Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription
Pied à restitution d’énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe
Arrêté du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 29 octobre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 11 novembre 2025.
Parution JORF – Changement d’exploitant La Société 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM »
Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société 3M HEALTH CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 29 novembre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 11 novembre 2025.
Information de sécurité ANSM – Lecteur – Application – Dexcom G6 Android CGM version 1.15.0 – Dexcom Inc
Un problème susceptible d’affecter les patients en France qui utilisent un smartphone verrouillé TeDi (téléphone Samsung A15 verrouillé fourni par les Prestataires de Santé à Domicile aux utilisateurs du système en boucle fermée Omnipod 5) comme dispositif d’affichage pour l’application Android Dexcom G6 version 1.15.0 a été identifié.
Le smartphone peut ne pas émettre d’alerte sonore en cas d’hyperglycémie ou d’hypoglycémie, ce qui n’empêche pas, par ailleurs, le bon fonctionnement des alertes visuelles et vibratoires. Si un utilisateur ne sait pas qu’il reçoit une alerte de glycémie élevée ou faible en raison de l’absence d’alerte sonore, il risque de ne pas détecter un épisode d’hyperglycémie ou d’hypoglycémie. Dexcom a mis en place une mise à jour à distance des paramètres du téléphone afin de résoudre ce problème.
Les utilisateurs de Dexcom G6 qui utilisent d’autres combinaisons de smartphones / versions de l’application Dexcom ne sont pas concernés par ce problème.
En savoir plus
Parution JORF – Inscription de référence
Pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 – OKO SOLUTION
Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 24 octobre 2025. ↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 06 novembre 2025.
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS – WINNCARE France
Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 22 octobre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 04 novembre 2025.
Parution JORF – Inscription de nouvelles références de compresses
Compresses stériles non tissées MEDICOMP et compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX – Laboratoires Paul HARTMANN
Arrêté du 16 octobre 2025 portant inscription des compresses stériles non tissées MEDICOMP et des compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l‘article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 20 octobre 2025.
Monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 – INVACARE POIRIER
Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 17 octobre 2025.
↪ Précision relative à la compatibilité de la facturation de plusieurs codes, relatifs au SAV et à la livraison.
RÉFORME FAUTEUILS ROULANTS
Parution de deux arrêtés
Madame, Monsieur, Cher Adhérent,
Deux arrêtés sont parus au JORF au cours des derniers jours, complétant la liste des textes disponibles pour encadrer la réforme des fauteuils roulants :
Arrêté parue le 12 octobre 2025 -> Conditions de prise en charge et de tarification sociale /LCD
L’Arrêté du 9 octobre 2025 acte qu’à compter du 1er décembre, pour les fauteuils roulants en location de courte durée, les organismes complémentaires prendront en charge les frais restant à la charge de l’assuré, au-delà des tarifs de responsabilité.
Arrêté paru le 14 octobre 2025 -> Modifications apportées à l’arrêté de nomenclature
L’arrêté du 10 octobre 2025 a été pris à la suite l’avis de projet du mois de juillet sur lequel s’était prononcée la CNEDIMTS en septembre. Ce texte acte plusieurs modifications de pure forme, ou relatives aux spécifications techniques et en termes d’indications. Il acte également différents aspects notables pour l’exercice de vos activités :
👉 À L’ACHAT
➡️ Essais
L’essai comparatif entre deux modèles de FMP ou FMPR devient optionnel.
➡️ Batteries
Le changement de batterie est facturable une fois par an pour une batterie au lithium et deux fois par an de manière simultanée pour une batterie au plomb.
➡️ RBEU
L’arrêté acte la faculté de vendre des fauteuils roulants issus de la RBEU, soit en première intention, soit en cas de prescription d’option d’achat à l’issue d’une période de LCD. À noter que tant que le décret dédié à la RBEU et sa tarification associée ne seront pas parus, cette disposition ne pourra se mettre en oeuvre formellement.
Les usagers devront s’engager, au moment de la mise à disposition du Fauteuil, à le restituer dans l’hypothèse où il serait devenu inutile ou inadapté.
👉 À LA LOCATION
➡️ Essais
L’essai comparatif entre deux modèles de FMP, FMPR et FRM devient optionnel.
➡️ Livraisons
La facturation du forfait est possible dans la limite d’un épisode de CD par patient.
➡️ Allongement de la durée de location possible du parc actuel
Les VPH à la location courte durée devront être conformes aux spécifications techniques du titre IV à compter du 1er décembre 2028 (et non 2026).
➡️ Dérogations
Pour les locations > 6 mois au 01.12.25, si la résolution du problème dans un délai < 3 mois est anticipé, possibilité de location pendant 3 mois encore, sans possibilité d’option d’achat à l’issue.
Pour les locations > 6 mois au 01.12.25, si le besoin est jugé permanent, activation possible de l’option d’achat.
Nous attendons encore différents points d’éclairage par les Autorités de santé que nous espérons dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, le cas échéant.
Bien cordialement,
Nathalie Creveux,
Déléguée Générale
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.
Parution JORF – Inscription de nouvelles références
Pansements hydrocellulaires URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO
Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription de nouvelles références de pansements URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.