Information de sécurité ANSM Urgente – Lève-personne avec système de pesée et lève-personne mobile Q-Link 13 utilisé avec Kit adaptateur Likoscale, Q-Link 13 utilisé avec lève-personnes Uno 102 EE, Viking XS/S/M/L/XL, Likolight – Liko AB
En juillet dernier, l’ASNM faisait part du rappel par la société Baxter Healthcare Corporation du composant de levage Q-link 13. Ce rappel faisait suite à des signalements de clients concernant un problème de fixation du Q-link 13 (faux verrouillage) au crochet à dégagement rapide, entraînant des blessures graves en cas de chute du patient, car le composant incorrectement verrouillé peut initialement supporter le poids, mais risque de se détacher.
👉 Baxter Healthcare Corporation informe que les nouveaux composants mobiles Q-link sont désormais disponibles à la distribution. La société vous préconise de demander des unités de remplacement et de jeter les composants Q-link 13 issus du rappel de lots.
Information de sécurité ANSM – Erreur de conditionnement – Bas de contention
Actys 20 Chaussettes Homme (ACTYS20 H2 CHAUST GRIS N3 – Ref 3664540026004 – Lot 842245) – Laboratoires Innothera
L’ANSM a été informée par les Laboratoires Innothera qu’une erreur de conditionnement a été détectée pour la référence 3664540026004 conditionnée dans le lot 842245, dû à un mélange entre 2 lots d’ACTYS® 20 homme Chaussette gris. Ainsi, un produit T1 Normal (lot 844992) a été retrouvé dans une boite issue du lot 842245 de code ACL 3664540026004 étiquetée en T3 Normal.
Le patient portant un produit N1 au lieu de N3 sera soit en incapacité d’enfiler le produit soit il trouvera un important inconfort en raison d’une plus forte compression veineuse élastique appliquée sur la jambe. Cette pression plus importante peut entrainer un effet garrot au niveau du bord cote de la chaussette.
La société procède donc au rappel des produits.
Parution JORF – Avis rectifiant l’avis tarifaire du 24 octobre 2025
Pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 – OKO SOLUTION
Suite à la publication de l’arrêté du 22 octobre 2025 portant sur l’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION paru au JO du 24 octobre 2025, l’avis tarifaire ci-dessous vous avait été communiqué :
Le TARIF / PLV en TTC étant erroné nous vous prions de bien vouloir prendre en compte le nouveau tarif paru ce jour au JORF du 31 octobre 2025 :
Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription
Pied à restitution d’énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe
Arrêté du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 29 octobre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 11 novembre 2025.
Parution JORF – Inscription de référence
Pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 – OKO SOLUTION
Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 24 octobre 2025. ↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 06 novembre 2025.
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS – WINNCARE France
Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 22 octobre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 04 novembre 2025.
Monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 – INVACARE POIRIER
Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 17 octobre 2025.
↪ Précision relative à la compatibilité de la facturation de plusieurs codes, relatifs au SAV et à la livraison.
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.
Information de sécurité ANSM – Siège de toilette – Douche
Élévateur de toilette TL3 et TL4 – Pressalit A/S
La société Pressalit A/S informe les utilisateurs qu’il existe un risque de coincement des doigts lors du retrait du carter inférieur pendant l’inspection du produit, si celui-ci s’est coincé sous l’élévateur des toilettes. Si l’on tente d’abaisser l’élévateur de toilette, du jeu peut apparaître dans la chaîne entraînant ainsi la chute de l’élévateur, notamment lorsque la chaîne n’est pas entièrement retendue en amenant le produit en position la plus haute avant l’inspection. Le carter inférieur peut également se coincer si la hauteur de celui-ci a été réduite de manière incorrecte lors de l’installation, ou bien si l’élévateur de toilette a été installé trop haut, permettant ainsi au carter inférieur de glisser en-dessous. Cela peut notamment se produire si la pente du sol n’a pas été prise en compte lors de l’installation.
En savoir plus
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK
Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 05 octobre 2025.