| Webinaire CPME | Facturation électronique : Maîtrisez la réception de vos factures ! Dans moins d’un an, dès le 1er septembre 2026, toutes les TPE et PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique. Ce 3ᵉ webinaire a pour objectif de se concentrer cette étape spécifique de la réforme qui concerne vos entreprises. |
La CPME vous donne rendez-vous le :
📅 Mercredi 19 novembre 2025 à 10h00
| Apprentissage : l’aide aux employeurs désormais calculée au prorata Un décret du 31 octobre modifie les règles de versement des aides à l’apprentissage : dès novembre, le premier et le dernier mois du contrat seront payés selon le nombre de jours réellement travaillés. En savoir plus |
| Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Votre entreprise compte 11 salariés ou plus ? Les élections du comité social et économique (CSE) sont une obligation légale à ne pas négliger. Identifiez les étapes clés, les délais à respecter et les bonnes pratiques pour organiser ce scrutin dans les règles et selon la taille de votre entreprise. En savoir plus |
| Chèques-cadeaux : les conditions d’exonération À l’approche des fêtes, offrir des chèques-cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés peut être un geste apprécié et un avantage fiscal pour votre entreprise. Sous quelles conditions bénéficier de l’exonération des cotisations sociales ? Quels sont les seuils ? En savoir plus |
| Mutualisez vos embauches avec un GE Idéal pour les TPE/PME, le groupement d’employeurs (GE) permet de partager un salarié avec d’autres entreprises de votre territoire. Depuis cette année, de nouvelles règles simplifient son utilisation : et si c’était la solution pour votre entreprise ? En savoir plus |
| Salaires : transparence obligatoire en 2026 D’ici quelques mois, la transparence salariale s’imposera aux entreprises de 50 salariés et plus. Communication des rémunérations dès l’embauche, fin des questions sur les anciens salaires, respect du droit à l’égalité des rémunérations… Anticipez dès maintenant ces changements majeurs. En savoir plus |
| Webinaire CPME | Facturation électronique : mieux comprendre vos obligations et vos besoins Entrepreneurs, la réforme de la facturation électronique va se déployer dans moins d’un an. Les TPE et les PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès le 1er septembre 2026, puis de les émettre à partir du 1er septembre 2027 (pour les PSAD : hors facturation assurance maladie). La CPME vous propose un webinaire pour aborder en 1 heure le calendrier et les solutions disponibles. En savoir plus |
| Dirigeants de TPE – PME : prenez votre cyberdépart avec un diagnostic gratuit proposé par l’État Pour aider les dirigeants à faire leurs premiers pas, l’État met à leur disposition un diagnostic cyber gratuit via la nouvelle plateforme publique MesServicesCyber, lancée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). En savoir plus |
| Spams : protégez votre entreprise Expéditeurs inconnus, usurpation d’identité, liens frauduleux, pièces jointes piégées… Décryptez les techniques des spammeurs et agissez avec les outils officiels pour sécuriser votre messagerie professionnelle. En savoir plus |
| Fraudes sociales et fiscales : un nouveau projet de loi à suivre Un plan ambitieux pour mieux détecter et sanctionner la fraude a été présenté. Des échanges de données facilités aux nouvelles obligations pour les professionnels, ce texte impacte directement l’écosystème des entreprises. Voici ce que vous devez retenir de ce projet de loi. En savoir plus |
| Congés payés : guide complet et nouveautés Report en cas de maladie, don de quelques jours… Face aux récentes évolutions, soyez à jour des règles relatives aux congés payés de vos salariés. Plongez dans cet article complet et approfondi pour tout savoir, (re)faire le point et maîtriser l’ensemble de vos obligations. En savoir plus |
| Congés payés et heures supplémentaires Les jours de congés payés doivent désormais être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires. Comprenez cette nouveauté et assurez la conformité de votre gestion du temps de travail. En savoir plus |
| Paiement trimestriel des cotisations 2026 Vous dirigez une TPE ? Vous pouvez désormais choisir le paiement trimestriel de vos cotisations sociales pour 2026. Consultez les démarches et les échéances à respecter. En savoir plus |
| Sécurité de vos données : quelles sont les principales méthodes de piratage ? Les cyberattaques se multiplient et se diversifient, mettant en péril la sécurité de votre entreprise et de vos salariés. Découvrez les 6 principales méthodes de piratage et les bonnes pratiques pour sécuriser vos systèmes et sensibiliser vos équipes. En savoir plus |
| Déduire les charges de votre résultat fiscal La détermination du résultat fiscal de votre entreprise repose sur la bonne identification des charges déductibles. Informez-vous sur les dépenses concernées et les principes de leur déduction, et maîtrisez votre déclaration. En savoir plus |
| Plan Osez l’IA : Transformation numérique des TPE et PME Dans le cadre de l’initiative France Num pour la transformation numérique des TPE PME, et du plan Osez l’IA pour accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle dans les entreprises, découvrez des cas concrets d’usage de l’intelligence artificielle en entreprise, présentés par les Activateurs France Num / Ambassadeurs IA, et les entreprises bénéficiaires. En savoir plus |
| Santé mentale au travail : aides et outils à votre disposition La santé mentale de vos salariés est un enjeu essentiel pour garantir un environnement de travail sain et productif. Découvrez les nouvelles obligations et les dispositifs d’aide visant à prévenir les risques psychosociaux et à soutenir le bien-être de vos collaborateurs. En savoir plus |
| Fermeture prochaine du site Sirene Le site Sirene.fr cessera ses activités en décembre. Pour continuer à accéder aux données de ce répertoire, de nouvelles plateformes sont déjà disponibles. Consultez-les dès aujourd’hui. En savoir plus |
| Préparation à la facturation électronique Le passage à la facturation électronique se précise. Dans la perspective de cette réforme, la CPME a organisé un premier Webinaire dédié le vendredi 26 septembre 2025. Replay du Webinaire Accéder à la présentation Une deuxième séance intitulée « Facturation électronique : Adopter les bons réflexes » se tiendra le 📅 vendredi 24 octobre 2025 à 10h00. Vous pouvez également vous familiariser avec l’annuaire lancé en septembre par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat qui facilite la recherche des plateformes agréées. En savoir plus |
| Bénéficiaires effectifs : nouvelles règles La lutte contre la fraude s’intensifie et renforce la fiabilité du registre des bénéficiaires effectifs. Désormais, le greffier peut radier d’office une société du RCS en cas de non-déclaration ou de non-conformité. Vérifiez vos informations pour éviter toute sanction. En savoir plus |
| Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2025 L’Insee a publié les nouveaux indices de référence applicables à vos baux commerciaux et professionnels. Pour le deuxième trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 136,81. Prenez connaissance de l’ensemble des nouveaux indices et ajustez vos loyers. En savoir plus |
| Facturation électronique : votre annuaire dédié Le nouvel annuaire officiel qui centralise les informations essentielles pour organiser l’émission et la réception de vos factures est disponible. Il recense les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Découvrez cet outil simple et pratique pour préparer votre entreprise aux obligations à venir. En savoir plus |
| Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ? Face aux différends, de nouvelles règles s’appliquent. Informez-vous sur la création de l’instruction conventionnelle simplifiée, le rôle élargi des techniciens et les injonctions du juge pour la médiation. En savoir plus |
| Maîtrisez votre espace professionnel Création en mode simplifié ou expert, gestion des services, déclarations, paiements… Votre espace professionnel sur impots.gouv.fr centralise vos obligations fiscales. Suivez le guide pour l’utiliser efficacement. En savoir plus |
| Difficultés de financement : la médiation du crédit aux entreprises en cinq questions Vous rencontrez des difficultés avec votre établissement financier ? Le Médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un accompagnement rapide et gratuit afin de rétablir le dialogue avec vos partenaires financiers et trouver des solutions de financement. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ? Explications. En savoir plus |
| Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobre Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Vous trouverez un tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois d’octobre 2025 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Consulter le tableau des textes applicables – Octobre 2025 |
| Facturation électronique : votre annuaire dédié Le nouvel annuaire officiel qui centralise les informations essentielles pour organiser l’émission et la réception de vos factures est disponible. Il recense les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Découvrez cet outil simple et pratique pour préparer votre entreprise aux obligations à venir. En savoir plus |
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| Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobre Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Vous trouverez un tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois d’octobre 2025 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Consulter le tableau des textes applicables – Octobre 2025 |
| Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME Dans un arrêt qu’elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. On vous explique tout. Consulter la note |
| Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ? La réduction générale des cotisations patronales évolue en 2026. Nouveau calcul, champ d’application élargi … Anticipez ces changements pour gérer vos charges et revaloriser les salaires de vos équipes. En savoir plus |
| Professionnels : quelles sont les assurances obligatoires ? Les assurances sont un pilier essentiel pour la pérennité de votre entreprise et la protection de vos équipes. Découvrez les dispositifs obligatoires selon votre secteur et les démarches de souscription. En savoir plus |
| Collecte des données de vos salariés : quelles sont les règles à respecter ? En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à collecter des informations concernant vos salariés afin de procéder aux recrutements, calculer les horaires de travail ou encore établir la fiche de paie. Toutefois, la collecte de ces informations est strictement encadrée par la loi. Quelles règles devez-vous respecter ? On vous répond. En savoir plus |
| À VOS AGENDAS Webinaire CPME: Facturation électronique Tout comprendre de la réforme et de ses échéances ! 26 Septembre 2025 – 10H / 11H Au plus tard le 1er septembre 2026, toutes les TPE-PME devront être capables de recevoir leurs factures au format électronique. L’année suivante, en septembre 2027, elles devront également être en mesure de les émettre dans ce format et/ou télétransmettre leurs recettes. S’inscrire au Webinaire |
| Réforme des allègements de cotisations patronales : un nouveau décret Le décret portant refonte de la courbe des allègements généraux de cotisations patronales à la suite de la suppression des « bandeaux » maladie et famille à compter du 1er janvier 2026 est paru le 5 septembre dernier. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et son décret d’application publié le 5 septembre apportent une refonte en profondeur des règles relatives aux allègements de cotisations patronales. En savoir plus |
| Facturation électronique : simplifications et mesures de tolérance Depuis janvier 2025, la DGFIP et l’AIFE collaborent activement avec l’ensemble de l’écosystème – dont la CPME – pour améliorer le dispositif de facturation électronique. Plusieurs sujets sensibles ont été débattus, notamment la sécurité et la portabilité des données. Certaines mesures issues de ces échanges seront intégrées au projet de loi de finances 2026. Parallèlement, à 14 mois de l’échéance, un courrier officiel a été adressé à la CPME contenant une synthèse des 10 mesures de simplification et de tolérance, issues des travaux menés au 1er semestre 2025. En savoir plus |
| Bonus-malus d’assurance chômage : nouveaux taux de séparation médian et évolution du dispositif Le dispositif de bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage continue d’évoluer. Découvrez les nouveaux taux de séparation médians et les modifications majeures qui impactent le calcul de votre contribution. En savoir plus |
| Rédigez et diffusez efficacement votre offre d’emploi Vous cherchez à recruter ? Découvrez les étapes essentielles pour une rédaction d’offre d’emploi efficace et attractive. Maîtrisez les informations clés à inclure et les supports pertinents pour une diffusion optimale. En savoir plus |
| Entreprises : vos principales échéances du mois L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois. En savoir plus |
| CVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025 Le versement de la contribution complémentaire à la CVAE pour 2025 approche. Assurez la conformité de votre entreprise en réglant cet acompte avant la date butoir. En savoir plus |
| Tout savoir sur le guichet unique des formalités des entreprises Création, modification, cessation : toutes les démarches de votre entreprise passent par le guichet unique. (Re)découvrez comment ce portail centralisé simplifie vos obligations administratives en ligne.r au sein de votre entreprise. En savoir plus |
| Dispositif APLD-R, activité partielle de longue durée rebond Votre entreprise traverse une période délicate ? Pensez au dispositif APLD-R, activité partielle de longue durée rebond. En vigueur depuis avril, il peut vous aider à maintenir l’emploi de vos salariés pour une durée allant jusqu’à 24 mois. Explorez ses modalités. En savoir plus |
| Confidentialité des données personnelles : un nouveau décret Les dirigeants de sociétés peuvent dorénavant demander la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. En savoir plus |