Parution JORF – Avis rectificatif de l’avis de projet relatif à la tarification – Pieds à restitution d’énergie – Enfant
Avis rectifiant l’avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d’énergie visés au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 28 février 2026.
Dans l’avis de projet relatif à la tarification des pieds à restitution d’énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française n° 43 du 20 février 2026, texte n° 111 (NOR : SFHS2604904V), la ligne :
est remplacée par la ligne suivante :
Parution JORF – Radiation de produits – Pieds à restitution d’énergie – OTTO BOCK France
Arrêté du 23 février 2026 portant radiation de produits sur les références relatives aux petites tailles du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe « LO RIDER, réf. 1E57 » de la société OTTO BOCK France inscrites dans le code 2711975 au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 25 février 2026.
Parution JORF – Révision de nomenclature – Grand appareillage orthopédique (GAO)
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 février 2026.
Information de sécurité ANSM – Lit médical Essenza 300 – Linet Spol S.R.O
L’ANSM a été informée par la société Linet de la survenue possible d’un coupe-circuit entre les conducteurs du clavier à membrane du contrôleur ACP, susceptible d’entraîner un dysfonctionnement partiel ou total des fonctions électriques du lit. La probabilité d’apparition de ce défaut est toutefois considérée comme très faible. Vous trouverez ci-dessous la référence du lot concerné :
Pour tous les lits Essenza 300 équipés d’un contrôleur ACP issu du lot suspect, le remplacement de cette pièce est requis, et l’ensemble des fonctions électriques du lit devra être vérifié conformément à un protocole qui sera établi à cet effet.
Information de sécurité ANSM Urgente – Table d’examen – Trytable TU2000 – Medkonsult Medical Technology s.r.o
L’ANSM a été informée par la société Medkonsult Medical Technology s.r.o, de la survenue d’un problème relatif à une inclinaison incontrôlée du dossier du fauteuil d’examen, notamment lors de la phase finale de basculement vers la position horizontale. Si ce dysfonctionnement se produit au cours du positionnement du patient, le mouvement brusque du dossier est susceptible d’entraîner des blessures.
Par conséquent, les fauteuils concernés ne doivent pas être maintenus en service, en raison du risque potentiel pour la sécurité des patients. Chaque fauteuil doit faire l’objet d’une vérification afin de déterminer s’il est concerné par ce défaut potentiel et, le cas échéant, la pièce en acier inoxydable dans laquelle s’engage la goupille de verrouillage de position devra être remplacée.
Information de sécurité ANSM – Aides aux soins et à la mobilité – Souris gyroscopique Quha Zono X – Quha Oy
L’ANSM a été informée par la société Quha Oy d’un risque lié à la présence, dans certains dispositifs, d’un composant électronique susceptible d’affecter la charge de la batterie. Dans certaines conditions, le courant de charge pourrait dépasser la valeur maximale spécifiée, susceptible d’entraîner une défaillance de la cellule de batterie et pouvant conduire à une inflammation du dispositif pendant la phase de charge.
Aucun incident ni aucun dommage n’ont été signalés à ce jour dans le cadre de cette action de sécurité (FSCA). La gravité potentielle des conséquences étant jugée élevée, la société met en œuvre une mesure corrective visant à réduire un risque identifié dans le cadre de ses contrôles internes de qualité.
Parution JORF – Avis de projet – Pieds à restitution d’énergie
Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d’énergie visés au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 20 février 2026.
Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription – Pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe CHOPART – OTTO BOCK
Arrêté du 16 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 18 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 03 mars 2026.
Parution JORF – Modification des conditions d’inscription – Dispositif de propulsion électrique et d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ – PERMOBIL France
Arrêté du 16 février 2026 portant modification des conditions d’inscription du dispositif de propulsion électrique et d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 18 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 03 mars 2026.
Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription – Pied à restitution d’énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK France
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 12 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 25 février 2026.
Parution JORF – Décision du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de certains pieds à restitution d’énergie
Décision du 17 décembre 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains pieds à restitution d’énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 09 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 1er mars 2026.