| Prestations du CSE : fin du critère d’ancienneté Conditionner les avantages du CSE à l’ancienneté des salariés est désormais interdit : vous devez supprimer ce critère avant la fin de l’année. Découvrez les détails de cette mise en conformité attendue par l’Urssaf. En savoir plus |
| Cadeaux de Noël : quelles exonérations ? Pour vos clients comme pour vos salariés, les cadeaux de Noël sont soumis à des règles précises. L’exonération de cotisations s’applique désormais jusqu’à 196 € par salarié. Côté clients, la récupération de la TVA est plafonnée à 73 € TTC. Retrouvez le détail des règles fiscales applicables. En savoir plus |
| Décembre : le mois des échéances Pour clôturer l’année sereinement, anticipez vos obligations déclaratives et de paiement. Du prélèvement à la source au solde de la CFE, retrouvez l’ensemble des dates limites fiscales et sociales à respecter ce mois-ci. En savoir plus |
| Obligations conventionnelles : les risques de la non-conformité pour les entreprises Dans un environnement réglementaire toujours plus exigeant, la conformité aux obligations conventionnelles en matière de protection sociale est devenue un impératif stratégique pour les entreprises. Entre risques prud’homaux et redressements URSSAF, le moindre manquement peut entraîner des conséquences financières et juridiques lourdes. Comment sécuriser ses pratiques et éviter les pièges ? En savoir plus |
| Webinaire CPME : » Maîtriser la réception de vos factures « Dans la continuité des différentes communications produites par la CPME pour anticiper l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, vous pouvez, si vous l’avez manqué, bénéficier du replay du webinaire organisé par la CPME sur le volet « réception » des factures électroniques. Vous pouvez également retrouver ci-dessous les différentes ressources utiles. |
| Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ? Combien de jours consécutifs pouvez-vous faire travailler un salarié ? Sous quelles conditions ? La Cour de cassation s’est prononcée à ce sujet. En savoir plus |
| Utiliser votre créance fiscale : mode d’emploi Votre créance fiscale peut vous servir à payer vos impôts professionnels ou, dans certains cas, vous être restituée. Voici la marche à suivre pour l’utiliser ou demander un remboursement. En savoir plus |
| Prévention des risques professionnels : vous avez droit à des aides Diminuer les risques professionnels et protéger vos salariés font partie de vos obligations. Plusieurs subventions sont à votre disposition pour y parvenir. L’une d’elles vise à prévenir les risques psychosociaux, comme le stress ou la surcharge de travail. Son montant peut atteindre 25 000 €. C’est le moment d’agir en matière de prévention ! En savoir plus |
| Net-entreprises.fr : Les nouvelles fonctionnalités Net-entreprises.fr est la plateforme officielle des déclarations sociales en ligne. Elle propose depuis peu 3 nouvelles fonctionnalités afin de simplifier vos démarches et renforcer la transparence du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Découvrez-les. En savoir plus |
| Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu’il faut savoir La société par actions simplifiée (SAS) répond à une fiscalité particulière. Déclaration des résultats selon votre régime d’imposition, taxes dont vous êtes redevable et avantages fiscaux… Voici l’essentiel à connaître. En savoir plus |
| Apprentissage : un nouveau calcul pour les aides versées aux employeurs Les modalités de versement des aides allouées aux employeurs d’apprentis évoluent. Un nouveau mode de calcul s’applique sur certains contrats. On vous explique ce qui change pour vous. En savoir plus |
| Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2026 Les taux de versement mobilité vont évoluer et de nouvelles régions vont l’appliquer prochainement. Faites le point dès maintenant sur ce qui change. En savoir plus |
| Cybersécurité : protégez votre entreprise et vos données Parmi les méthodes de piratage courantes, l’hameçonnage ciblé consiste à usurper l’identité de vos contacts pour vous piéger. Protégez votre entreprise en sensibilisant vos salariés et en appliquant ces quelques bonnes pratiques. En savoir plus |
| Webinaire CPME | Facturation électronique : Maîtrisez la réception de vos factures ! Dans moins d’un an, dès le 1er septembre 2026, toutes les TPE et PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique. Ce 3ᵉ webinaire a pour objectif de se concentrer cette étape spécifique de la réforme qui concerne vos entreprises. |
La CPME vous donne rendez-vous le :
📅 Mercredi 19 novembre 2025 à 10h00
| Apprentissage : l’aide aux employeurs désormais calculée au prorata Un décret du 31 octobre modifie les règles de versement des aides à l’apprentissage : dès novembre, le premier et le dernier mois du contrat seront payés selon le nombre de jours réellement travaillés. En savoir plus |
| Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus Votre entreprise compte 11 salariés ou plus ? Les élections du comité social et économique (CSE) sont une obligation légale à ne pas négliger. Identifiez les étapes clés, les délais à respecter et les bonnes pratiques pour organiser ce scrutin dans les règles et selon la taille de votre entreprise. En savoir plus |
| Chèques-cadeaux : les conditions d’exonération À l’approche des fêtes, offrir des chèques-cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés peut être un geste apprécié et un avantage fiscal pour votre entreprise. Sous quelles conditions bénéficier de l’exonération des cotisations sociales ? Quels sont les seuils ? En savoir plus |
| Mutualisez vos embauches avec un GE Idéal pour les TPE/PME, le groupement d’employeurs (GE) permet de partager un salarié avec d’autres entreprises de votre territoire. Depuis cette année, de nouvelles règles simplifient son utilisation : et si c’était la solution pour votre entreprise ? En savoir plus |
| Salaires : transparence obligatoire en 2026 D’ici quelques mois, la transparence salariale s’imposera aux entreprises de 50 salariés et plus. Communication des rémunérations dès l’embauche, fin des questions sur les anciens salaires, respect du droit à l’égalité des rémunérations… Anticipez dès maintenant ces changements majeurs. En savoir plus |
| Webinaire CPME | Facturation électronique : mieux comprendre vos obligations et vos besoins Entrepreneurs, la réforme de la facturation électronique va se déployer dans moins d’un an. Les TPE et les PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès le 1er septembre 2026, puis de les émettre à partir du 1er septembre 2027 (pour les PSAD : hors facturation assurance maladie). La CPME vous propose un webinaire pour aborder en 1 heure le calendrier et les solutions disponibles. En savoir plus |
| Dirigeants de TPE – PME : prenez votre cyberdépart avec un diagnostic gratuit proposé par l’État Pour aider les dirigeants à faire leurs premiers pas, l’État met à leur disposition un diagnostic cyber gratuit via la nouvelle plateforme publique MesServicesCyber, lancée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). En savoir plus |
| Spams : protégez votre entreprise Expéditeurs inconnus, usurpation d’identité, liens frauduleux, pièces jointes piégées… Décryptez les techniques des spammeurs et agissez avec les outils officiels pour sécuriser votre messagerie professionnelle. En savoir plus |
| Fraudes sociales et fiscales : un nouveau projet de loi à suivre Un plan ambitieux pour mieux détecter et sanctionner la fraude a été présenté. Des échanges de données facilités aux nouvelles obligations pour les professionnels, ce texte impacte directement l’écosystème des entreprises. Voici ce que vous devez retenir de ce projet de loi. En savoir plus |
| Congés payés : guide complet et nouveautés Report en cas de maladie, don de quelques jours… Face aux récentes évolutions, soyez à jour des règles relatives aux congés payés de vos salariés. Plongez dans cet article complet et approfondi pour tout savoir, (re)faire le point et maîtriser l’ensemble de vos obligations. En savoir plus |
| Congés payés et heures supplémentaires Les jours de congés payés doivent désormais être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires. Comprenez cette nouveauté et assurez la conformité de votre gestion du temps de travail. En savoir plus |
| Paiement trimestriel des cotisations 2026 Vous dirigez une TPE ? Vous pouvez désormais choisir le paiement trimestriel de vos cotisations sociales pour 2026. Consultez les démarches et les échéances à respecter. En savoir plus |
| Sécurité de vos données : quelles sont les principales méthodes de piratage ? Les cyberattaques se multiplient et se diversifient, mettant en péril la sécurité de votre entreprise et de vos salariés. Découvrez les 6 principales méthodes de piratage et les bonnes pratiques pour sécuriser vos systèmes et sensibiliser vos équipes. En savoir plus |
| Déduire les charges de votre résultat fiscal La détermination du résultat fiscal de votre entreprise repose sur la bonne identification des charges déductibles. Informez-vous sur les dépenses concernées et les principes de leur déduction, et maîtrisez votre déclaration. En savoir plus |
| Plan Osez l’IA : Transformation numérique des TPE et PME Dans le cadre de l’initiative France Num pour la transformation numérique des TPE PME, et du plan Osez l’IA pour accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle dans les entreprises, découvrez des cas concrets d’usage de l’intelligence artificielle en entreprise, présentés par les Activateurs France Num / Ambassadeurs IA, et les entreprises bénéficiaires. En savoir plus |
| Santé mentale au travail : aides et outils à votre disposition La santé mentale de vos salariés est un enjeu essentiel pour garantir un environnement de travail sain et productif. Découvrez les nouvelles obligations et les dispositifs d’aide visant à prévenir les risques psychosociaux et à soutenir le bien-être de vos collaborateurs. En savoir plus |
| Fermeture prochaine du site Sirene Le site Sirene.fr cessera ses activités en décembre. Pour continuer à accéder aux données de ce répertoire, de nouvelles plateformes sont déjà disponibles. Consultez-les dès aujourd’hui. En savoir plus |
| Préparation à la facturation électronique Le passage à la facturation électronique se précise. Dans la perspective de cette réforme, la CPME a organisé un premier Webinaire dédié le vendredi 26 septembre 2025. Replay du Webinaire Accéder à la présentation Une deuxième séance intitulée « Facturation électronique : Adopter les bons réflexes » se tiendra le 📅 vendredi 24 octobre 2025 à 10h00. Vous pouvez également vous familiariser avec l’annuaire lancé en septembre par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat qui facilite la recherche des plateformes agréées. En savoir plus |
| Bénéficiaires effectifs : nouvelles règles La lutte contre la fraude s’intensifie et renforce la fiabilité du registre des bénéficiaires effectifs. Désormais, le greffier peut radier d’office une société du RCS en cas de non-déclaration ou de non-conformité. Vérifiez vos informations pour éviter toute sanction. En savoir plus |
| Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2025 L’Insee a publié les nouveaux indices de référence applicables à vos baux commerciaux et professionnels. Pour le deuxième trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux (ILC) s’établit à 136,81. Prenez connaissance de l’ensemble des nouveaux indices et ajustez vos loyers. En savoir plus |
| Facturation électronique : votre annuaire dédié Le nouvel annuaire officiel qui centralise les informations essentielles pour organiser l’émission et la réception de vos factures est disponible. Il recense les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques. Découvrez cet outil simple et pratique pour préparer votre entreprise aux obligations à venir. En savoir plus |
| Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ? Face aux différends, de nouvelles règles s’appliquent. Informez-vous sur la création de l’instruction conventionnelle simplifiée, le rôle élargi des techniciens et les injonctions du juge pour la médiation. En savoir plus |
| Maîtrisez votre espace professionnel Création en mode simplifié ou expert, gestion des services, déclarations, paiements… Votre espace professionnel sur impots.gouv.fr centralise vos obligations fiscales. Suivez le guide pour l’utiliser efficacement. En savoir plus |
| Difficultés de financement : la médiation du crédit aux entreprises en cinq questions Vous rencontrez des difficultés avec votre établissement financier ? Le Médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un accompagnement rapide et gratuit afin de rétablir le dialogue avec vos partenaires financiers et trouver des solutions de financement. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ? Explications. En savoir plus |
| Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobre Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Vous trouverez un tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois d’octobre 2025 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Consulter le tableau des textes applicables – Octobre 2025 |
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