Infos de sécurité ANSM – Lève-personne mobile – Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique – Scaleo Medical
À la suite de plusieurs incidents graves survenus lors de l’utilisation du lève-personnes POWEO200, il a été constaté que deux pièces essentielles supportant la charge, présentaient une détérioration importante après seulement 2 à 3 ans d’utilisation, entraînant ainsi la chute du patient.
En réponse à cette situation, la société Scaleo Medical a mis en œuvre une action corrective volontaire concernant ces dispositifs médicaux, et recommande la mise en quarantaine de ces appareils, ainsi qu’une vérification des lève-personnes POWEO équipés d’une suspension basculante électrique.
Parution JORF – CHUP : Inscription
Arrêté du 5 mai 2025 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes ANDRE de la société FARGEOT & CIE paru au JO du 7 mai 2025. Entrée en vigueur le 20 mai. Consulter l’avis tarifaire
Retour sur le 1er comité de pilotage de la réforme.
Depuis de nombreux mois, l’UPSADI travaille de manière intense avec les Autorités de santé sur la Réforme Fauteuil roulant afin de faire en sorte que ce texte, finalement paru « au forceps », soit applicable et viable pour les entreprises sur le terrain.
Nous participions ce jour, à l’invitation de la Ministre Charlotte Parmentier-Lecocq au premier comité de pilotage de la réforme rassemblant l’ensemble des parties prenantes (Directions de la santé concernées, associations de patients, fabricants, PSAD…).
Nous avons réaffirmé, à cette occasion, notre plein soutien à la réforme et notre mobilisation, au côté de la Direction de la sécurité sociale afin que des ajustements puissent être trouvés pour une entrée en vigueur dès le 1er décembre 2025, dans le respect de toutes les parties prenantes.
Nous avons également rappelé la nécessité de traiter notamment et en priorité trois aspects :
- Résoudre la problématique liée au stock de fauteuils non homologués au 01/12/2025
- Compléter les définitions de la prestation associée à la location et à l’achat, à des fins de reconnaissance et de valorisation
- Mettre en place des indicateurs de suivi sur la situation des entreprises de la distribution.
🔎 L’objectif ? Suivre l’impact du déploiement de la réforme sur le tissu économique des PSAD afin de s’assurer que leur maillage territorial perdure sur l’ensemble du territoire, permettant une égalité d’accès pour les usagers, avec une attention spécifique sur les DROM COM.
Si nous n’avons pas toujours été écoutés, force est de constater que nos actions ont malgré tout permis d’aboutir à certaines évolutions qui figurent dans l‘arrêté paru le 6 février.
C’est pourquoi, au delà des points synthétiques évoqué ci dessus en Comité de Pilotage, nous continuons, avec nos homologues, d’alerter nos interlocuteurs (Cabinet, Comité économique des Produits de santé, Direction de la sécurité sociale) sur l’ensemble des points qui posent de réelles difficultés qu’il s’agisse de la nomenclature, ou de l’avis tarifaire.
Vous trouverez ci après un certain nombre de nos productions, réalisées en intersyndicale :
- Audition devant le Comité économique des produits de santé visant à démontrer le caractère inadapté de l’avis tarifaire. Certains des points évoqués ont donné lieu à des précisions de la DSS sur les modalités de transition.
- Inventaire des points de la nomenclature sujets à interprétation et donc à « insécurité » pour les entreprises adressé à la DSS pour validation / infirmation.
- Propositions intersyndicales de modifications de la nomenclature
📅 Prochaines étapes ? Nous attendons de nouvelles dates de réunions avec la DSS pour faire le point sur les différents documents que nous lui avons adressés. L’objectif est de faire évoluer ou clarifier le texte au cours des mois nous séparant de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature. Un prochain comité de pilotage sera organisé d’ici juin / juillet.
De son côté, le CEPS pourrait se positionner dès la semaine prochaine sur l’avis tarifaire paru le 25 février : nous espérons que des évolutions lui seront apportées en lien avec nos démonstrations.
Croyez bien que notre mobilisation est de chaque instant sur ce dossier majeur pour notre secteur, afin de rendre la transition la plus « gérable possible » pour vos entreprises, notamment grâce à l’implication sans faille des membres de notre Commission MAD. Un grand merci à eux.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses obtenues sur les différents documents adressés.
Parution JORF – Kit de propulsion électrique : renouvellement / modification d’inscription
| Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES paru au JO du 15 avril 2025. Entrée en vigueur le 28 avril 2025. Consulter l’avis tarifaire |
Parution JORF – Scooter : inscription
Arrêté du 9 avril 2025 portant inscription du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE paru au JO du 11 avril 2025. Entrée en vigueur le 24 avril 2025. Consulter l’avis tarifaire
Parution JORF – VPH : modification des modalités de prise en charge
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) paru au JO du 2 avril 2025. Indépendamment des propositions de modifications que nous allons transmettre à la DSS, celle-ci a souhaité apporter des modifications portant sur deux aspects :
- La section 4.2 portant sur les cumuls est modifiée, permettant d’autoriser le cumul, le cas échéant et sous réserve des autres conditions de prise en charge définies à l’arrêté du 6 février, des cycles et des fauteuils roulants modulaires à propulsion manuelle de verticalisation pour un usager appareillé d’un VPH manuel modulaire.
- La section 3.1.3.8 est modifiée avec le retrait de la mention de la limite d’âge de 16 ans pour l’indication des poussettes standards.
Information de sécurité ANSM – Siège de toilette / douche
Rappel de produit : Siège de toilette / douche – Cadre de toilettes Nosy BE – Identités 49
Un défaut de fabrication pouvant entraîner la chute de l’utilisateur s’il prend appui sur l’accoudoir ayant été identifié, la société Identités a décidé de procéder aux mesures suivantes :- Rappel des dispositifs du lot concerné.- Isolement du stock de dispositifs du lot concerné.
En savoir plus
Parution JORF – Contention : avis de baisse tarifaire
Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité en euros TTC des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II paru au JO du 1er avril 2025.
Cet avis de projet prévoit, en fonction des lignes concernées, soit une stabilité jusqu’au 1er mai 2026 soit une baisse tarifaire en deux étapes (1er mai 2025 / 1er mai 2026). Le cas échéant, ce projet de baisse peut faire l’objet de commentaires et argumentations, jusqu’au 21 avril.
Parution JORF – Remise en bon état d’usage de certains DM
Décret du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux paru au JO du 19 mars 2025.
La DSS nous l’avait adressé « en primeur » il y a plusieurs semaines : la version définitive du décret relatif à la remise en bon état d’usage qui a été soumise à l’examen de la section sociale du Conseil d’Etat, est parue au Journal officiel ce jour. Comme mentionné dans le décret, les dispositifs concernés figureront sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, mais il ne fait pas mystère que les VPH seront vraisemblablement les premiers dispositifs concernés.
La DSS nous a annoncé des échanges complémentaires ultérieurs sur les différents textes d’application associés à ce décret.
Information de sécurité ANSM – Lit médical spécialisé
Table d’hydromassage Medi Stream 3000 – NM Stahlgerate GmbH
Possibilité d’entrer en contact avec une pièce sous tension, si un câble ou une isolation de l’interrupteur principal était endommagé.
Le risque est considéré comme très faible et n’existe que pour les personnes qui actionnent l’interrupteur principal (marche/arrêt).