la facturation électronique se précise et la communication va s’intensifier dès la rentrée. La réforme est stabilisée et à quatorze mois de son entrée en vigueur, il est essentiel que chaque entreprise se prépare dès maintenant pour tirer parti de cette réforme de grande ampleur. Dès la rentrée, la CPME lancera un cycle de webinaires réguliers, avec des thèmes pratiques pour vous informer, vous préparer et vous accompagner pas à pas. En savoir plus |
| La CPME présente et impliquée dans le lancement de la « Mission reprise » Le 7 juillet 2025, Amir Reza Tofighi a participé à la réunion de lancement de la « Mission reprise » présidée par Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire. L’objectif de cette mission : réunir les acteurs de la transmission-reprise pour agir massivement en faveur de la reprise d’entreprise, partout en France, en levant les freins existants. Quatre groupes de travail vont être constitués. N’hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles propositions, nous les transmettrons à la CPME ! En savoir plus |
| Fiscalité des PME : la « relation de confiance » accessible aux PME La CPME renforce son accompagnement auprès des PME en relayant deux actualités fiscales importantes : d’une part, des dispositifs concrets pour sécuriser vos démarches dans le cadre de la relation de confiance avec la DGFiP ; d’autre part, une enquête nationale visant à améliorer le traitement des remboursements de crédits de TVA. Des services dédiés aux PME peuvent être mobilisables. En savoir plus |
| Ce qui change en juillet Participation financière aux contrats d’apprentissage, taux de versement mobilité, formulaire pour les arrêts de travail… Ce mois de juillet marque l’arrivée de plusieurs évolutions majeures pour les entreprises. Vérifiez si vous êtes concerné. En savoir plus |
| Baux commerciaux et professionnels : nouveaux indices De nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels ont été calculés pour le premier trimestre 2025. Prenez connaissance de ces taux dès maintenant. En savoir plus |
| Réforme du titre restaurant : quoi de neuf ? Une réforme du titre-restaurant a été annoncée avec un ensemble de mesures pour faire évoluer ce dispositif. En tant qu’employeur, connaissez-vous vos obligations et avantages en la matière ? Cinq infos à connaitre |
| Mal-être d’un salarié : quelle obligation de sécurité ? Une salariée saisit la justice afin d’annuler son licenciement. Elle reproche à son employeur de ne pas avoir pris les mesures nécessaires dès qu’il a eu connaissance de son mal-être. L’employeur a-t-il respecté son obligation de sécurité ? En savoir plus |
| Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Si c’est le cas, vous pouvez opter dès maintenant pour la mensualisation du paiement de ces taxes. En savoir plus |
| Tout savoir sur l’embauche d’un travailleur saisonnier Vous faites face à des besoins récurrents en main-d’œuvre pendant une période précise de l’année ? Le recours à un travailleur saisonnier peut être la solution. Quelles sont les conditions pour embaucher un saisonnier ? Quel type de contrat utiliser ? Quels avantages pour l’employeur ? On vous explique. En savoir plus |
| Chèques-vacances : avantages et mise en place Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des chèques-vacances. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et l’employé d’un complément de revenu. Comment mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise ? Quelle est la part à la charge de l’entreprise ? Explications. En savoir plus |
| Dépôt des comptes annuels : derniers jours Le dépôt des comptes annuels 2024 est ouvert. Si votre exercice comptable s’est clôturé le 31 décembre 2024, il ne vous reste plus que quelques jours pour faire approuver vos comptes. Ne tardez pas, restez en conformité. En savoir plus |
| Adaptation au changement climatique des PME Le 10 juin, la CPME, en partenariat avec le Comité 21, a organisé un webinaire sur l’adaptation au changement climatique. L’objectif était de de sensibiliser ses adhérents à la thématique en rappelant ce qu’est l’adaptation et pourquoi cette notion devrait être intégrée par toutes les TPE/PME dans leur modèle d’affaire (changement du climat, diminution de la quantité de certaines matières premières, risque d’inondations fréquentes, etc.). En savoir plus |
| Versement mobilité : Ce qui change au 1er Juillet Dès le 1er juillet, les taux du versement mobilité évoluent. Cette contribution patronale essentielle au financement des transports concerne de nombreuses entreprises. Vérifiez si c’est votre cas et anticipez les nouveaux montants. En savoir plus |
| Apprentissage : des changements au 1er juillet À compter du 1er juillet 2025, de nouvelles modalités de financement de l’apprentissage s’appliqueront. Une participation financière sera désormais demandée aux employeurs pour les contrats de niveau Bac+3 et plus. Anticipez ces évolutions pour vos futurs recrutements. En savoir plus |
| Immatriculation au RNE : Obtenez dès à présent votre attestation Il est désormais possible d’obtenir une attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de l’immatriculation au RNE. En savoir plus |
| Rétroactivité des congés payés pendant les arrêts de travail Saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les nouvelles dispositions du code du travail prévoyant l’acquisition intégrale de congés payés pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ne s’appliquent pas de manière rétroactive. En savoir plus |
| Congés payés, êtes-vous à jour ? La gestion des congés payés a récemment évolué, notamment concernant les arrêts maladie. Pour garantir votre conformité et maîtriser ce sujet essentiel pour vos salariés, voici 8 questions / réponses essentielles. En savoir plus |
| Enquête : agissez pour la cybersécurité de votre entreprise Le paysage numérique évolue rapidement, et avec lui, les cybermenaces se diversifient. Afin de mieux comprendre la maturité des TPE – PME en matière de cybersécurité, le GIP Acyma (Cybermalveillance.gouv.fr) reconduit cette année son baromètre annuel, en collaboration avec la CPME. En savoir plus |
| Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire Un nouveau formulaire papier d’arrêt de travail devient obligatoire à partir du mois de juillet prochain. Ce changement vise à renforcer la sécurité et à lutter contre les fraudes. Préparez-vous dès aujourd’hui ! En savoir plus |
| Entreprises : quels impôts devez-vous payer en ligne ? L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre structure ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ? On fait le point. En savoir plus |
| Vos principales échéances du mois L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois. En savoir plus |
| Versement d’acompte de l’impôt sur les sociétés jusqu’au 15 juin 2025 Votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu’au 15 juin pour verser votre prochain acompte d’impôt. Les montants des acomptes trimestriels de l’IS sont déterminés à partir des résultats du dernier exercice clos. En savoir plus |
| Journée de solidarité : quelles sont les règles ? Pour financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’applique aux salariés. Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle les règles relatives à cette journée spécifique. En savoir plus |
| Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2025 La campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage est ouverte. Prenez connaissance du calendrier complet pour 2025 et n’attendez plus pour verser ce solde aux établissements et formations de votre choix. En savoir plus |
| RSE : mettez-vous en conformité grâce à l’intelligence artificielle Une nouvelle fonctionnalité qui s’appuie sur l’intelligence artificielle permet de comparer votre situation actuelle avec une situation cible conforme aux normes européennes en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). N’attendez plus pour l’utiliser et gagnez ainsi du temps. En savoir plus |