Deux accords de branche ont été récemment signés, visant à revaloriser la grille des salaires minima au sein de la Branche Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Ces accords s’inscrivent dans la droite ligne des conclusions de la conférence sociale réunie par l’ancienne Première ministre visant à inciter les branches à ne plus avoir de minima en dessous du SMIC.
> Cliquez ici pour consulter les nouvelles grilles des salaires minima applicables à compter de janvier 2024.
Vous constaterez la présence de deux grilles revalorisées, l’une correspondant à la grille actuelle et l’autre s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle classification des emplois dans la branche, d’ores et déjà applicable (date limite d’application : octobre 2025)
Quelles sont vos connaissances sur la loi d’encadrement des avantages, dite loi anti-cadeaux ?
En effet, alors que cette loi concerne tous les prestataires de santé à domicile, le dernier dispositif en la matière s’applique depuis le décret du 15 juin 2020.
Il est obligatoire pour les entreprises d’encadrer et de déclarer les avantages. Les sanctions peuvent être lourdes en cas de manquement.
Cette loi régie par l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages octroyés aux professionnels de santé et assimilés par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, impose un cadre réglementaire strict pour éviter tout conflit d’intérêt et de corruption.
Mais qu’est-ce que concrètement la loi sur ces avantages ? Qui est réellement concerné́ ? Qu’est-ce qui est interdit ? Quelles sont les exceptions légales ? Les avantages exclus du dispositif ? Quelles sont les sanctions encourues ?
Afin de vous informer sur le sujet, de mieux comprendre ce que dit la loi et comment l’appliquer, l’UPSADI vous propose de participer à un webinaire le mardi 30 janvier 2024 de 9h00 à 10h00.
Le webinaire sera présenté par Olivier Pellenc, responsable juridique.
> Cliquez ici pour vous inscrire avant le 26 janvier 2024.
Code de la Sécurité Sociale / Télésurveillance : Fixation du montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 21 décembre 2023 paru au JO du 7 janvier 2024 en vigueur le 13 janvier 2024.
Alors que 2023 touche à sa fin, le moment est venu de vous souhaiter une belle et heureuse année 2024.
Cette fin d’année est également l’occasion de fêter un anniversaire important pour notre syndicat, puisqu’il y a tout juste 10 ans, en décembre 2013, à l’initiative d’Armand Pastorel, nous créions l’UPSADI, convaincus qu’il y avait une voix spécifique à faire entendre pour les PSAD indépendants.
En dix ans, quoique plus jeune des syndicats de la profession, nous avons su nous imposer, acquérir une forte représentativité et faire notre place en tant qu’interlocuteur incontournable du secteur, auprès des pouvoirs publics.
C’est à vous tous que nous le devons, grâce à votre confiance et à votre engagement en faveur de la profession à nos côtés.
Aujourd’hui, l’Upsadi, forte de 450 adhérents représentant la diversité des acteurs du secteur tant en termes de taille que de métier, défend plus globalement les intérêts des 3 000 entreprises du secteur et leurs 32 000 salariés.
A travers 10 ans de revendications, nous avons pris part à de nombreux combats.
Si nous devons nous féliciter du chemin parcouru en 10 ans, cet anniversaire doit aussi nous rappeler tout ce qu’il reste à faire.
L’Upsadi défend la nécessité de la reconnaissance de l’expertise des PSAD et de leur rôle majeur dans le système de santé et le bien vieillir. Un rôle essentiel au côté des différents acteurs de santé et du domicile qui permettent la coordination entre les soins en ville ou à l’hôpital, et la coopération entre professionnels.
Ensuite, l’Upsadi souhaite être d’avantage associée aux débats, et aux grandes réflexions sur l’Avenir de la Santé et du bien vieillir en France.
Enfin, alors que la profession n’a connu depuis 10 ans que des baisses tarifaires sur ses prestations, l’Upsadi défend et continuera de défendre un nouveau modèle de régulation qui garantisse la soutenabilité des dépenses publiques tout en préservant des prises en charge de qualité et les équilibres économiques des entreprises.
C’est dans cet état d’esprit, déterminé et réaliste que nous continuerons donc, à travers l’Upsadi, et à l’aune de l’expérience acquise ces dix dernières années, de travailler résolument à la défense de nos métiers et ce, en particulier, à l’heure où de nombreux challenges nous attendent encore à court terme.
Je vous remercie et à nouveau, je vous souhaite à chacune et à chacun une très belle année 2024.
Didier Daoulas, Président
Afin de déployer dans vos entreprises des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique et réaliser ainsi des économies, la CPME organise un webinaire le 18 décembre de 16h à 17h30, avec le groupe La Poste et les Ministères Écologie, Énergie et Territoires.
Des experts seront présents et répondront à vos questions :
Catherine GUERNIOU, dirigeante de la LA FENETRIERE
Stéphane HOCQUET, adjoint à la sous directrice au CGDD
Séverine Truchsess, cheffe de projet sobriété énergétique à la DGEC
Alazaïs Caillol, responsable marketing du programme « Baisse les watts » La Poste
Pour vous inscrire, > Cliquez ici
la Branche du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques avait entamé depuis plusieurs années des travaux de refonte de la grille des classifications professionnelles.
Ces travaux ont abouti à de nouvelles définitions de postes, ainsi qu’à une nouvelle grille des salaires associée fin 2022, concrétisés dans un accord signé entre les organisations de salariés et patronales dont l’UPSADI.
L’arrêté d’extension a été publié au JO le 5 octobre 2023, ouvrant ainsi une période transitoire de 24 mois avant application. La nouvelle classification devra donc être mise en application dans votre entreprise pour le 5 octobre 2025.
L’ancienne classification présentait une obsolescence dans les intitulés et les réalités mêmes des métiers voire une certaine rigidité. Il fallait donc repenser le système de classification pour le rendre plus adaptable, plus souple et plus proche de la réalité des métiers exercés au sein des entreprises.
Le nouveau classement résulte d’un ensemble de critères qui, combinés entre eux, permettent de définir le positionnement de l’emploi dans l’entreprise, en termes de technicité, responsabilité et d’autonomie. Il vous reviendra donc, sous 24 mois, en fonction des spécificités et des exigences attachées aux emplois, de déterminer pour chacun d’entre eux et en vertu de chaque critère classant, un degré d’exigence de 1 à 7.
La « pesée des postes », somme des points obtenue pour chaque critère, vous permettra de déterminer le niveau de classement et le statut dans la nouvelle grille de classification.
Une fois cette analyse menée, il vous faudra notifier par écrit, à chaque salarié, le classement de son emploi.
Vous retrouverez les documents essentiels dans les ressources de votre espace adhérent.
Le ministère de la Santé a mis en place la possibilité pour les professionnels de santé, de former des communautés professionnelles territoriales de santé avec pour objectifs de décloisonner et réorganiser des soins autour du patient.
Ainsi, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent regrouper les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser, à leur initiative, autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
Or, nous avons le sentiment que ces CPTS restent fermées aux prestataires de santé à domicile.
Afin de mieux cibler nos actions et que les PSAD puissent y être plus amplement associés nous vous prions de bien vouloir nous faire savoir si certains d’entre vous participent à ces dites CPTS ou ont connaissance de PSAD y participant.
Nous vous remercions de bien vouloir nous répondre à l’adresse suivante : lsantacroce@upsadi.fr avant le vendredi 15 décembre 2023.
La CPME a constaté auprès de ses adhérents qu’un certain nombre d’entre eux rencontrait des difficultés avec la société PicRights qui reproche une utilisation illicite d’images sur les sites internet. Aussi, a-t-elle décidé d’organiser un webinaire à ce sujet le mardi 28 novembre de 14h30 à 15h30, en présence d’une avocate spécialisée sur les questions de droit d’auteur.
Cette réunion permettra de vous informer sur le droit à l’utilisation des photos pour votre communication digitale. Un temps d’échange sera organisé afin que vous puissiez poser vos questions à l’intervenante.
Pour vous inscrire, > Cliquez ici