| Vigilance Canicule : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Une vague de fortes chaleurs s’installe durablement sur le pays. Pour adopter les bons réflexes, vous protéger et veiller sur vos proches, contactez gratuitement le numéro vert Canicule info service au 0 800 06 66 66 (joignable de 9h à 19h). Retrouvez également la carte des départements en vigilance canicule sur vigilance.meteofrance.fr. En tant qu’employeur, vous devez également adapter immédiatement votre organisation pour garantir la santé de vos équipes, conformément au cadre réglementaire en vigueur. Pour vous mettre en conformité sur la mise à disposition d’eau ou l’aménagement des horaires notamment. En savoir plus |
| Électrification : financez la transition de votre entreprise L’électrification de votre entreprise est aujourd’hui un levier majeur de performance. En passant aux véhicules électriques et aux pompes à chaleur, vous pouvez réduire vos factures d’énergie. Découvrez les outils et les nouveaux financements disponibles pour concrétiser cette transition avec vos salariés. estimez vos aides à l’électrification ! En savoir plus |
| Facture électronique : êtes-vous prêts pour septembre ? La réforme de la facturation électronique entre en vigueur le 1er septembre 2026. Dès cette date, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures dématérialisées. Anticipez dès maintenant ce changement pour adapter vos outils et améliorer la gestion de votre trésorerie. Découvrez les bénéfices concrets ! En savoir plus |
| Arrêt maladie : de nouvelles règles de retour Information renforcée de l’employeur sur les visites de préreprise et nouveaux critères de dispense pour la visite de reprise : les règles changent pour les arrêts prescrits depuis le 15 juin. Faites le point sur vos obligations pour accompagner au mieux le retour de vos collaborateurs. En savoir plus |
| Droit de préférence : une jurisprudence clé La vente d’un local commercial à une société civile immobilière familiale est-elle soumise au droit de préférence du locataire ? Décryptage de l’arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2026, qui rappelle la distinction fondamentale entre personne physique et personne morale lors d’une cession. En savoir plus |
| Réduction générale dégressive unique (RGDU) : Nouveau barème Cette année, la RGDU s’applique uniquement aux salaires inférieurs à 5 469,09 € bruts par mois. C’est le changement majeur : le Smic de référence reste figé à sa valeur de janvier pour vos calculs, sauf tolérance exceptionnelle pour les contrats se terminant en juin. Évitez les erreurs sur vos DSN. En savoir plus |
| Arrêts de travail : anticipez les nouveaux plafonds À compter du 1er septembre 2026, un nouveau décret encadre la durée des arrêts maladie et de leurs prolongations. Pour vous aider à piloter votre activité en toute conformité, découvrez dès maintenant les nouvelles limites légales et les modalités d’application de cette mesure. En savoir plus |
| Congé de naissance : préparez vos équipes Le nouveau congé de naissance applicable au 1er juillet offre un droit individuel d’un à deux mois à chaque parent. Anticipez dès maintenant les futures demandes de vos collaborateurs en maîtrisant les règles de fractionnement, les délais de prévenance et l’organisation de vos services. En savoir plus |
Évènement annuel de la CPME :
La Grande Assemblée des Entrepreneurs
Les inscriptions sont désormais ouvertes pour l’évènement annuel de la CPME. Rendez-vous le 25 juin au Parc des Princes pour une journée exceptionnelle dédiée à l’entrepreneuriat, aux échanges et à linspiration.
Inscription gratuite et ouverte à tous 👇
| Congé de maternité : nouveautés 2026 Entre protection des salariées et nouvelles dispositions légales, le cadre du congé de maternité évolue. Découvrez vos obligations d’employeur et les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance pour sécuriser votre gestion RH et accompagner vos collaboratrices. En savoir plus |
| Congé de paternité : nouveautés 2026 Après la maternité, les obligations liées au congé de paternité évoluent également cette année. Avec l’instauration du congé supplémentaire indemnisé dès juillet 2026, assurez-vous de maîtriser ce nouveau calendrier pour organiser au mieux l’activité de vos équipes et de votre entreprise. En savoir plus |
| Grossesse cachée : quel droit au licenciement ? Un employeur peut-il rompre le contrat d’une salariée qui a dissimulé son état de grossesse, mettant ainsi en cause sa responsabilité en matière de sécurité ? La Cour de cassation vient de trancher ce litige complexe. Un arrêt capital pour votre gestion RH. En savoir plus |
| Recrutement : simulez précisément vos coûts d’embauche Avant d’accueillir un nouveau collaborateur, évaluez avec précision l’impact financier pour votre structure. Découvrez nos outils de simulation pour anticiper vos cotisations et identifier vos nouvelles obligations sociales selon l’évolution de vos effectifs en 2026. En savoir plus |
| IA et commerce : un guide pratique pour passer à l’action L’intelligence artificielle devient un véritable levier de développement pour les commerces. Dans le cadre du plan « Osez l’IA », un guide actualisé vient d’être publié afin d’aider les commerçants à identifier des usages concrets et accessibles de l’IA au quotidien. Découvrez les nouveaux cas pratiques ainsi que le webinaire dédié organisé le 23 juin de 11h à 12h. Il réunira des experts et proposera également le témoignage d’un commerçant, afin d’illustrer concrètement les usages possibles de l’IA dans le commerce. Consulter 👉 le Guide pratique Accéder au Webinaire |
| Hausse automatique du SMIC : ce qui change pour les employeurs Parallèlement à la revalorisation du SMIC, le Gouvernement a annoncé le gel de la réduction générale dégressive des cotisations patronales. Concrètement, cette réduction continuera d’être calculée sur la base du SMIC applicable au 1er janvier 2026, malgré son augmentation au 1er juin. Cette mesure entraîne mécaniquement une hausse du coût du travail pour les employeurs. Une mesure vivement contestée par les organisations patronales. Lire le Communiqué de presse de la CPME |
| Entreprises : vos principales échéances du mois Selon que votre entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés, vos dates de déclarations sociales divergent en juin. TVA, CFE ou impôt sur les sociétés : accédez au récapitulatif complet des échéances du mois pour une gestion parfaite de vos obligations. En savoir plus |
| Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les entreprises La loi de simplification de la vie économique est entrée en vigueur. Accès simplifié aux marchés publics, règles de cession assouplies, nouveaux droits face aux banques… Faites le point sur ces évolutions conçues pour redonner de la souplesse et du temps aux entrepreneurs. En savoir plus |
| Bail commercial : ce qui change La loi de simplification de la vie économique introduit des changements majeurs pour vos baux commerciaux, qu’ils soient en cours ou à venir. Loyers, dépôt de garantie et obligations en cas de vente des murs : informez-vous sur les nouveaux cadres légaux applicables dès maintenant. En savoir plus |
| Démarchage et finances : cadre renforcé Dès le 19 juin 2026, la vente à distance de produits financiers évolue. Droit de rétractation, transparence et démarchage : découvrez les nouvelles obligations pour mettre vos interfaces en conformité et sécuriser vos relations clients. En savoir plus |
| Énergie : réduisez vos factures durablement Face aux enjeux énergétiques et économiques, l’électrification s’impose comme un levier stratégique pour les entreprises. Soutenue au plus haut niveau de l’État, cette dynamique se traduit par de nouvelles aides dès 2026 pour l’achat de véhicules utilitaires et de matériel électrique. Découvrez les annonces clés présentées à l’Élysée le 26 mai ainsi que les dispositifs d’accompagnement désormais accessibles via un portail dédié. 👉 Lire le document : Électrification – un cap stratégique, des conditions à réunir En savoir plus |
| Chaleur : quelles obligations pour l’employeur ? Face à la canicule actuelle, votre plan de prévention doit être activé. Aménagement des postes, pauses régulières et mise à jour obligatoire du DUERP : découvrez les actions concrètes à mener pour garantir la santé de vos équipes tout en assurant la continuité de votre activité malgré les températures extrêmes. Documents utiles 👇 Décret du 27 mai 2025 Arrêté du 27 mai 2025 Instructions de la Direction générale du travail Infographie du ministère En savoir plus |
| Cession D’activité : la loi Hamon s’allège Envie de céder votre activité ? Le délai d’information des salariés passe de deux à un mois pour les ventes conclues dès cet été. Une réforme majeure qui vise à renforcer la sécurité juridique des entreprises et à faciliter la transmission des TPE-PME. En savoir plus |
| Difficultés fiscales : quelles solutions pour les professionnels ? Trésorerie sous pression ? Sollicitez des délais pour l’IS et la TVA ou une remise gracieuse. L’administration s’engage à vous répondre sous 2 mois : découvrez comment effectuer votre demande en ligne en 2026 pour stabiliser votre situation financière. En savoir plus |
| Électrification des TPE/PME : Bpifrance lance le nouveau « prêt flash électrique » Dans un contexte marqué par les tensions énergétiques et la volonté d’accélérer la transition électrique, le gouvernement multiplie les mesures de soutien aux entreprises. Parmi elles, le nouveau « Prêt Flash Électrique » lancé par Bpifrance vise à accompagner les TPE/PME dans l’électrification de leurs équipements et usages professionnels, grâce à un financement rapide, simplifié et sans garantie sur les actifs de l’entreprise. Découvrez les caractéristiques du prêt Bpifrance : Prêt Flash Électrique – Bpifrance Flash En savoir plus |
| Rappel : Facturation électronique : l’échéance de 2026 Vous le savez dès le 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Anticipez cette réforme majeure pour simplifier votre gestion comptable et sécuriser vos échanges. Retrouvez le guide élaboré par le Ministère de l’Économie et les étapes clés pour être prêt à temps. En savoir plus |
| Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? 4. C’est le nombre de conditions cumulatives à respecter pour qu’un avis d’inaptitude, même initié par le médecin du travail, soit reconnu comme régulier. Cette décision de la Cour de cassation apporte une sécurité juridique essentielle à la gestion de vos ressources humaines, en garantissant le respect rigoureux des procédures de santé au travail. En savoir plus |
| Prélèvement à la source (PAS) : maîtrisez vos obligations d’employeur Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source s’applique à la majorité des revenus. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de collecter l’impôt pour le compte de l’administration fiscale. Taux, déclaration, calcul, reversement : quelles sont vos obligations et comment les mettre en œuvre ? On fait le point. En savoir plus |
| Taxe d’apprentissage : calendrier et nouveautés La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage débute le 26 mai prochain. Entre l’élargissement du dispositif aux associations et les échéances de déclaration sur SOLTéA, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour remplir vos obligations et soutenir les formations de votre choix. En savoir plus |
| Gestion d’une entreprise : bien s’entourer pour réussir Piloter une entreprise demande des compétences variées. De l’expert-comptable aux chambres consulaires, découvrez comment ces partenaires vous aident à sécuriser votre comptabilité, vos formalités et votre stratégie pour vous concentrer sur votre croissance. En savoir plus |
| Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ? + 50 € : c’est le gain mensuel moyen généré par la réforme du 1er avril 2026 pour près de trois millions de bénéficiaires de la prime d’activité. Travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs, découvrez les nouvelles conditions d’éligibilité et utilisez les simulateurs pour estimer vos droits. En savoir plus |
AGENDA
| En cours : plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH Jeudi 21 mai à 12h : webinaire – Facturation électronique : êtes-vous prêt ? Jeudi 28 mai à 15h : webinaire – Simplifiez le pilotage de votre activité grâce au numérique |
| IR ou IS : : quelle imposition selon votre statut ? Selon le statut juridique de votre entreprise (entreprise individuelle, micro-entreprise, SARL ou SAS), vos bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS). Découvrez votre régime par défaut et les options disponibles pour changer de mode d’imposition. En savoir plus |
| Votre espace professionnel sur impots.gouv.fr De la consultation de votre compte fiscal au remboursement de crédits d’impôt, votre espace professionnel sur impots.gouv.fr offre de nombreux leviers de gestion. Un guide est mis à disposition pour exploiter pleinement les outils existants et assurer le suivi de vos obligations fiscales. En savoir plus |
| Entreprises : vos principales échéances du mois 15 jours : C’est le délai supplémentaire accordé aux utilisateurs des téléprocédures pour souscrire leur déclaration de résultats. TVA, solde de l’impôt sur les sociétés ou DSN : découvrez le calendrier complet de vos échéances fiscales et sociales de mai 2026 pour piloter votre trésorerie en toute sérénité. En savoir plus |
| Nouveau simulateur en matière d’obligations sociales Pour mémoire, Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), a mis en place un nouveau simulateur permettant de lister vos obligations sociales selon l’effectif actuel de votre entreprise et vos prévisions d’embauches.Que ce soit pour faire le point ou préparer un recrutement, accédez à des guides gratuits et certifiés. Découvrir le simulateur |
AGENDA
| Entreprises de plus de 5 ans et de plus de 20 salariés : plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH Jeudi 21 mai à 12h : webinaire – Facturation électronique : êtes-vous prêt ? Jeudi 28 mai à 15h : webinaire – Simplifiez le pilotage de votre activité grâce au numérique |
| Transmission d’entreprise : un enjeu majeur à anticiper À l’occasion de l’événement « Objectif Reprises » qui s’est tenu le jeudi 23 avril 2026 à Bercy, le gouvernement a présenté son plan d’action pour accompagner la transmission-reprise d’entreprise. Avec près de 500 000 entreprises concernées dans les dix prochaines années en raison de départs à la retraite, l’enjeu est crucial pour la dynamique économique des territoires. Mobilisée sur ce sujet stratégique, la CPME a également formulé plusieurs propositions pour faciliter ces transitions. Comment anticiper la transmission de votre entreprise ? Quelles solutions existent aujourd’hui pour sécuriser et réussir cette étape clé ? Pour tout savoir : ➡ Consulter le Guide objectif reprise ➡ Consulter les Propositions des groupes des membres de travail |
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| Difficultés : trouvez vos interlocuteurs locaux Votre entreprise traverse une période complexe ? Identifiez en quelques clics les services compétents dans votre région et accédez gratuitement à un réseau d’experts pour vous orienter. Utilisez ce nouvel outil de recherche par département pour identifier les solutions adaptées près de chez vous. Tout savoir |
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| Présentation du plan d’électrification des usages Présenté le 23 avril 2026, le plan d’électrification des usages comporte 22 mesures pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Industrie, bâtiment ou transport : découvrez comment ces leviers visent à renforcer la souveraineté de votre entreprise grâce à une électricité abondante et décarbonée. Tout savoir |
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AGENDA
| Jeudi 21 mai à 12h : Webinaire – Facturation électronique : êtes-vous prêt ? Jeudi 28 mai à 15h : Webinaire – Simplifiez le pilotage de votre activité grâce au numérique |
| Travail le 1er mai : les règles 2026 Si le 1er mai est en principe chômé, sauf pour les établissements et services dont la continuité est indispensable, l’année 2026 introduit des dérogations exceptionnelles. Rémunération doublée, volontariat écrit : informez-vous sur le cadre légal et les modalités nécessaires pour les établissements ouverts ce jour-là. Tout savoir |
| Impôt sur les Sociétés : régularisez votre taux réduit Le Conseil d’État précise l’éligibilité au taux réduit de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés en groupe. Si vous l’avez appliqué à tort, vous avez jusqu’au 20 mai 2026 pour déposer une déclaration rectificative sans pénalité ni intérêts de retard. Un point crucial pour sécuriser votre fiscalité. Quelles sont les entreprises redevables de cet impôt ? Quels sont les taux applicables ? Comment déclarer et payer cet impôt ? Retrouvez nos explications. Tout savoir |
| Tout savoir sur vos obligations sociales selon votre effectif grâce à un simulateur dédié Vous prévoyez de recruter en 2026 ? Découvrez le nouveau simulateur officiel pour identifier les formalités liées à votre effectif. Déclarations, cotisations, obligations… obtenez en 3 minutes un diagnostic personnalisé et téléchargeable pour piloter votre croissance en toute sérénité. Tout savoir |
| Application rétroactive des droits à congés payés : échéance et modalités La loi DDADUE du 22 avril 2024, entrée en vigueur le 24 avril 2024, a fait évoluer les règles d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail avec un effet rétroactif potentiellement très large. Les salariés en poste peuvent en effet faire valoir leurs droits jusqu’au 1er décembre 2009. Mais attention : cette opportunité est limitée dans le temps. Le délai pour agir arrive à échéance très prochainement. Qui est concerné ? Quelles démarches entreprendre ? Quels impacts pour les employeurs ? Tout savoir |