Parution JORF – Radiation de produits – VHP : Assistance électrique à la propulsion – SUNRISE – WHEELDRIVE
Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 23 décembre 2025.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 05 janvier 2026.
Parution JORF – Radiation de produits
VHP, assistance électrique à la propulsion, SOLMOB, KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY
Parution JORF -> Radiation de produits
VHP, assistance électrique à la propulsion, SOLMOB, KIT DUO AUTONOMAD MOBILITYArrêté du 15 décembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 18 décembre 2025.
↪Date d’entrée en vigueur à compter du 31 décembre 2025.
Information de sécurité ANSM Urgente – Lit médical parc Lisa Le – Freistil TischlereiGmbH & Co.KG
Remplacement de la commande manuelle
L’ANSM a été informée par la société Freistil Tischlerei GmbH & Co. KG de la survenue d’un incident grave impliquant l’un de ses lits. Il a été établi que, en l’absence de verrouillage par clé des fonctions de réglage de la télécommande lorsque le patient n’est pas sous surveillance, le risque est accru que le patient ou des tiers actionnent la télécommande, pouvant ainsi entraîner un coincement sous le plan de couchage ou entre ses éléments réglables.
Cette situation peut provoquer des blessures graves, voire le décès du patient ou de tiers. Ce risque résulte exclusivement d’une erreur humaine. Afin de le réduire, la société a mis en place une mesure corrective consistant en le développement d’un dispositif de protection anti-pincement, qui ferme automatiquement l’espace libre sous le plan de couchage au niveau du sommier lors de son relevage.
Parution JORF – Avis de projet de modification des modalités d’inscription – Pieds à restitution d’énergie
Parution JORF -> Avis de projet de modification des modalités d’inscription – Pieds à restitution d’énergieAvis de projet de modification des modalités d’inscription des pieds à restitution d’énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au JORF du 09 décembre 2025.
À compter du 1er janvier 2026, au titre II, chapitre 7, section II, A – Prothèses du membre inférieur, chapitre III, 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, la rubrique « PIEDS A RESTITUTION D’ÉNERGIE » est modifiée comme suit :
« PIEDS A RESTITUTION D’ÉNERGIE (PRE)»
Information de sécurité ANSM – Lève-personne mobile – Birdie et Birdie Compact – Invacare
L’ANSM a été informée par la société INVACARE d’un incident grave sur un lève personne BIRDIE lié à la fixation de son mousqueton. La société rappelle l’importance de se référer au manuel d’utilisation, ainsi que de vérifier le bon positionnement du mousqueton dans la flèche du lève-personne Birdie et la fixation correcte du fléau sur le mousqueton, afin de garantir des performances optimales et une sécurité maximale.
INVACARE recommande également de vérifier que le mousqueton demeure en position d’assemblage correcte afin qu’il ne puisse pas pivoter librement, sans résistance, dans les pièces plastiques qui l’accueillent. Si une rotation sans résistance est constatée, il convient de remplacer ces pièces plastiques, car elles sont alors considérées comme usées.
A titre préventif, la société a décidé d’améliorer la liste d’inspection de sécurité incluse dans la notice d’utilisation de l’appareil et d’ajouter, dans la section « Fléau », un point supplémentaire à vérifier lors de la maintenance régulière. Des images sont également incluses pour montrer les positions correctes et incorrectes du mousqueton.
Information de sécurité ANSM – Fauteuil roulant électrique – Système de motorisation Klaxon Klick – Klaxon Mobility GmbH
Avis de sécurité sur le terrain – Batteries Smart BMS du Klaxon Klick
L’ANMS a été informée par la société KLAXON-Mobility GmbH d’un problème de qualité potentiel lié aux batteries Smart BMS du Klaxon Klick.
La cause du problème de qualité vient d’une défaillance d’un composant de la carte électronique de la batterie, pouvant entraîner un risque de sécurité.
Le composant inadapté est, en effet, susceptible de surchauffer et de se fissurer, provoquant ainsi l’arrêt complet du fonctionnement de la batterie.
Une mesure corrective sur le terrain a été mise en œuvre par la société, consistant à retirer du marché l’ensemble des batteries issues des lots concernés.
Information de sécurité ANSM – Mise à jour de l’information de sécurité par le fabricant
Lève-personne mobile – Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique – Scaleo Medical
En juin dernier, la société Scaleo Medical informait qu’à la suite de plusieurs incidents graves survenus lors de l’utilisation du lève-personnes POWEO200, il avait été constaté que deux pièces essentielles supportant la charge, présentaient une détérioration importante après seulement 2 à 3 ans d’utilisation, entraînant ainsi la chute du patient.
En réponse à cette situation, la société Scaleo Medical mettait en œuvre une action corrective volontaire concernant ces dispositifs médicaux, et recommandait la mise en quarantaine de ces appareils, ainsi qu’une vérification des lève-personnes POWEO équipés d’une suspension basculante électrique.
Scaleo Medical préconise d’instaurer un nouveau critère de contrôle lors de la maintenance préventive obligatoire : la vérification de l’état des pièces remplacées tous les trois ans.
Un kit préfabriqué est disponible afin de permettre la remise en conformité du dispositif de manière simple et rapide.
Parution JORF – Modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH)
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au JO du 24 novembre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 1er décembre 2025.
Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription
Orthèse de genou articulée dynamique REBEL RELIEVER de la société THUASNE
Arrêté du 12 novembre 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’orthèse de genou articulée dynamique REBEL RELIEVER de la société THUASNE inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 novembre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 27 novembre 2025.
Information de sécurité ANSM – Correction de produit – Fissures de boîtier technique pouvant provoquer des fuites d’air
Matelas thérapeutique – Accella Therapy – Hill Rom (Baxter)
L’ANSM a été informée par la société Baxter Healthcare Corporation d’une information de sécurité importante concernant les dispositifs médicaux suivants : les matelas thérapeutiques Therapy utilisés avec les modèles de lits médicalisés Accella Therapy et Accella Therapy for Progressa, ainsi que certains composants fournis en pièces de rechange.
Cette communication fait suite à des signalements de fissures sur le boîtier technique susceptibles d’entraîner des fuites d’air. En cas de survenue de ce problème, la pression du matelas peut rester bloquée soit en phase de pression élevée, soit dans un mode de basse pression alternée (ALP) devenu non fonctionnel.
Dans ces situations, le matelas émet des alertes visuelles et sonores (codes d’erreur 1006 ou 1014). Ce dysfonctionnement peut également avoir un impact sur les boîtiers de compresseur et autres composants distribués en pièces détachées pour les matelas thérapeutiques Accella Therapy.
Dans la majorité des cas, aucun dommage ou seulement un léger inconfort n’est attendu. Toutefois, chez les patients à haut risque, ce dysfonctionnement peut entraîner une dégradation de l’état cutané et la formation d’escarres.