| Hausse automatique du SMIC : ce qui change pour les employeurs Parallèlement à la revalorisation du SMIC, le Gouvernement a annoncé le gel de la réduction générale dégressive des cotisations patronales. Concrètement, cette réduction continuera d’être calculée sur la base du SMIC applicable au 1er janvier 2026, malgré son augmentation au 1er juin. Cette mesure entraîne mécaniquement une hausse du coût du travail pour les employeurs. Une mesure vivement contestée par les organisations patronales. Lire le Communiqué de presse de la CPME |
| Entreprises : vos principales échéances du mois Selon que votre entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés, vos dates de déclarations sociales divergent en juin. TVA, CFE ou impôt sur les sociétés : accédez au récapitulatif complet des échéances du mois pour une gestion parfaite de vos obligations. En savoir plus |
| Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les entreprises La loi de simplification de la vie économique est entrée en vigueur. Accès simplifié aux marchés publics, règles de cession assouplies, nouveaux droits face aux banques… Faites le point sur ces évolutions conçues pour redonner de la souplesse et du temps aux entrepreneurs. En savoir plus |
| Bail commercial : ce qui change La loi de simplification de la vie économique introduit des changements majeurs pour vos baux commerciaux, qu’ils soient en cours ou à venir. Loyers, dépôt de garantie et obligations en cas de vente des murs : informez-vous sur les nouveaux cadres légaux applicables dès maintenant. En savoir plus |
| Démarchage et finances : cadre renforcé Dès le 19 juin 2026, la vente à distance de produits financiers évolue. Droit de rétractation, transparence et démarchage : découvrez les nouvelles obligations pour mettre vos interfaces en conformité et sécuriser vos relations clients. En savoir plus |
| Énergie : réduisez vos factures durablement Face aux enjeux énergétiques et économiques, l’électrification s’impose comme un levier stratégique pour les entreprises. Soutenue au plus haut niveau de l’État, cette dynamique se traduit par de nouvelles aides dès 2026 pour l’achat de véhicules utilitaires et de matériel électrique. Découvrez les annonces clés présentées à l’Élysée le 26 mai ainsi que les dispositifs d’accompagnement désormais accessibles via un portail dédié. 👉 Lire le document : Électrification – un cap stratégique, des conditions à réunir En savoir plus |
| Chaleur : quelles obligations pour l’employeur ? Face à la canicule actuelle, votre plan de prévention doit être activé. Aménagement des postes, pauses régulières et mise à jour obligatoire du DUERP : découvrez les actions concrètes à mener pour garantir la santé de vos équipes tout en assurant la continuité de votre activité malgré les températures extrêmes. Documents utiles 👇 Décret du 27 mai 2025 Arrêté du 27 mai 2025 Instructions de la Direction générale du travail Infographie du ministère En savoir plus |
| Cession D’activité : la loi Hamon s’allège Envie de céder votre activité ? Le délai d’information des salariés passe de deux à un mois pour les ventes conclues dès cet été. Une réforme majeure qui vise à renforcer la sécurité juridique des entreprises et à faciliter la transmission des TPE-PME. En savoir plus |
| Difficultés fiscales : quelles solutions pour les professionnels ? Trésorerie sous pression ? Sollicitez des délais pour l’IS et la TVA ou une remise gracieuse. L’administration s’engage à vous répondre sous 2 mois : découvrez comment effectuer votre demande en ligne en 2026 pour stabiliser votre situation financière. En savoir plus |
| Électrification des TPE/PME : Bpifrance lance le nouveau « prêt flash électrique » Dans un contexte marqué par les tensions énergétiques et la volonté d’accélérer la transition électrique, le gouvernement multiplie les mesures de soutien aux entreprises. Parmi elles, le nouveau « Prêt Flash Électrique » lancé par Bpifrance vise à accompagner les TPE/PME dans l’électrification de leurs équipements et usages professionnels, grâce à un financement rapide, simplifié et sans garantie sur les actifs de l’entreprise. Découvrez les caractéristiques du prêt Bpifrance : Prêt Flash Électrique – Bpifrance Flash En savoir plus |
| Rappel : Facturation électronique : l’échéance de 2026 Vous le savez dès le 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Anticipez cette réforme majeure pour simplifier votre gestion comptable et sécuriser vos échanges. Retrouvez le guide élaboré par le Ministère de l’Économie et les étapes clés pour être prêt à temps. En savoir plus |
| Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? 4. C’est le nombre de conditions cumulatives à respecter pour qu’un avis d’inaptitude, même initié par le médecin du travail, soit reconnu comme régulier. Cette décision de la Cour de cassation apporte une sécurité juridique essentielle à la gestion de vos ressources humaines, en garantissant le respect rigoureux des procédures de santé au travail. En savoir plus |
| Prélèvement à la source (PAS) : maîtrisez vos obligations d’employeur Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique à la majorité des revenus. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de collecter l’impôt pour le compte de l’administration fiscale. Taux, déclaration, calcul, reversement : quelles sont vos obligations et comment les mettre en œuvre ? On fait le point. En savoir plus |
| Taxe d’apprentissage : calendrier et nouveautés La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débute le 26 mai prochain. Entre l’élargissement du dispositif aux associations et les échéances de déclaration sur SOLTéA, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour remplir vos obligations et soutenir les formations de votre choix. En savoir plus |
| Gestion d’une entreprise : bien s’entourer pour réussir Piloter une entreprise demande des compétences variées. De l’expert-comptable aux chambres consulaires, découvrez comment ces partenaires vous aident à sécuriser votre comptabilité, vos formalités et votre stratégie pour vous concentrer sur votre croissance. En savoir plus |
| Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ? + 50 € : c’est le gain mensuel moyen généré par la réforme du 1er avril 2026 pour près de trois millions de bénéficiaires de la prime d’activité. Travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, découvrez les nouvelles conditions d’éligibilité et utilisez les simulateurs pour estimer vos droits. En savoir plus |
AGENDA
| En cours : plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH Jeudi 21 mai à 12h : webinaire – Facturation électronique : êtes-vous prêt ? Jeudi 28 mai à 15h : webinaire – Simplifiez le pilotage de votre activité grâce au numérique |
| IR ou IS : : quelle imposition selon votre statut ? Selon le statut juridique de votre entreprise (entreprise individuelle, micro-entreprise, SARL ou SAS), vos bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS). Découvrez votre régime par défaut et les options disponibles pour changer de mode d’imposition. En savoir plus |
| Votre espace professionnel sur impots.gouv.fr De la consultation de votre compte fiscal au remboursement de crédits d’impôt, votre espace professionnel sur impots.gouv.fr offre de nombreux leviers de gestion. Un guide est mis à disposition pour exploiter pleinement les outils existants et assurer le suivi de vos obligations fiscales. En savoir plus |
| Entreprises : vos principales échéances du mois 15 jours : C’est le délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures pour souscrire leur déclaration de résultats. TVA, solde de l’impôt sur les sociétés ou DSN : découvrez le calendrier complet de vos échéances fiscales et sociales de mai 2026 pour piloter votre trésorerie en toute sérénité. En savoir plus |
| Nouveau simulateur en matière d’obligations sociales Pour mémoire, Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), a mis en place un nouveau simulateur permettant de lister vos obligations sociales selon l’effectif actuel de votre entreprise et vos prévisions d’embauches.Que ce soit pour faire le point ou préparer un recrutement, accédez à des guides gratuits et certifiés. Découvrir le simulateur |
AGENDA
| Entreprises de plus de 5 ans et de plus de 20 salariés : plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH Jeudi 21 mai à 12h : webinaire – Facturation électronique : êtes-vous prêt ? Jeudi 28 mai à 15h : webinaire – Simplifiez le pilotage de votre activité grâce au numérique |
| Transmission d’entreprise : un enjeu majeur à anticiper À l’occasion de l’événement « Objectif Reprises » qui s’est tenu le jeudi 23 avril 2026 à Bercy, le gouvernement a présenté son plan d’action pour accompagner la transmission-reprise d’entreprise. Avec près de 500 000 entreprises concernées dans les dix prochaines années en raison de départs à la retraite, l’enjeu est crucial pour la dynamique économique des territoires. Mobilisée sur ce sujet stratégique, la CPME a également formulé plusieurs propositions pour faciliter ces transitions. Comment anticiper la transmission de votre entreprise ? Quelles solutions existent aujourd’hui pour sécuriser et réussir cette étape clé ? Pour tout savoir : ➡ Consulter le Guide objectif reprise ➡ Consulter les Propositions des groupes des membres de travail |
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| Difficultés : trouvez vos interlocuteurs locaux Votre entreprise traverse une période complexe ? Identifiez en quelques clics les services compétents dans votre région et accédez gratuitement à un réseau d’experts pour vous orienter. Utilisez ce nouvel outil de recherche par département pour identifier les solutions adaptées près de chez vous. Tout savoir |
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| Présentation du plan d’électrification des usages Présenté le 23 avril 2026, le plan d’électrification des usages comporte 22 mesures pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Industrie, bâtiment ou transport : découvrez comment ces leviers visent à renforcer la souveraineté de votre entreprise grâce à une électricité abondante et décarbonée. Tout savoir |
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AGENDA
| Jeudi 21 mai à 12h : Webinaire – Facturation électronique : êtes-vous prêt ? Jeudi 28 mai à 15h : Webinaire – Simplifiez le pilotage de votre activité grâce au numérique |
| Travail le 1er mai : les règles 2026 Si le 1er mai est en principe chômé, sauf pour les établissements et services dont la continuité est indispensable, l’année 2026 introduit des dérogations exceptionnelles. Rémunération doublée, volontariat écrit : informez-vous sur le cadre légal et les modalités nécessaires pour les établissements ouverts ce jour-là. Tout savoir |
| Impôt sur les Sociétés : régularisez votre taux réduit Le Conseil d’État précise l’éligibilité au taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés en groupe. Si vous l’avez appliqué à tort, vous avez jusqu’au 20 mai 2026 pour déposer une déclaration rectificative sans pénalité ni intérêts de retard. Un point crucial pour sécuriser votre fiscalité. Quelles sont les entreprises redevables de cet impôt ? Quels sont les taux applicables ? Comment déclarer et payer cet impôt ? Retrouvez nos explications. Tout savoir |
| Tout savoir sur vos obligations sociales selon votre effectif grâce à un simulateur dédié Vous prévoyez de recruter en 2026 ? Découvrez le nouveau simulateur officiel pour identifier les formalités liées à votre effectif. Déclarations, cotisations, obligations… obtenez en 3 minutes un diagnostic personnalisé et téléchargeable pour piloter votre croissance en toute sérénité. Tout savoir |
| Application rétroactive des droits à congés payés : échéance et modalités La loi DDADUE du 22 avril 2024, entrée en vigueur le 24 avril 2024, a fait évoluer les règles d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail avec un effet rétroactif potentiellement très large. Les salariés en poste peuvent en effet faire valoir leurs droits jusqu’au 1er décembre 2009. Mais attention : cette opportunité est limitée dans le temps. Le délai pour agir arrive à échéance très prochainement. Qui est concerné ? Quelles démarches entreprendre ? Quels impacts pour les employeurs ? Tout savoir |
| Régime réel : les seuils 2026-2028 Les plafonds du régime réel normal évoluent pour les trois prochaines années. Découvrez si votre entreprise est concernée par ces nouveaux seuils de chiffre d’affaires et comment la réforme du code général des impôts simplifie désormais les délais pour exercer votre option fiscale. Tout savoir |
| Directive « transparence salariale » : état des lieux et implications pour les entreprises Alors que la directive européenne relative à la transparence des rémunérations devait être transposée avant le 7 juin 2026, le gouvernement a annoncé qu’il ne respecterait pas ce délai. Dans ce contexte, la Commission européenne (DG JUST), en réponse à SME united, a apporté plusieurs précisions quant aux obligations des entreprises. Tout savoir |
| Véhicule : attention à l’avantage en nature L’usage permanent d’un véhicule de service peut-il devenir un avantage en nature ? Une récente jurisprudence redéfinit les règles de mise à disposition pour l’employeur. Consultez ces critères pour sécuriser vos pratiques RH et éviter tout risque de licenciement sans cause réelle. Tout savoir |
| Embauche d’un apprenti : vous avez droit à des aides Vous envisagez d’embaucher un alternant ? Les dispositifs de soutien sont maintenus pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026. Aide unique ou exceptionnelle, découvrez comment percevoir jusqu’à 6 000 euros pour accompagner votre prochain recrutement. Tout savoir |
| CPF : le reste à charge passe de 100 à 150 euros à compter du 2 avril 2026 Un décret du 30 mars 2026 relève à 150 euros le montant de la participation financière due par le salarié lorsqu’il mobilise son compte personnel de formation (CPF). Applicable depuis le 2 avril 2026, cette hausse revalorise le « ticket modérateur » instauré en 2024, tout en maintenant plusieurs cas d’exonération. Tout savoir |
| Flambée des carburants : un portail pour payer son essence moins cher Alors que vos collaborateurs parcourent chaque jour de nombreux kilomètres pour mener à bien leurs missions, les frappes sur les infrastructures iraniennes fin février 2026, ainsi que la perturbation du détroit d’Ormuz, ont fortement impacté le prix du carburant. Cette hausse a, par conséquent, entraîné une augmentation du coût des tournées et des visites aux patients. A noter que face à cette situation générale, le Gouvernement a mis en place une plateforme permettant de consulter les tarifs pratiqués sur le territoire: 👉 Consulter le portail des prix des carburants : https://www.prix-carburants.gouv.fr/ Tout savoir |
| Portail RSE : la norme VSME disponible dans son intégralité La Direction générale des entreprises met à disposition des entreprises un nouvel outil pour faciliter leur mise en conformité en matière de RSE : le Portail RSE. Cette plateforme numérique centralise les informations relatives aux obligations réglementaires liées à la responsabilité sociétale des entreprises et permet aux utilisateurs d’y répondre directement ou d’être orientés vers les plateformes ministérielles adéquates. Un levier pratique pour mieux comprendre et intégrer les enjeux de la RSE au sein des organisations. Tout savoir |
| Apprenez à détecter les signaux d’alerte pour mieux traiter les difficultés Identifier les signaux d’alerte permet de traiter au plus tôt les difficultés et de mieux rebondir. Plusieurs moyens de détection et des outils de gestion de votre activité peuvent vous aider à anticiper certains problèmes. Informez-vous sur ces dispositifs nécessaires pour votre entreprise. En savoir plus |
| Employeurs : tout ce que vous devez savoir sur l’épargne salariale Mettre en place l’épargne salariale au sein de votre entreprise permet à la fois de motiver et fidéliser vos salariés et d’attirer de nouveaux talents. Tour d’horizon des 5 dispositifs d’épargne salariale que vous pouvez proposer et de leurs avantages sociaux et fiscaux. Tout savoir |
📆 AGENDA
| – Du 24 au 27 mars : Semaine de l’épargne salariale – Replay du webinaire tenu ce jour : Numérique et RH : optimiser la gestion des ressources humaines dans les TPE PME |
| Passeport de prévention : vos nouvelles obligations Le passeport de prévention répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et sécurité au travail. Depuis le 16 mars, vous avez accès à ce service numérique et devez déclarer certaines formations. Un simulateur vous aide à y voir plus clair. Tout savoir |
| Cinq conseils pour se prémunir contre les rançongiciels Connaissez-vous les rançongiciels ou ransomware? Ces programmes informatiques malveillants mettent votre ordinateur ou votre système d’information hors d’état de fonctionner en chiffrant vos données. L’objectif? Vous inciter à envoyer de l’argent en échange de la clé qui permettra de les déchiffrer. Suivez nos cinq conseils pour éviter de vous faire piéger. Tout savoir |
| Partage de la valeur : décryptage de l’obligation expérimentale instaurée par la loi L’article 5 de la loi du 29 novembre 2023, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) “partage de la valeur” du 10 février 2023, a instauré, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, une obligation de partage de la valeur. Ce dispositif concerne les entreprises d’au moins 11 salariés qui réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Afin de vous accompagner dans la compréhension de cette mesure, consultez ci après la note de décryptage du dispositif. Tout savoir |
📆 AGENDA
| – Du 24 au 27 mars : Semaine de l’épargne salariale – Le 26 mars de 12h à 13h : webinaire entreprises – Numérique et RH : optimiser la gestion des ressources humaines dans les TPE PME |