Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription – Pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe CHOPART – OTTO BOCK
Arrêté du 16 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 18 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 03 mars 2026.
Parution JORF – Modification des conditions d’inscription – Dispositif de propulsion électrique et d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ – PERMOBIL France
Arrêté du 16 février 2026 portant modification des conditions d’inscription du dispositif de propulsion électrique et d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 18 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 03 mars 2026.
Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription – Pied à restitution d’énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK France
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 12 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 25 février 2026.
Parution JORF – Décision du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de certains pieds à restitution d’énergie
Décision du 17 décembre 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains pieds à restitution d’énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 09 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 1er mars 2026.
L’ANSM a été informée par la société R82 A/S de la mise en œuvre d’une procédure de sécurité recommandée concernant les dispositifs mentionnés dans le tableau, afin de garantir la poursuite de leur utilisation en toute sécurité.
À la suite d’un faible nombre de retours clients, R82 A/S a été informée d’un possible desserrage de certains boulons au niveau des bras porteurs. Si ces boulons ne sont pas correctement serrés, cela peut entraîner une oscillation du châssis ou une rupture de l’assemblage boulonné, et représenter un risque pour le dispositif et l’utilisateur. Afin de prévenir tout incident, la société recommande de resserrer les boulons et les écrous des assemblages concernés selon la procédure de resserrage transmise. Celle-ci devra être effectuée sur les 8 points identifiés sans utilisateur dans le dispositif.
Parution JORF – Inscription de produit – Système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France
Arrêté du 26 janvier 2026 portant inscription du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 28 janvier 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 10 février 2026.
Information de sécurité ANSM – Lève-personne mobile – Molift Mover 205, Molift Mover 300 et Suspension à 2 points, Suspension à 4 points – Etac A/S
L’ANSM a été informée par la société Etac A/S d’une mesure corrective du Lève-personne mobile – Molift Mover 205, Molift Mover 300 et Suspension à 2 points, Suspension à 4 points.
Il a été constaté que lors de l’assemblage et de l’essai de charge d’un Molifit Mover 300, le boulon de montage de la barre de levage s’est cassé. Suite à une enquête plus approfondie, il a été établi que le défaut se produisait en raison d’une déformation des matériaux impliqué entre la barre de levage et le bras du Molift Mover.
Une telle déformation peut entraîner une mobilité limitée de l’articulation, empêchant ainsi le bon fonctionnement de l’équipement. La défaillance du boulon provoquera la chute de la suspension et, par conséquent, celle du patient, pouvant occasionner des blessures modérées.
Afin de réduire le risque de nouveaux incidents, des unités de remplacement sont proposées pour tous les produits potentiellement concernés. L’utilisation continue est sûre tant que la barre de levage peut se déplacer librement et reste verticale pendant le cycle de levage avec ou sans charge. Les composants des unités défectueuses (Mover 205 et Mover 300) seront progressivement remplacées dans les prochains mois.
Arrêté du 20 janvier 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 22 janvier 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 04 février 2026.
Parution JORF – Inscription de produit – Pied à restitution d’énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe
Arrêté du 20 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 22 janvier 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 04 février 2026.
Parution JORF – Inscription de produit – Pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France
Arrêté du 19 janvier 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe FLEX-SYMES de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 21 janvier 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 03 février 2026.
L’ANSM a été informée par la société Radiante d’un rappel de produit concernant les bas de contention Jarfix Styl coton fine 3 noir taille 2 long (EAN 404280497724) lot 2985868 en raison d’une erreur de conditionnement.
Malgré les contrôles de production, la société a identifié que des produits Styl coton fine 2 noir taille 2 long en classe de compression 2 ont été emballés dans les boîtes du lot 2985868, correspondant à la classe de compression 3, ce qui peut entraîner une utilisation inadaptée pour certains patients.
Pour un patient qui recevrait un produit de classe de compression 2 en lieu et place d’une classe de compression 3, il n’y a pas de mise en danger mais l’efficacité pour traiter sa pathologie serait réduite et ne remplirait donc pas complètement sa fonction
Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription du véhicule MOBILE DREAM de la société LAZELEC inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 23 janvier 2026.
↪ Modification dans l’article 1 : Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 3.1.2 « Modalités de prise en charge pour l’achat », après le premier tableau,la phrase « Les produits inscrits en nom de marque pour une prise en charge à l’achat neuf sont les suivants : » est insérée.
↪ Modification dans l’article 2 : Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, les nomenclatures des codes 4144173 et 4154830 sont déplacées au point 3.1.2 « Modalités de prise en charge pour l’achat » du même titre, après la phrase « Les produits inscrits en nom de marque pour une prise en charge à l’achat neuf sont les suivants : » et insérées comme suit : Se référer au tableau
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 04 février 2026.
Information de sécurité ANSM – Fauteuil roulant électrique – Permobil série M et F Corpus avec dossier inclinable – Permobil AB
Dossier inclinable avec bague incorrecte
L’ANSM a été informée par la société Permobil AB de la mise en place d’une mesure corrective de sécurité concernant les fauteuils roulants électriques Permobil des séries M et F équipés d’un dossier à inclinaison motorisée assemblés entre le 10/07/2025 et le 25/07/2025.
Il a été identifié qu’une bague non conforme a été utilisée lors de l’assemblage de ce dispositif. L’utilisation de ce composant inadapté est susceptible d’altérer l’intégrité structurelle du fauteuil en cas de choc important et, bien que la probabilité demeure faible, pourrait entraîner une situation à risque.
La fonctionnalité principalement impactée concerne le mécanisme intégré de protection contre les lésions cervicales, conçu pour atténuer les blessures au niveau du cou lors d’un choc frontal. Dans l’attente de la remise en conformité des fauteuils concernés, la société Permobil AB recommande d’éviter le transport en voiture afin de minimiser tout risque de blessure.