Lits médicalisés – Lit médical : Lit parc – NordBed Kid – Invacare Rea AB. Invacare a été informé de trois incidents en lien avec les lits médicalisés Invacare NordBed Kid en Suède. Par conséquent, Invacare souhaite vous rappeler l’utilisation et l’installation correctes du lit et a donc décidé d’améliorer son manuel de maintenance avec des images et des explications plus claires. > Cliquez ici pour lire le courrier du 18 mars 2024.

Nous avons été reçus, lundi 19 février 2024, au Ministère de la Santé et de la Prévention par la Direction de la Sécurité Sociale pour parler de la réforme des fauteuils roulants actuellement en discussion.

La DSS nous a assuré que nos voix avaient été entendus et nos courriers transmis aux plus hautes instances afin que des discussions et négociations puissent être menées sur cette réforme.

Au cours des discussions, nous avons continué de détailler les spécificités de nos métiers et les risques qu’engendrerait une telle réforme pour les personnes porteuses de handicap.  

Alors que la DSS a initié quelques réponses à nos interrogations et s’est tenue à l’écoute des experts de la commissions MAD, elle nous a réaffirmé sa volonté de prendre en compte les retours que nous pourrons faire sur la nouvelle nomenclature en fonction des réalités du terrain et des besoins des patients.  

Différents points ont été abordés mais les contours opérationnels restent encore à déterminer, notamment la prise en charge sur devis d’adjonctions dans les situations le nécessitant, complément de la catégorie FRMC, prescription, renouvellement à l’identique, délais, location, engorgement des dispositifs, remise en bon état d’usage, entre autres.   

Nous avons également abordé la création d’une ligne pour les fauteuils actifs suite à l’intervention du député Sébastien Peytavie à l’Assemblée nationale que nous vous avions transmise. 

En revanche, les délais d’une mise en application ne sont pas tenables mais ils restent ferment sur ce point. Alors que 5 des 16 points de notre courrier de 2023 ont été abordé sans qu’aucun n’est eu véritablement une réponse, nous sommes déterminés à nous faire entendre sur ce point également et rallonger cette échéance qui n’est pas envisageable. 

Nous réaffirmons notre volonté de nous tenir à la disposition des Autorités de santé pour poursuivre et faire valoir nos positions afin d’avoir des réflexions ouvertes sur le secteur dans son ensemble et faire part de nos propositions.

Nous continuons et continuerons d’être mobilisés pour sensibiliser les autorités publiques sur les risques intrinsèques à ce projet de réforme.

Scooter électrique modulaire : Renouvellement et modification des conditions d’inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables de la sécurité sociale. > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 7 février 2024 inscrit au JO du 13 février 2024 pour une entrée en vigueur le 26 février 2024. 

Dans le cadre de l’annonce des baisses tarifaires 2024, nous avons sollicité le CEPS pour réaffirmer nos revendications et refaire un état des lieux de la réalité de la prestation sur les lits médicaux ainsi que l’impact de l’inflation sur ce segment d’activité en particulier.  

En effet, nous avons rappelé au comité ce à quoi correspond concrètement la prestation dans ce secteur et son impact en termes de coûts humains, de temps ainsi qu’en matière de mobilisation des ressources. 

Nous avons rappelé l’historique des baisses tarifaires qui se sont succédées jusqu’en 2019 ainsi que l’évolution des coûts que le secteur subit depuis des années. 

A la lumière des indices secteurs Xerfi présentés à l’Assemblée générale de 2023, qui mettaient en exergue une essentielle revalorisation des lits médicaux, nous avons insisté sur la nécessité d’opérer une telle revalorisation et sur les dangers pour le secteur d’une nouvelle baisse de 4% telle qu’envisagée.  

Pour conclure nous avons réaffirmé que dans le cadre de la stratégie globale de santé publique, il était nécessaire de sauver la prestation de santé à domicile pour espérer relever les défis de demain : lutte contre les déserts médicaux, désengorgement des hôpitaux, virage ambulatoire, vieillissement de la population, etc. 

Nous avons signifié combien s’attaquer aux prestataires de santé à domicile c’est assumer de lourdes conséquences pour notre système de santé déjà en grandes difficultés. 

Alors que tout un segment de la profession est mis en péril, notamment par la réforme sur les fauteuils roulants à venir,nous demeurons mobilisés. 

Par conséquent, à l’aune de ce que nous avons pointé aujourd’hui, notre position sera défendue par le comité lors de sa réunion le 28 février prochain qui pourrait, nous l’espérons, aboutir à une nouvelle proposition. La négociation ne fait que commencer : nous ne manquerons pas de vous tenir informés. 

JO /  LPPR : Radiation de produits – Scooter électrique modulaire « COMET ULTRA / référence « AGF0096 ». (Arrêté du 24 novembre 2023 paru au JO du 28 novembre 2023, texte n°42) > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté. Entrée en vigueur le 11 décembre 2023.

ANSM / INFORMATION DE SECURITE : Fauteuil roulant électrique  – Scoot Control (commande de conduite pour accompagnateur) – Mo-vis BV :  Risque de blocage temporaire du levier de l’accélérateur (ventes 2023)  > Cliquez ici pour avoir accès à l’information parue le 28 novembre 2023.

JO /  LPPR : Modification des conditions d’inscription – Surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France  (Arrêté du 20 octobre  2023 paru au JO du 25 octobre 2023, texte n°34). > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté. Entrée en vigueur le 7 novembre 2023.• JO /  LPPR : Radiation de produits – Escarres, surmatelas air motorisé, WINNCARE, AXTAIR ONE, forfait location hebdo. (Arrêté du 20 octobre  2023 paru au JO du 25 octobre 2023, texte n°35) > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté. Entrée en vigueur le 31 mars 2024.

ANSM / INFORMATION DE SECURITE : Lit médical (accessoire) – Barre de redressement Canoli – Alter Eco Sante : Renforcement des instructions d’utilisation  > Cliquez ici pour avoir accès à l’information parue le 23 octobre 2023.