Information de sécurité ANSM – Siège de toilette / douche
Rappel de produit : Siège de toilette / douche – Cadre de toilettes Nosy BE – Identités 49
Un défaut de fabrication pouvant entraîner la chute de l’utilisateur s’il prend appui sur l’accoudoir ayant été identifié, la société Identités a décidé de procéder aux mesures suivantes :- Rappel des dispositifs du lot concerné.- Isolement du stock de dispositifs du lot concerné.
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Parution JORF – Contention : avis de baisse tarifaire
Avis de projet relatif aux tarifs de responsabilité en euros TTC des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II paru au JO du 1er avril 2025.
Cet avis de projet prévoit, en fonction des lignes concernées, soit une stabilité jusqu’au 1er mai 2026 soit une baisse tarifaire en deux étapes (1er mai 2025 / 1er mai 2026). Le cas échéant, ce projet de baisse peut faire l’objet de commentaires et argumentations, jusqu’au 21 avril.
Parution JORF – PPC : Avis tarifaire rectificatif
Avis rectificatif relatif à la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées paru au JO du 27 mars 2025 actant les nouveaux tarifs au 1er avril 2025 et au 1er avril 2026.
Nous attirons votre attention sur le fait que la version initiale de cet avis de baisse paru au JO du 25 mars 2025 ne tenait pas compte de la différenciation tarif/PLV actuellement en vigueur pour les deux codes SRO « 1106663 » et « 1102470 ». L’avis rectificatif publié au JO du 27 mars annule donc la baisse appliquée de manière erronée pour ces lignes.
Par conséquent, la baisse effectivement applicable au 1er avril 2025 concerne tous les forfaits sauf les forfaits SRO, dont la baisse devrait être différée au 15 mai.
Nous vous invitons donc à être vigilants vis à vis des mises à jour proposées par vos logiciels métier.
Parution JORF – NÉBULISATION : Renouvellement d’inscription
Arrêté du 19 mars 2025 portant renouvellement d’inscription des systèmes de nébulisation NEB 200 et NEB 400 associés au kit de consommable NEB KIT paru au JO du 25 mars 2025.
Parution JORF – PPC : Avis tarifaire
Avis relatif à la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées paru au JO du 25 mars 2025. Cet avis acte les nouveaux tarifs au 1er avril 2025 et 1er avril 2026.
Parution JORF – STOMATHÉRAPIE : Flow collector
Arrêté du 13 mars 2025 portant renouvellement d’inscription, modification des conditions d’inscription et radiation d’une référence du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR paru au JO du 19 mars 2025. Entrée en vigueur 1er avril 2025
Parution JORF – PANSEMENTS : Modification des modalités de prescription
Arrêté du 13 mars 2025 portant modification des modalités d’inscription des articles pour les pansements (évolution des modalités de prescription) paru au JO du 19 mars 2025. Entrée en vigueur 1er avril 2025.
Parution JORF – Remise en bon état d’usage de certains DM
Décret du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d’usage de certains dispositifs médicaux paru au JO du 19 mars 2025.
La DSS nous l’avait adressé « en primeur » il y a plusieurs semaines : la version définitive du décret relatif à la remise en bon état d’usage qui a été soumise à l’examen de la section sociale du Conseil d’Etat, est parue au Journal officiel ce jour. Comme mentionné dans le décret, les dispositifs concernés figureront sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, mais il ne fait pas mystère que les VPH seront vraisemblablement les premiers dispositifs concernés.
La DSS nous a annoncé des échanges complémentaires ultérieurs sur les différents textes d’application associés à ce décret.
Information de sécurité ANSM – Lit médical spécialisé
Table d’hydromassage Medi Stream 3000 – NM Stahlgerate GmbH
Possibilité d’entrer en contact avec une pièce sous tension, si un câble ou une isolation de l’interrupteur principal était endommagé.
Le risque est considéré comme très faible et n’existe que pour les personnes qui actionnent l’interrupteur principal (marche/arrêt).
Parution JORF – CHUP : inscription
Arrêté du 5 mars 2025 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes MELINA_D et DAO_D de la société FARGEOT & CIE paru au JO du 7 mars 2025.
Entrée en vigueur le 20 mars 2025.