Vous trouverez un mémorandum concernant l’avenir de la prise en charge des patients diabétiques sous pompe à insuline en France.
Le développement rapide de la boucle fermée hybride a entraîné des changements profonds dans la manière dont le diabète est pris en charge, offrant de nouvelles possibilités tout en soulevant de nouveaux défis.
Ce document a été élaboré pour mieux comprendre le contexte actuel concernant l’avenir de la prise en charge des patients diabétiques sous pompe à insuline et l’inscription de l’Omnipod 5.
Naturellement, il vous revient à présent de déterminer les orientations que vous souhaitez prendre pour votre entreprise s’agissant de ce dispositif.
Nous avons déjà eu l’occasion de vous transmettre les éléments d’information fournis par le ministère de l’intérieur et la CPME en vue des Jeux Olympiques. Toutefois, afin de vous simplifier la tâche, nous vous proposons ci après une synthèse plus opérationnelle des différents outils qui vous permettront d’anticiper au mieux cette période.
> Le site « Anticiper les Jeux » livre conseils et informations pour permettre aux professionnels d’aborder sereinement cette période.
> Le site pour élaborer votre plan d’action en quelques minutes.
FOCUS SUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
> Cliquez ici pour voir le site qui indique comment vous déplacer pour la prise en charge de vos patients pendant les JOP 2024.
> Cliquez ici pour en savoir plus sur les modalités d’accès.
Concrètement :
Dans les périmètres rouges (> Cliquez ici pour comprendre les périmètres de sécurité)
Les prestataires de santé à domicile devraient faire partie des véhicules autorisés à circuler dans les périmètres rouges pour un transport non urgent après avoir présenté le laissez-passer aux forces de l’ordre.
Comment obtenir votre laissez-passer ?
Pour obtenir un laissez-passer, les employeurs ou chefs d’équipe devront enregistrer leurs équipes sur la plateforme de la préfecture de Police, qui ouvrira courant mai. Les conducteurs peuvent aussi s’enregistrer individuellement.
Ils devront fournir les justificatifs suivants :
• titre d’identité du conducteur ou de l’équipage ;
• attestation employeur ;
• justificatif de mission ;
• uniquement pour les véhicules assurant le transport des personnes en situation de handicap : carte grise du véhicule ainsi que CMI ou carte européenne handicap de la personne à bord.
Dans les périmètres bleus (> Cliquez ici pour comprendre les périmètres de sécurité)
La circulation dans les périmètres bleus sera est acceptée seulement en cas de besoin de se rendre à une adresse étant dans ce périmètre. Dans le cas contraire, il sera demandé de les contourner.
Dans les périmètres bleus, vous pourrez circuler sur présentation d’un justificatif de votre choix, qui atteste que votre déplacement dans la zone est nécessaire : titre d’identité, carte professionnelle, attestation employeur justifiant la mission et adresse du patient ou du centre médical.
Ce justificatif sera à présenter lors d’éventuels contrôles par les forces de police.
Ces dispositions s’appliquent à différentes typologies de professionnels, dont les PSAD. Nous avons toutefois contacté la préfecture de police afin d’en obtenir la confirmation ferme : nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Afin de vous simplifier la tâche, nous vous proposons ci après une synthèse plus opérationnelle des différents outils qui vous permettront d’anticiper au mieux cette période.
> Le site « Anticiper les Jeux » livre conseils et informations pour permettre aux professionnels d’aborder sereinement cette période.
> Le site pour élaborer votre plan d’action en quelques minutes.
FOCUS SUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
> Cliquez ici pour voir le site qui indique comment vous déplacer pour la prise en charge de vos patients pendant les JOP 2024.
> Cliquez ici pour en savoir plus sur les modalités d’accès.
Concrètement :
Dans les périmètres rouges (> Cliquez ici pour comprendre les périmètres de sécurité)
Les prestataires de santé à domicile devraient faire partie des véhicules autorisés à circuler dans les périmètres rouges pour un transport non urgent après avoir présenté le laissez-passer aux forces de l’ordre.
Comment obtenir votre laissez-passer ?
Pour obtenir un laissez-passer, les employeurs ou chefs d’équipe devront enregistrer leurs équipes sur la plateforme de la préfecture de Police, qui ouvrira courant mai. Les conducteurs peuvent aussi s’enregistrer individuellement.
Ils devront fournir les justificatifs suivants :
• titre d’identité du conducteur ou de l’équipage ;
• attestation employeur ;
• justificatif de mission ;
• uniquement pour les véhicules assurant le transport des personnes en situation de handicap : carte grise du véhicule ainsi que CMI ou carte européenne handicap de la personne à bord.
Dans les périmètres bleus (> Cliquez ici pour comprendre les périmètres de sécurité)
La circulation dans les périmètres bleus sera est acceptée seulement en cas de besoin de se rendre à une adresse étant dans ce périmètre. Dans le cas contraire, il sera demandé de les contourner.
Dans les périmètres bleus, vous pourrez circuler sur présentation d’un justificatif de votre choix, qui atteste que votre déplacement dans la zone est nécessaire : titre d’identité, carte professionnelle, attestation employeur justifiant la mission et adresse du patient ou du centre médical.
Ce justificatif sera à présenter lors d’éventuels contrôles par les forces de police.
Ces dispositions s’appliquent à différentes typologies de professionnels, dont les PSAD. Nous avons toutefois contacté la préfecture de police afin d’en obtenir la confirmation ferme : nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Les PSAD une fois de plus sacrifiés par le PLFSS alors que l’inflation et les baisses tarifaires répétées font plonger leurs marges
Alors que le PLFSS vient d’être présenté en Conseil des Ministres, illustrant la volonté des Pouvoirs Publics de sauver l’hôpital public, l’UPSADI alerte le Gouvernement sur la menace pesant sur le secteur de la prestation de santé à domicile. Ignorés par les plans d’aide mais étranglés par l’inflation et des baisses tarifaires répétées depuis des années, les prestataires de santé à domicile connaissent des niveaux de rentabilité particulièrement dégradés. Sourd à cette situation, le PLFSS 2023 pourrait être à l’origine de la disparition d’un certain nombre d’acteurs du secteur, ce qui constitue une menace sur la qualité et la continuité de la prise en charge de plus de 2,5 millions de patients à leur domicile et pourrait contribuer à accentuer le phénomène de désertification médicale.
Nous avons été reçus au Cabinet du Ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention Frédéric Valletoux, puis au Cabinet de la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, Olivia Grégoire.
Si l’accent a été mis sur certains aspects en fonction de nos interlocuteurs, plusieurs sujets communs ont pu être évoqués, notamment la situation économique du secteur, pris en étau entre les baisses tarifaires répétées et l’inflation. Nous avons alerté nos interlocuteurs sur la menace supplémentaire que font peser sur les entreprises concernées les différents projets en cours (réforme VPH, généralisation de la boucle fermée et en particulier Omnipod, future dissociation tarifaire, etc.).
Nous avons insisté, une nouvelle fois, sur la nécessité de pouvoir offrir de la visibilité aux entreprises avec des programmes pluriannuels et d’éviter les baisses tarifaires sèches sans révisions de nomenclatures associées.
Bien entendu nous avons alerté les deux cabinets sur l’incertitude que fait également peser sur le secteur la future certification obligatoire ainsi que la future Certification de la visite médicale* et l’enjeu que représenterait une convergence des deux certifications tant en termes de contenu que de temporalité.
Enfin, nous avons rappelé la nécessité de reprendre les travaux amorcés avec la DGOS en vue d’une redéfinition du rôle et des missions des PSAD dans le système de santé, afin d’aboutir enfin à une clarification de leur positionnement et de leur statut.
Nos interlocuteurs se sont montrés à l’écoute et nous avons convenu de tenir ces échanges de manière régulière afin de faire le point sur l’avancée des dossiers et les alerter sur nos difficultés.
* > Arrêté du 4 mars 2022, paru le 8 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l’information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées.
L’occasion de présenter le rapport d’activité retraçant toutes les actions menées en 2023 ainsi que les aspects financiers et budgétaires.
Cette journée a également permis de vous présenter la nouvelle identité visuelle, la nouvelle représentation territoriale de l’UPSADI et de faire un point d’actualité sur la certification HAS.
Nous tenions vivement à vous remercier pour votre présence et votre implication. Ce sont ces moments de convivialité et de partage qui font l’unité de notre syndicat.
Nous avons été reçus, lundi 19 février 2024, au Ministère de la Santé et de la Prévention par la Direction de la Sécurité Sociale pour parler de la réforme des fauteuils roulants actuellement en discussion.
La DSS nous a assuré que nos voix avaient été entendus et nos courriers transmis aux plus hautes instances afin que des discussions et négociations puissent être menées sur cette réforme.
Au cours des discussions, nous avons continué de détailler les spécificités de nos métiers et les risques qu’engendrerait une telle réforme pour les personnes porteuses de handicap.
Alors que la DSS a initié quelques réponses à nos interrogations et s’est tenue à l’écoute des experts de la commissions MAD, elle nous a réaffirmé sa volonté de prendre en compte les retours que nous pourrons faire sur la nouvelle nomenclature en fonction des réalités du terrain et des besoins des patients.
Différents points ont été abordés mais les contours opérationnels restent encore à déterminer, notamment la prise en charge sur devis d’adjonctions dans les situations le nécessitant, complément de la catégorie FRMC, prescription, renouvellement à l’identique, délais, location, engorgement des dispositifs, remise en bon état d’usage, entre autres.
Nous avons également abordé la création d’une ligne pour les fauteuils actifs suite à l’intervention du député Sébastien Peytavie à l’Assemblée nationale que nous vous avions transmise.
En revanche, les délais d’une mise en application ne sont pas tenables mais ils restent ferment sur ce point. Alors que 5 des 16 points de notre courrier de 2023 ont été abordé sans qu’aucun n’est eu véritablement une réponse, nous sommes déterminés à nous faire entendre sur ce point également et rallonger cette échéance qui n’est pas envisageable.
Nous réaffirmons notre volonté de nous tenir à la disposition des Autorités de santé pour poursuivre et faire valoir nos positions afin d’avoir des réflexions ouvertes sur le secteur dans son ensemble et faire part de nos propositions.
Nous continuons et continuerons d’être mobilisés pour sensibiliser les autorités publiques sur les risques intrinsèques à ce projet de réforme.
A la suite de la loi de finances 2024 promulguée le 29 décembre 2023, nous vous confirmons que la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % jusqu’au 1er janvier 2025 en ce qui concerne :
– Les autotests de détection de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine ;
– Les masques et les tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
– Les produits destinés à l’hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Deux accords de branche ont été récemment signés, visant à revaloriser la grille des salaires minima au sein de la Branche Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Ces accords s’inscrivent dans la droite ligne des conclusions de la conférence sociale réunie par l’ancienne Première ministre visant à inciter les branches à ne plus avoir de minima en dessous du SMIC.
> Cliquez ici pour consulter les nouvelles grilles des salaires minima applicables à compter de janvier 2024.
Vous constaterez la présence de deux grilles revalorisées, l’une correspondant à la grille actuelle et l’autre s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle classification des emplois dans la branche, d’ores et déjà applicable (date limite d’application : octobre 2025)
Quelles sont vos connaissances sur la loi d’encadrement des avantages, dite loi anti-cadeaux ?
En effet, alors que cette loi concerne tous les prestataires de santé à domicile, le dernier dispositif en la matière s’applique depuis le décret du 15 juin 2020.
Il est obligatoire pour les entreprises d’encadrer et de déclarer les avantages. Les sanctions peuvent être lourdes en cas de manquement.
Cette loi régie par l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages octroyés aux professionnels de santé et assimilés par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, impose un cadre réglementaire strict pour éviter tout conflit d’intérêt et de corruption.
Mais qu’est-ce que concrètement la loi sur ces avantages ? Qui est réellement concerné́ ? Qu’est-ce qui est interdit ? Quelles sont les exceptions légales ? Les avantages exclus du dispositif ? Quelles sont les sanctions encourues ?
Afin de vous informer sur le sujet, de mieux comprendre ce que dit la loi et comment l’appliquer, l’UPSADI vous propose de participer à un webinaire le mardi 30 janvier 2024 de 9h00 à 10h00.
Le webinaire sera présenté par Olivier Pellenc, responsable juridique.
> Cliquez ici pour vous inscrire avant le 26 janvier 2024.