Parution JORF – Inscription de référence
Pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 – OKO SOLUTION
Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 24 octobre 2025. ↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 06 novembre 2025.
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS – WINNCARE France
Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 22 octobre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 04 novembre 2025.
Monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 – INVACARE POIRIER
Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 17 octobre 2025.
↪ Précision relative à la compatibilité de la facturation de plusieurs codes, relatifs au SAV et à la livraison.
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.
Information de sécurité ANSM – Siège de toilette – Douche
Élévateur de toilette TL3 et TL4 – Pressalit A/S
La société Pressalit A/S informe les utilisateurs qu’il existe un risque de coincement des doigts lors du retrait du carter inférieur pendant l’inspection du produit, si celui-ci s’est coincé sous l’élévateur des toilettes. Si l’on tente d’abaisser l’élévateur de toilette, du jeu peut apparaître dans la chaîne entraînant ainsi la chute de l’élévateur, notamment lorsque la chaîne n’est pas entièrement retendue en amenant le produit en position la plus haute avant l’inspection. Le carter inférieur peut également se coincer si la hauteur de celui-ci a été réduite de manière incorrecte lors de l’installation, ou bien si l’élévateur de toilette a été installé trop haut, permettant ainsi au carter inférieur de glisser en-dessous. Cela peut notamment se produire si la pente du sol n’a pas été prise en compte lors de l’installation.
En savoir plus
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK
Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 05 octobre 2025.
Parution JORF – Radiation de produit
Pieds à restitution énergie OTTO BOCK – PROMENADE, TRITON, ADJUST 1M10, LOW PROFIL AXTION 1E56
Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 30 septembre 2025.
Parution JORF -> Radiation de produit
Pieds à restitution énergie OTTO BOCK – PROMENADE, TRITON, ADJUST 1M10, LOW PROFIL AXTION 1E56
Arrêté du 26 septembre 2025 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 30 septembre 2025.
Parution JORF -> Renouvellement d’inscription
Matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France
Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement d’inscription du matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 30 septembre 2025.
Parution JORF – Radiation de produit : VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER TWION
Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 23 septembre 2025.