Rappel préventif du rollator AeroWalk™ Carbon
Drive Medical GmbH & Co.KG. / Drive DevilBiss Healthcare France a identifié une problématique au niveau de la fourche avant sur un nombre limité de rollator AeroWalk™ Carbon. La cause se situe au niveau de la vis utilisée pour fixer les roues et les fourches avant. Cela peut entraîner une instabilité, voire une chute. Bien que le nombre de cas concernés soit très faible, par mesure de précaution, l’utilisation des dispositifs concernés doit donc être suspendue. la société procède au rappel des rollators AeroWalk™ Carbon pour une mise à jour complète de sécurité, au cours de laquelle cette problématique sera corrigée sans frais pour les utilisateurs.
À l’issue de plusieurs mois de négociation, le 03 août 2024 était finalement paru au JORF un avis tarifaire actant la baisse, en deux temps, de certains forfaits pour la location de lits médicaux, mais aussi parallèlement, la revalorisation du forfait de livraison associé, en deux temps également. Afin que ces baisses tarifaires soient moins impactantes pour les Psad, il avait été négocié avec le CEPS qu’elles puissent s’échelonner sur une période de 2 ans, dont vous trouverez pour mémoire les détails ci dessous.
Tarification des forfaits de lits médicalisés 
Tarification des forfaits de livraison
Nous vous rappelons donc que la prochaine baisse tarifaire sur les forfaits de location des lits médicalisés (codes 1241763 et 1249523) s’appliquera à compter du 16 août 2025.
Information de sécurité ANSM – Lève-personne fixe au plafond (rail) Invacare Robin – Invacare Portugal LDA
À la suite d’un incident lié aux broches rainurées du lève-personne INVACARE Robin et de sa base de suspension, INVACARE a constaté que, sur une quantité limitée de lève-personnes INVACARE Robin, les broches rainurées ont commencé à se détacher légèrement de la base de suspension pendant l’utilisation.
Malgré l’absence de blessures et la faible probabilité d’occurrence, le cas peu probable où les deux broches se détacheraient de la base de suspension pourrait entraîner des blessures graves.
Par conséquent, INVACARE souhaite informer tous les utilisateurs du lève-personne INVACARE Robin de l’importance d’une inspection régulière de ces composants.
Parution au JORF – Orthopédie – Avis tarifaire
Avis relatif à l’information des usagers à la suite de la publication de l’avis relatif à la tarification des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2518508V).
Information de sécurité ANSM -> Fauteuil roulant électrique -Joysticks MO-VIS R-Net (Micro, Multi, All-round, All-round light, Heavy duty)
Le fabricant a eu connaissance d’un cas de dysfonctionnement hors position neutre du joystick, non conforme aux attentes. L’utilisateur a activé le joystick Mo-vis R-net alors qu’il n’était pas en position neutre. Conformément aux attentes de la conception, une erreur de blocage aurait dû empêcher le mouvement du fauteuil roulant, qui a commencé à se déplacer de manière inattendue.
👉 Action requise par les utilisateurs
Mettre à jour le logiciel de l’appareil lors de la prochaine maintenance annuelle programmée du joystick. En savoir plus.
Information de sécurité ANSM Urgente – Lève-personne avec système de pesée et lève-personne mobile Q-Link 13 utilisé avec Kit adaptateur Likoscale, Q-Link 13 utilisé avec lève-personnes Uno 102 EE, Viking XS/S/M/L/XL, Likolight – Liko AB
Baxter Healthcare Corporation procède au rappel de produit du composant de levage Q-link 13 suite à des signalements de clients concernant une fixation incorrecte du Q-link 13 (faux verrouillage) au crochet à dégagement rapide.
👉 Baxter remplacera tous les produits Q-link 13 concernés par le nouveau Q-link Mobile afin d’améliorer la simplicité d’utilisation et de réduire les risques potentiels pour les patients et les soignants. En savoir plus.
Infos de sécurité ANSM – Lève-personne mobile – Poweo 185, 200 et 300 avec suspension basculante électrique – Scaleo Medical
À la suite de plusieurs incidents graves survenus lors de l’utilisation du lève-personnes POWEO200, il a été constaté que deux pièces essentielles supportant la charge, présentaient une détérioration importante après seulement 2 à 3 ans d’utilisation, entraînant ainsi la chute du patient.
En réponse à cette situation, la société Scaleo Medical a mis en œuvre une action corrective volontaire concernant ces dispositifs médicaux, et recommande la mise en quarantaine de ces appareils, ainsi qu’une vérification des lève-personnes POWEO équipés d’une suspension basculante électrique.
Parution JORF – CHUP : Inscription
Arrêté du 5 mai 2025 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes ANDRE de la société FARGEOT & CIE paru au JO du 7 mai 2025. Entrée en vigueur le 20 mai. Consulter l’avis tarifaire
Retour sur le 1er comité de pilotage de la réforme.
Depuis de nombreux mois, l’UPSADI travaille de manière intense avec les Autorités de santé sur la Réforme Fauteuil roulant afin de faire en sorte que ce texte, finalement paru « au forceps », soit applicable et viable pour les entreprises sur le terrain.
Nous participions ce jour, à l’invitation de la Ministre Charlotte Parmentier-Lecocq au premier comité de pilotage de la réforme rassemblant l’ensemble des parties prenantes (Directions de la santé concernées, associations de patients, fabricants, PSAD…).
Nous avons réaffirmé, à cette occasion, notre plein soutien à la réforme et notre mobilisation, au côté de la Direction de la sécurité sociale afin que des ajustements puissent être trouvés pour une entrée en vigueur dès le 1er décembre 2025, dans le respect de toutes les parties prenantes.
Nous avons également rappelé la nécessité de traiter notamment et en priorité trois aspects :
- Résoudre la problématique liée au stock de fauteuils non homologués au 01/12/2025
- Compléter les définitions de la prestation associée à la location et à l’achat, à des fins de reconnaissance et de valorisation
- Mettre en place des indicateurs de suivi sur la situation des entreprises de la distribution.
🔎 L’objectif ? Suivre l’impact du déploiement de la réforme sur le tissu économique des PSAD afin de s’assurer que leur maillage territorial perdure sur l’ensemble du territoire, permettant une égalité d’accès pour les usagers, avec une attention spécifique sur les DROM COM.
Si nous n’avons pas toujours été écoutés, force est de constater que nos actions ont malgré tout permis d’aboutir à certaines évolutions qui figurent dans l‘arrêté paru le 6 février.
C’est pourquoi, au delà des points synthétiques évoqué ci dessus en Comité de Pilotage, nous continuons, avec nos homologues, d’alerter nos interlocuteurs (Cabinet, Comité économique des Produits de santé, Direction de la sécurité sociale) sur l’ensemble des points qui posent de réelles difficultés qu’il s’agisse de la nomenclature, ou de l’avis tarifaire.
Vous trouverez ci après un certain nombre de nos productions, réalisées en intersyndicale :
- Audition devant le Comité économique des produits de santé visant à démontrer le caractère inadapté de l’avis tarifaire. Certains des points évoqués ont donné lieu à des précisions de la DSS sur les modalités de transition.
- Inventaire des points de la nomenclature sujets à interprétation et donc à « insécurité » pour les entreprises adressé à la DSS pour validation / infirmation.
- Propositions intersyndicales de modifications de la nomenclature
📅 Prochaines étapes ? Nous attendons de nouvelles dates de réunions avec la DSS pour faire le point sur les différents documents que nous lui avons adressés. L’objectif est de faire évoluer ou clarifier le texte au cours des mois nous séparant de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature. Un prochain comité de pilotage sera organisé d’ici juin / juillet.
De son côté, le CEPS pourrait se positionner dès la semaine prochaine sur l’avis tarifaire paru le 25 février : nous espérons que des évolutions lui seront apportées en lien avec nos démonstrations.
Croyez bien que notre mobilisation est de chaque instant sur ce dossier majeur pour notre secteur, afin de rendre la transition la plus « gérable possible » pour vos entreprises, notamment grâce à l’implication sans faille des membres de notre Commission MAD. Un grand merci à eux.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses obtenues sur les différents documents adressés.
Parution JORF – Kit de propulsion électrique : renouvellement / modification d’inscription
| Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES paru au JO du 15 avril 2025. Entrée en vigueur le 28 avril 2025. Consulter l’avis tarifaire |