Parution JORF -> Radiation de produit

Autocontrôle glucose interstitiel, MEDTRONIC, GUARDIAN 4, forfait initial et mensuel

Arrêté du 30 septembre 2025 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 02 octobre 2025.

 Information attendue de votre part : Evolution du nombre de patients sous boucle ouverte

Fin 2024, avait été actée, sous l’égide du CEPS, une compensation intégrale par les fabricants aux prestataires de la baisse de 1,9% appliquée aux forfaits génériques pompe intervenue le 10 décembre 2024 (Codes concernés : 1131170 « Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier » et 1120663 « Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forfait journalier »).

En dépit de la position exprimée clairement par le CEPS à ce sujet lors d’une réunion collégiale organisée avec les PSAD et les fabricants, celle-ci n’est toujours pas opérationnelle, les fabricants indiquant être dans l’attente d’une confirmation officielle de la part du CEPS sur le système de calcul retenu pour effectuer les remboursements.

Afin d’avancer concrètement et de « rassurer » les fabricants sur la fiabilité des informations qui leur seront transmises par les PSAD, l’UPSADI et ses homologues se sont engagées à mettre en place un observatoire visant à suivre la baisse régulière de la file active de patients en boucle ouverte au profit de la boucle fermée.

Aussi, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous retourner le tableau ci-dessous dûment rempli sur ncreveux@upsadi.fr pour le vendredi 19 septembre 12h00 au plus tard.

Naturellement, l‘ensemble des données collectées par l’UPSADI sera anonymisé et diffusé sous un format consolidé, exclusivement. 

Au 08.12.2024Au 30/04/2025Au 31/08/2025
Nombre de patients en boucle ouverte tubulaire

Information de sécurité ANSM Urgente – Appareils de mesure du glucose en continu – Lecteur – Application Dexcom G6 iOS – Dexcom Inc

Bogue identifié dans les versions 1.11.2 et 1.12.0 de l’application

Un bogue a été identifié dans les versions 1.11.2 et 1.12.0 de l’application, entraînant un certain retard avant que la dernière valeur estimée de glucose ne s’affiche dans l’application. Dans ce cas, une valeur plus ancienne est affichée jusqu’à l’affichage de la valeur actualisée. Vous utilisez une ancienne version de l’appli. G6, qui peut ne pas fonctionner comme prévu en raison de ce problème.

⚠️ La mise à niveau depuis la version 1.11.2 ou 1.12.0 de l’appli. est obligatoire et vous ne pourrez plus utiliser ces versions après le 15 septembre 2025

Si l’utilisateur ignore le retard de l’affichage de la valeur estimée de glucose, il risque de prendre des décisions de traitement sur une valeur obsolète, pouvant conduire à une hypoglycémie ou une hyperglycémie grave mal traitée ou non détectée.

En savoir plus

Information de sécurité ANSM Urgente – Appareils de mesure du glucose en continu – Lecteur – Application Dexcom One+ iOS – Dexcom Inc

Mise à jour obligatoire de l’application Dexcom One+ version 1.2.0

Un bug a été détecté dans la version 1.2 de l’application Dexcom ONE+, empêchant la mise à jour des valeurs estimées du glucose (VEG) et pouvant nuire au déclenchement des alertes. Les utilisateurs peuvent également observer des anomalies dans les graphiques de tendance, comme l’absence de nouveaux VEG, la disparition de points dans le graphique ou la disparition complète du graphique. 

Il est recommandé de mettre à jour l’application pour éviter ces problèmes. Le texte souligne que si un utilisateur n’est pas conscient que les valeurs de glucose fournies par l’application ne sont pas actualisées et que les alertes ne se déclenchent pas, il pourrait ne pas détecter des épisodes d’hyperglycémie ou d’hypoglycémie, ce qui pourrait entraîner des décisions de traitement basées sur des données erronées. 

En savoir plus

Parution JORF – MINIMED 780 / GUARDIAN : modification des conditions d’inscription

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 4 paru au JO du Avril 2025. Les modifications concernent :

Ces modifications entrent en vigueur le 15 avril : Consulter l’arrêté.

Parution JORF – Pompe à insuline externe

Arrêté du 4 mars 2025  portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables.

Cet arrêté paru ce jour vise à mettre fin à la période transitoire initiée en 2022 avant l’exclusion de la prise en charge des pompes inscrites en ligne générique lorsqu’elles sont utilisées en boucle fermée ou semi fermées conformément à l’avis de projet initial de 2021. En effet, à l’époque, la CNEDIMTS avait recommandé l’instauration d’une phase transitoire pour éviter de mettre en difficulté les patients qui seraient déjà équipés et permettre d’achever l’instruction des dossiers qui étaient en cours d’évaluation par la HAS ou de négociation au CEPS.

Au regard de l’existence actuelle de cinq systèmes différents de boucle semi-fermée  dédiée à la gestion automatisée du diabète de type I inscrits sur la LPP -MYLIFE CAMAPS FX, DBLG1, MINIMED 780G, I CONTROL IQ et OMNIPOD 5-, la DSS a donc estimé que le besoin thérapeutique était désormais couvert pour les adultes et les enfants de plus de 2 ans diabétiques de type I, justifiant ainsi la fin de cette période transitoire, effective au 17 mars 2025.

Information de sécurité ANSM – Pompe à insuline externe MiniMed 640G, MiniMed 740G, MiniMed 780G, Minimed Paradigm Infusion – Medtronic MiniMed – Changements de pression d’air

L’ANSM a été informée par la société Medtronic MiniMed de la diffusion d’un courrier aux patients, professionnels de santé et prestataires de santé à domicile concernant les pompes à insuline des modèles Paradigm, MiniMed 640G, MiniMed 740G et MiniMed 780G.

Lors de tests de qualité effectués sur ces pompes à insuline, le fabricant a identifié que des changements de pression d’air, par exemple lors d’un voyage en avion, peuvent avoir un effet sur l’administration d’insuline :

Le risque associé à une sur-administration d’insuline est une hypoglycémie, et dans le cas d’une sous-administration d’insuline, il y a un risque d’hyperglycémie. Les PSAD sont tenus de transmettre un courrier aux patients, accessible notamment via le lien ci-dessous.

Consulter l’information de sécurité dans son intégralité
 

Information de sécurité ANSM – Pompe à insuline : Pompe à insuline externe – MiniMed 640G Insulin Pump, MiniMed 780G Insulin Pump, MiniMed 740G Insulin Pump – Capuchon de la pile. Le capuchon de pile de la pompe ACC-1527 est à l’origine de pannes d’alimentation de la pompe qui, en arrêtant d’administrer l’insuline, fait courir un risque d’hyperglycémie pouvant aller jusqu’à l’acidocétose diabétique. > Cliquez ici pour lire les courriers du 11 juin 2024. 

Le 7 mai, le Ministère de la Santé a publié, dans la précipitation et sans aucune prise en compte des propositions formulées à plusieurs reprises par les Prestataires de Santé à Domicile via nos organisations, l’arrêté de nomenclature et l’avis tarifaire relatifs au système de boucle semi-fermée Omnipod 5.

> Cliquez ici pour voir l’arrêté en date du 3 mai publié au JO du 7 mai et qui entrera en vigueur le 20 mai 2024 ainsi que > l’avis tarifaire.

Premier système de boucle semi-fermée « patch », Omnipod est attendu par les patients car il représente une option qualitative pour des personnes diabétiques qui ne souhaitent pas se tourner vers des systèmes tubulaires avec cathéters. Or, l’absence de réponse des Autorités face à nos avertissements nous semble malheureusement indiquer leur intention de procéder au déploiement de cette innovation sans les PSAD.

Nous avons donc, en partenariat avec la Fédépsad, décidé d’afficher officiellement notre préoccupation en diffusant un communiqué de presse intersyndical  afin de sensibiliser le grand public à la situation et inciter les Autorités de santé à assumer leur position.

> Cliquez ici pour retrouver le communiqué de presse.

Nous restons mobilisés et ne manquerons pas de vous tenir informés.

Le CEPS a publié au Journal officiel l’avis tarifaire actant la baisse des tarifs LPPR pour l’Omnipod et Omnipod Dash. 

Le Comité a choisi d’ignorer nos préoccupations et de prendre cette décision de manière « quasiment » unilatérale. 

En effet, l’union syndicale a été brisée par la signature de certains syndicats, dont, malheureusement, l’un de nos homologues, représentant des prestataires de santé à domicile. > Cliquez ici pour retrouver l’avis officiel, daté du 30 avril 2024, avec une baisse tarifaire qui entrera en vigueur à partir du 15 mai prochain. 

A ce jour, en revanche, aucune information n’a été communiquée concernant l’Omnipod 5 : nous demeurons mobilisés sur ce dossier.