Dématérialisation de la DAP

Parmi les nouveautés introduites par l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants le 1er décembre prochain, figure la dématérialisation des Demandes d’accord préalable (DAP). 

Le dispositif n’est pas encore opérationnel à ce stade mais devrait l’être dans le courant du 1er semestre 2026.  

Une phase de tests va être menée sur les caisses de Lille-Douai (595) et Clermont-Ferrand (631) à partir du 1er décembre 2025, auxquelles s’ajoutera la caisse de Bordeaux (331) à partir du 1er janvier 2026. 

Si vous êtes concernés, nous vous invitons à :

Pour ceux d’entre vous qui sont rattachés à l’une des 19 autres caisses, un système transitoirede dépôt des DAP sera organisé avant la généralisation de la plateforme, à travers la solution bluefiles.com/fr à laquelle vous pourrez vous connecter via  une simple création de compte. La CNAM devrait vous adresser une communication à ce sujet mi novembre, nous ne manquerons pas de vous la transférer, à toutes fins utiles.

Réunion du dernier Comité de pilotage – Mise à disposition de FAQS

Madame, Monsieur, Cher Adhérent,

Ce jour se tenait le tout dernier Comité de pilotage de la réforme des fauteuils roulants qui entrera en vigueur dans 28 jours, en présence de la Ministre Charlotte Parmentier-Lecoq et rassemblant l’ensemble des parties prenantes : Administrations de la santé et de l’autonomie, associations d’usagers/patients, représentants des PSAD, industriels, prescripteurs. 

Cette réunion a permis de faire le point sur les avancées à moins d’un mois du jour J. Si le cadre juridique est quasiment finalisé (hors RBEU qui ne devrait pas s’appliquer avant 2026) un temps important a été consacré au retard observé dans l’établissement des certificats de conformité par le Cerah, certaines catégories étant particulièrement impactées (FRMA et FRMS, surtout mais aussi SCO, FREV et POU). 

Ce retard impacte forcément l’attribution des codes LPP. Il est donc à prévoir, en l’état, que tous les codes ne soient pas intégrés avant le 1er décembre, sauf accélération du processus. Nous avons, naturellement, alerté le Ministère sur la problématique posée par ce retard.

Cette réunion a également permis de revenir sur les différents points de clarification obtenus à l’issue d’une  réunion tenue avec la DSS la semaine passée. Ces points ont été intégrés dans la FAQ mise à jour du ministère que nous vous encourageons à consulter, ainsi que celle élaborée par l’UPSADI, sur la base des questions que vous nous avez adressées : 

Accéder à la FAQ de l’UPSADI

Un certain nombre de points complémentaires devraient encore nous être communiqués, en matière de clarification des cadres dérogatoires de transition, de règles de non cumuls, lignes sur devis, etc. Une session d’information est notamment prévue cette semaine sur la dématérialisation des DAP.

↪ Info à l’attention de nos adhérents d’Outre-Mer : un groupe de travail dédié interministériel sera lancé avant fin décembre. N’hésitez pas à nous communiquer par mail vos questions et points de vigilance.
 
Nous ne manquerons pas de vous tenir régulièrement informés de tout élément complémentaire d’information.

Bien cordialement, 

Nathalie Creveux,
Déléguée Générale

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS : nouvelles dates de webinaires

Madame, Monsieur, 

Cher Adhérent, 

Vous le savez, la nouvelle grille des classifications professionnelles dans la Branche du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques est supposée être désormais appliquée  dans votre entreprise depuis le 5 octobre 2025.

Conscients de la complexité de la tâche et dans l’hypothèse où un certain nombre d’entreprises de la branche seraient en difficulté pour cette mise en conformité, l’UPSADI et les différents partenaires sociaux ont  décidé d’ouvrir de nouvelles sessions de formation (4 au total), qui se dérouleront en novembre et décembre. 

 Si vous n’avez pas encore mis en application la nouvelle grille, nous vous encourageons vivement à vous inscrire à l’une de ces sessions.

Pour rappel, votre participation vous donnera également accès à une hotline dédiée vous permettant, le cas échéant, de prendre rendez-vous avec l’un des consultants mandatés par la Branche pour répondre à vos questions spécifiques.

Bien cordialement,

Nathalie Creveux,

Déléguée générale

S’inscrire à l’un des Webinaires

Signature de plusieurs avenants à la convention collective

Plusieurs publications relatives aux négociations menées dans le cadre de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), sont survenues durant l’été. 

Il s’agit, en grande majorité, de mises à jour techniques de la convention collective dont certaines dispositions étaient devenues inadaptées ou obsolètes au regard d’avenants plus récents, notamment en lien avec la nouvelle classification des emplois.

Ainsi, deux arrêtés d’extension sont parus au JORF durant l’été, rendant leur application obligatoire.

Cet avenant introduit notamment des modifications visant à désigner l’OPCO OP comme organisme financeur et à permettre la continuité des prises en charge. > Le consulter

Cet avenant modifie plusieurs dispositions de la convention collective qui comportaient encore des références à l’ancienne classification. Les modifications portent  sur les articles relatifs à l‘indemnisation en cas d’accident ou maladie qui faisaient référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués. L’avenant supprime par ailleurs l’article sur l’affiliation au régime de retraite des cadres qui n’a plus lieu d’être suite de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019. > En prendre connaissance.

A noter également la parution d’un avis relatif au Projet d’extension de deux accords du 19 juin 2025 au JORF du 19 août 2025. L’UPSADI étant signataire de ces deux accords, ceux-ci doivent d’ores et déjà être appliqués dans vos structures.

Dans la mesure où il n’est, en aucun cas, possible de faire une transposition directe de l’ancienne classification des emplois de la branche vers la nouvelle classification, l’entrée en vigueur de celle-ci a pour conséquence de

rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués.

Les deux avenants visent donc à mettre en conformité des articles de la convention collective relatifs à :

Madame, Monsieur,

Cher Adhérent, 

Comme vous le savez, l’Upsadi organise son séminaire dans votre région prochainement, et à cette occasion, nous vous invitons à une rencontre conviviale autour d’un cocktail, où nous aurons l’opportunité de faire le point sur les actions menées et à venir de votre syndicat. Ce sera également un moment d’échanges et de partages dans une ambiance chaleureuse.

La réception se tiendra le :

Mercredi 24 septembre 2025 à partir de 17h00

Au Servotel Saint-Vincent****

30 Avenue Auguste Vérola – 06200 Nice Saint-Isidore

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence en complétant le formulaire d’inscriptionau plus tard le 1er Septembre 2025 : n’hésitez pas à partager celui-ci avec vos collaborateurs susceptibles d’être intéressés.

Nous espérons vous y voir nombreux !

Bien cordialement,

Nathalie Creveux

Déléguée Générale 

 Information attendue de votre part : Evolution du nombre de patients sous boucle ouverte

Fin 2024, avait été actée, sous l’égide du CEPS, une compensation intégrale par les fabricants aux prestataires de la baisse de 1,9% appliquée aux forfaits génériques pompe intervenue le 10 décembre 2024 (Codes concernés : 1131170 « Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier » et 1120663 « Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forfait journalier »).

En dépit de la position exprimée clairement par le CEPS à ce sujet lors d’une réunion collégiale organisée avec les PSAD et les fabricants, celle-ci n’est toujours pas opérationnelle, les fabricants indiquant être dans l’attente d’une confirmation officielle de la part du CEPS sur le système de calcul retenu pour effectuer les remboursements.

Afin d’avancer concrètement et de « rassurer » les fabricants sur la fiabilité des informations qui leur seront transmises par les PSAD, l’UPSADI et ses homologues se sont engagées à mettre en place un observatoire visant à suivre la baisse régulière de la file active de patients en boucle ouverte au profit de la boucle fermée.

Aussi, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous retourner le tableau ci-dessous dûment rempli sur ncreveux@upsadi.fr pour le vendredi 19 septembre 12h00 au plus tard.

Naturellement, l‘ensemble des données collectées par l’UPSADI sera anonymisé et diffusé sous un format consolidé, exclusivement. 

Au 08.12.2024Au 30/04/2025Au 31/08/2025
Nombre de patients en boucle ouverte tubulaire

Pour votre bonne information, plusieurs publications relatives aux négociations menées dans le cadre de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), sont survenues durant l’été. 

Il s’agit, en grande majorité, de mises à jour techniques de la convention collective dont certaines dispositions étaient devenues inadaptées ou obsolètes au regard d’avenants plus récents, notamment en lien avec la nouvelle classification des emplois.

Deux arrêtés d’extension sont parus au JORF durant l’été, rendant leur application obligatoire.

Cet avenant introduit notamment des modifications visant à désigner l’OPCO OP comme organisme financeur et à permettre la continuité des prises en charge. Le consulter

Cet avenant modifie plusieurs dispositions de la convention collective qui comportaient encore des références à l’ancienne classification. Les modifications portent  sur les articles relatifs à l‘indemnisation en cas d’accident ou maladie qui faisaient référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués. L’avenant supprime par ailleurs l’article sur l’affiliation au régime de retraite des cadres qui n’a plus lieu d’être suite de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019. En prendre connaissance.

A noter également la parution au JORF du 19 août 2025 d’un avis relatif au Projet d’extension d’accords en date du 19 juin 2025.

⚠️ Ce projet d’extension concerne trois accords (et non seulement les 2 mentionnés dans l’avis paru). L’UPSADI étant signataire de ces  accords, ceux-ci doivent d’ores et déjà être appliqués dans vos structures.

Dans la mesure où il n’est, en aucun cas, possible de faire une transposition directe de l’ancienne classification des emplois de la branche vers la nouvelle classification, l’entrée en vigueur de celle-ci a pour conséquence de rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués.

Les trois avenants visent donc à mettre en conformité des articles de la convention collective relatifs à :

Plusieurs publications relatives aux négociations menées dans le cadre de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), sont survenues durant l’été. 

Il s’agit, en grande majorité, de mises à jour techniques de la convention collective dont certaines dispositions étaient devenues inadaptées ou obsolètes au regard d’avenants plus récents, notamment en lien avec la nouvelle classification des emplois.

Ainsi, deux arrêtés d’extension sont parus au JORF durant l’été, rendant leur application obligatoire.

Cet avenant introduit notamment des modifications visant à désigner l’OPCO OP comme organisme financeur et à permettre la continuité des prises en charge. Le consulter

Cet avenant modifie plusieurs dispositions de la convention collective qui comportaient encore des références à l’ancienne classification. Les modifications portent  sur les articles relatifs à l‘indemnisation en cas d’accident ou maladie qui faisaient référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués. L’avenant supprime par ailleurs l’article sur l’affiliation au régime de retraite des cadres qui n’a plus lieu d’être suite de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019. En prendre connaissance.

A noter également la parution d’un avis relatif au Projet d’extension de deux accords du 19 juin 2025 au JORF du 19 août 2025. L’UPSADI étant signataire de ces deux accords, ceux-ci doivent d’ores et déjà être appliqués dans vos structures.

Dans la mesure où il n’est, en aucun cas, possible de faire une transposition directe de l’ancienne classification des emplois de la branche vers la nouvelle classification, l’entrée en vigueur de celle-ci a pour conséquence de rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués.

Les deux avenants visent donc à mettre en conformité des articles de la convention collective relatifs à :

L’UPSADI est devenue, en 2025, le 1er syndicat d’employeurs de la prestation de santé à domicile en termes d’audience entreprises.

Les derniers chiffres de la mesure de la représentativité patronale, publiés par arrêté dans le Journal officiel durant l’été, confirment la forte progression de l’influence de l’UPSADI, le plus jeune syndicat du secteur, dont la représentativité a ainsi triplé en seulement quatre ans : 

Une audience renforcée qui donne plus de poids à la voix de l’UPSADI dans les négociations et lui permet d’asseoir encore davantage son statut d’interlocuteur majeur des pouvoirs publics, un enjeu plus que jamais majeur dans le contexte actuel.

C’est votre confiance et votre fidélité qui nous ont permis d’atteindre ces résultats. Soyez en vivement remerciés ! 

L’UPSADI et ses homologues ont activement contribué, ces derniers mois, aux  travaux de réévaluation sur les dispositifs de perfusions à domicile et des prestations associées, menés par la HAS.

Pour rappel, l’objectif de ces travaux était de mettre à jour la nomenclature de remboursement de ces dispositifs, en termes d’indications, de conditions d’utilisation et de prescription, de dispositifs médicaux et de prestations nécessaires à la perfusion à domicile. 

Si les projets de rapport et nomenclature, présentés par la HAS en avril dernier, ne présentaient pas d’évolutions majeures par rapport à l’existant, tout en réaffirmant la pertinence de certains modes d’administration à domicile et le rôle des PSAD, ils introduisaient cependant des modifications relatives à la composition des sets qui risquaient d’être synonymes de rigidité tout en présentant un risque de gaspillage. Ainsi que nous y avions été invités, nous avons réagi aux orientations proposées. 

Cependant, la HAS ne semble pas avoir intégré de modification significative à l’issue de la transmission, par nos soins, de nos observations. 

Retrouvez les documents définitifs ci après :

Il va à présent revenir à la DSS de se saisir de ce rapport et propositions  afin de les traduire dans la nomenclature et d’en décliner la tarification associée. Le contexte économique général nous incitera, naturellement, à la plus grande vigilance. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.