Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 22 janvier 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 04 février 2026.
Parution JORF – Inscription de produit – Pied à restitution d’énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 22 janvier 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 04 février 2026.
Parution JORF – Inscription de produit – Pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France
Arrêté du 19 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 21 janvier 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 03 février 2026.
L’ANSM a été informée par la société Radiante d’un rappel de produit concernant les bas de contention Jarfix Styl coton fine 3 noir taille 2 long (EAN 404280497724) lot 2985868 en raison d’une erreur de conditionnement.
Malgré les contrôles de production, la société a identifié que des produits Styl coton fine 2 noir taille 2 long en classe de compression 2 ont été emballés dans les boîtes du lot 2985868, correspondant à la classe de compression 3, ce qui peut entraîner une utilisation inadaptée pour certains patients.
Pour un patient qui recevrait un produit de classe de compression 2 en lieu et place d’une classe de compression 3, il n’y a pas de mise en danger mais l’efficacité pour traiter sa pathologie serait réduite et ne remplirait donc pas complètement sa fonction
Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription du véhicule MOBILE DREAM de la société LAZELEC inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 23 janvier 2026.
↪ Modification dans l’article 1 : Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 3.1.2 « Modalités de prise en charge pour l’achat », après le premier tableau,la phrase « Les produits inscrits en nom de marque pour une prise en charge à l’achat neuf sont les suivants : » est insérée.
↪ Modification dans l’article 2 : Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, les nomenclatures des codes 4144173 et 4154830 sont déplacées au point 3.1.2 « Modalités de prise en charge pour l’achat » du même titre, après la phrase « Les produits inscrits en nom de marque pour une prise en charge à l’achat neuf sont les suivants : » et insérées comme suit : Se référer au tableau
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 04 février 2026.
Information de sécurité ANSM – Fauteuil roulant électrique – Permobil série M et F Corpus avec dossier inclinable – Permobil AB
Dossier inclinable avec bague incorrecte
L’ANSM a été informée par la société Permobil AB de la mise en place d’une mesure corrective de sécurité concernant les fauteuils roulants électriques Permobil des séries M et F équipés d’un dossier à inclinaison motorisée assemblés entre le 10/07/2025 et le 25/07/2025.
Il a été identifié qu’une bague non conforme a été utilisée lors de l’assemblage de ce dispositif. L’utilisation de ce composant inadapté est susceptible d’altérer l’intégrité structurelle du fauteuil en cas de choc important et, bien que la probabilité demeure faible, pourrait entraîner une situation à risque.
La fonctionnalité principalement impactée concerne le mécanisme intégré de protection contre les lésions cervicales, conçu pour atténuer les blessures au niveau du cou lors d’un choc frontal. Dans l’attente de la remise en conformité des fauteuils concernés, la société Permobil AB recommande d’éviter le transport en voiture afin de minimiser tout risque de blessure.
Information de sécurité ANSM Urgente – Rappel de lots – Crèmes dermo-protectrices non stériles MediHoney – Integra LifeSciences
L’ANSM a été informée par la société Integra LifeSciences d’un rappel volontaire de plusieurs lots de produits dermo-protecteurs MediHoney non stériles. Des écarts dans l’application des bonnes pratiques de fabrication, identifiés lors de la production des crèmes dermo-protectrices, ont entraîné des réactions cutanées chez certains utilisateurs, sans qu’aucune blessure grave n’ait été signalée.
Ce rappel concerne l’ensemble des produits MediHoney non périmés déjà visés par des rappels précédents. Les produits périmés doivent être éliminés conformément aux procédures en vigueur dans les établissements.
En cas d’utilisation d’un produit potentiellement contaminé, des effets cutanés immédiats (irritation, inflammation ou réaction allergique) peuvent survenir, sans impact à long terme sur la santé. Aucun suivi spécifique ni intervention médicale n’est requis si les produits ont été utilisés conformément aux instructions.
Parution au JORF – Pied à restitution d’énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR – ÖSSUR France
Arrêté du 9 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie pour enfant VARI-FLEX JUNIOR de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 13 janvier 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 26 janvier 2026.
RÉFORME DES FAUTEUILS ROULANTS
Nouveaux documents à disposition
Un mois après l’entrée en vigueur de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants, le nouveau système est assurément encore loin d’être stabilisé.
Aussi, nous vous informons que plusieurs documents ont été mis à jour et nous vous invitons à les consulter et / ou télécharger :
- Une nouvelle mouture de la fiche d’évaluation des besoins et de la fiche de préconisation, permettant désormais, ainsi que nous l’avions requis, de renseigner l’identité du patient
- La version définitive de la circulaire destinée à poser les bases d’une lecture partagée.
Les FAQ ont également été mises à jour sur le site du ministère.
⚠️ RAPPEL : Pour les patients rattachés à la caisse de Bordeaux (33), les documents doivent désormais être transmis via le téléservice DAP VPHdisponible sur Ameli Pro comme c’est déjà le cas pour les assurés résidant dans les départements 59 et 63.
↪︎ Consultez, pour mémoire, notre info dédiée comportant les informations utiles.
| Faites nous part de vos difficultés… Depuis l’entrée en vigueur de la réforme, de nombreuses difficultés nous ont été signalées par nos adhérents. Ces remontées ont d’ores et déjà été transmises à la CNAM, qui s’en est saisie en vue de prendre les mesures appropriées auprès des caisses. À ce stade, trois points de blocage majeurs ressortent, principalement liés à des rejets de facturation par les CPAM : Achat : refus de facturation sous les anciens codes LPP pour des prescriptions antérieures au 1er décembre 2025, pourtant prévues par les textes ; Achat : difficultés liées au renouvellement à l’identique de fauteuils dont le code LPP a évolué ; Location CD : génération de restes à charge artificiels, liée à la non-prise en charge par les OCAM au-delà du tarif LPP. 👉 Nous vous invitons à poursuivre vos remontées, en nous transmettant notamment les notifications de rejet, sur jrobillard@upsadi.fr. |
Parution JORF – Radiation de produits – VHP : Assistance électrique à la propulsion – SUNRISE – WHEELDRIVE
Arrêté du 18 décembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 23 décembre 2025.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 05 janvier 2026.
Parution JORF – Radiation de produits
VHP, assistance électrique à la propulsion, SOLMOB, KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY
Parution JORF -> Radiation de produits
VHP, assistance électrique à la propulsion, SOLMOB, KIT DUO AUTONOMAD MOBILITYArrêté du 15 décembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 18 décembre 2025.
↪Date d’entrée en vigueur à compter du 31 décembre 2025.
Information de sécurité ANSM Urgente – Lit médical parc Lisa Le – Freistil TischlereiGmbH & Co.KG
Remplacement de la commande manuelle
L’ANSM a été informée par la société Freistil Tischlerei GmbH & Co. KG de la survenue d’un incident grave impliquant l’un de ses lits. Il a été établi que, en l’absence de verrouillage par clé des fonctions de réglage de la télécommande lorsque le patient n’est pas sous surveillance, le risque est accru que le patient ou des tiers actionnent la télécommande, pouvant ainsi entraîner un coincement sous le plan de couchage ou entre ses éléments réglables.
Cette situation peut provoquer des blessures graves, voire le décès du patient ou de tiers. Ce risque résulte exclusivement d’une erreur humaine. Afin de le réduire, la société a mis en place une mesure corrective consistant en le développement d’un dispositif de protection anti-pincement, qui ferme automatiquement l’espace libre sous le plan de couchage au niveau du sommier lors de son relevage.