Parution JORF – Inscription de produit

Système de compression veineuse bi-bandes URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE – LABORATOIRES URGO

Arrêté du 20 mai 2026 portant inscription du système de compression veineuse bi-bandes URGO K2 LITE et URGO K2 LITE LATEX FREE des LABORATOIRES URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 22 mai 2026.

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 04 juin 2026.

Information de sécurité ANSM – Lève-personne mobile – Verticalisateur Lotus – Lopital Nederland B.V.

Action corrective de sécurité sur le terrain

L’ANSM a été informée par la société Lopital Nederland B.V., fabricant du Lotus, d’une action corrective de sécurité sur le terrain concernant le lève-personne Lotus Stand-up Aid 59008100, Réf. FSN-2026-01, commercialisé entre 2018 et 2023.
Cette action fait suite à l’identification d’un problème potentiel lié aux instructions de maintenance. Il a été constaté que les instructions actuelles ne précisent pas suffisamment que les boulons et écrous doivent être contrôlés et correctement serrés lors de la maintenance, et que le produit doit faire l’objet d’un entretien au moins une fois par an, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR) pour les dispositifs médicaux de classe I.
La mesure corrective consiste à réviser et à clarifier le protocole de maintenance du produit concerné. Bien qu’un seul incident sans blessure ait été signalé à ce jour, dans lequel le desserrage d’un boulon a joué un rôle, la société prend cette mesure par précaution afin de garantir l’utilisation en toute sécurité du dispositif.
Une nouvelle version du protocole de maintenance sera disponible sur le site internet de Lopital Nederland B.V.

Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription

Dispositif d’assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 – INVACARE POIRIER

Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 12 mai2026.
⏩ Article 1 : Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, la nomenclature du code 4353586 estdéplacée dans le point 7.1.1.1.3 « Modalités de distribution spécifiques pour l’achat d’AAP» du même titre, après la nomenclature du code 4317107 et insérée comme suit :

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 25 mai 2026.

Information de sécurité ANSM urgente – Fauteuil roulant manuel – Gamme Avantgarde 4 et gamme Zenit – Otto Bock Mobility Solutions GmbH

L’ANSM a été informée par la société Otto Bock Mobility Solutions GmbH que des écarts ont été constatés sur les fourches de roue des fauteuils roulants Avantgarde 4 et Zenit, concernant le frein-filet et le couple de serrage de la liaison vissée entre la fourche et le boulon associé. Plus de 80 % des groupes d’assemblage du lot de production identifié sont susceptibles d’être affectés.

La connexion vissée entre la fourche de roue et le boulon de fourche peut se desserrer progressivement et entraîner un décrochage de la fourche si cette défaillance n’est pas détectée. Ce phénomène peut provoquer le basculement du fauteuil roulant. Si des repose-pieds sont installés et non écartés sur le côté, le risque de basculement est réduit car les repose-pieds touchent le sol. 

Le desserrage de la connexion vissée sera probablement perçu par l’utilisateur car le dévissage du boulon entraîne une surélévation du cadre du côté concerné et une modification de la position assise. De plus, le fauteuil aura tendance à tirer d’un côté lors de la conduite.

La société a transmis le manuel de service des produits Avantgarde 4 et Zenit afin de permettre la vérification des fauteuils et, le cas échéant, la réalisation des opérations de maintenance.

Parution JORF – Inscription de produit

Pied prothétique avec articulation de cheville LUNARIS ESSENTIAL – AXILES BIONICS

Arrêté du 27 avril 2026 portant inscription du pied prothétique avec articulation de cheville LUNARIS ESSENTIAL de la société AXILES BIONICS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 29 avril 2026.

↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 12 mai 2026.

Information de sécurité ANSM – Lit médical – Demi-barrières coulissantes de lits Aerys et Aerys Confort – Winncare France

Demi-barrières coulissantes associées aux lits AERYS (AE4) ou AERYS CONFORT (AF3)

 L’ANSM a été informée par la société Winncare de risques potentiels liés à l’utilisation des demi-barrières coulissantes, pouvant entraîner des irritations, rougeurs, dermabrasions et/ou des phénomènes de cisaillement de l’épiderme au niveau de la face postérieure des cuisses des résidents.

Ces situations ont été observées lors de la sortie du lit : lorsque la demi-barrière est en position basse, certains résidents prennent appui sur la main courante afin de se relever. Ce contact répété, associé aux frottements liés au mouvement de sortie du lit, peut être à l’origine des effets indésirables précités.

Ces cas concernent principalement des résidents de petite taille, présentant une autonomie suffisante pour sortir du lit sans assistance, et dont les membres inférieurs ne sont pas systématiquement vêtus au moment du lever.

En complément de cette information, la société Winncare a apporté une mise à jour à la notice d’utilisation (référence : 580318, version 26_04_13), laquelle annule et remplace les versions précédemment transmises avec les dispositifs (références : 580318, versions 25_06_19 ou 2026.01.05).

Parution JORF – Inscription de produit – Paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT – MOTION COMPOSITES

Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT de la société MOTION COMPOSITES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 15 avril 2026.

Réforme Fauteuils Roulants – Mise à jour de la FAQ du Ministère

👉 Vous trouverez ci-dessous la FAQ  : Réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants mise à jour le 10 avril 2026.
👉 Vous pouvez également vous référer à notre communication du 10 avril 2026, dans laquelle nous vous présentions les éléments de réponse apportés par la CNAM concernant les difficultés de facturation des VPH dans le cadre de la réforme.

Parution JORF – Modification de l’arrêté du 18 mars 2026

Pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION

Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 31 mars 2026.

Dans l’article 1^er de l’arrêté du 18 mars 2026 susvisé, le code : « 2725597 » relatif à TROY PLUS est remplacé par le code : « 2725397 ».

Information de sécurité ANSM Urgente – Retrait de lots – Canne anglaise Klassiker – Ossenberg GmbH

Embouts en caoutchouc défectueux

L’ANSM a été informée par la société Ossenberg GmbH que certains produits livrés pourraient contenir des embouts issus d’un lot s’usant plus rapidement que la normale. 
L’usure prématurée est généralement visible après 2 à 3 semaines d’utilisation et se manifeste typiquement par: 

• usure nettement plus prononcée de la surface de contact 
• fissures / dégradation du matériau 
• profil réduit 

L’usure prématurée des embouts en caoutchouc peut, dans certaines circonstances, entraîner les effets suivants :  

• diminution de l’adhérence 
• stabilité réduite de l’aide à la marche 
• risque accru de chute pour l’utilisateur

Les références concernées par ce problème sont listées dans le tableau ci-dessous : 

Parution JORF – Inscription de produit Pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 mars 2026. ↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 06 avril 2026.

Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription Pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK France Arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 mars 2026.  ↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 06 avril 2026.

Parution JORF – Radiation de produits Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte « VENEZIA_D » et « VALENTINA_D » Arrêté du 18 mars 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 mars 2026. ↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 06 avril 2026.

Parution JORF – Inscription de produit Pied à restitution d’énergie de classe III SYNERGY X3 LP de la société OKO SOLUTION Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III SYNERGY X3 LP de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 24 mars 2026. ↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 06 avril 2026.