Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS – WINNCARE France
Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 22 octobre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 04 novembre 2025.
Parution JORF – Inscription de nouvelles références de compresses
Compresses stériles non tissées MEDICOMP et compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX – Laboratoires Paul HARTMANN
Arrêté du 16 octobre 2025 portant inscription des compresses stériles non tissées MEDICOMP et des compresses stériles de gaze hydrophile STERILUX des Laboratoires Paul HARTMANN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l‘article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 20 octobre 2025.
Monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 – INVACARE POIRIER
Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 17 octobre 2025.
↪ Précision relative à la compatibilité de la facturation de plusieurs codes, relatifs au SAV et à la livraison.
RÉFORME FAUTEUILS ROULANTS
Parution de deux arrêtés
Madame, Monsieur, Cher Adhérent,
Deux arrêtés sont parus au JORF au cours des derniers jours, complétant la liste des textes disponibles pour encadrer la réforme des fauteuils roulants :
Arrêté parue le 12 octobre 2025 -> Conditions de prise en charge et de tarification sociale /LCD
L’Arrêté du 9 octobre 2025 acte qu’à compter du 1er décembre, pour les fauteuils roulants en location de courte durée, les organismes complémentaires prendront en charge les frais restant à la charge de l’assuré, au-delà des tarifs de responsabilité.
Arrêté paru le 14 octobre 2025 -> Modifications apportées à l’arrêté de nomenclature
L’arrêté du 10 octobre 2025 a été pris à la suite l’avis de projet du mois de juillet sur lequel s’était prononcée la CNEDIMTS en septembre. Ce texte acte plusieurs modifications de pure forme, ou relatives aux spécifications techniques et en termes d’indications. Il acte également différents aspects notables pour l’exercice de vos activités :
👉 À L’ACHAT
➡️ Essais
L’essai comparatif entre deux modèles de FMP ou FMPR devient optionnel.
➡️ Batteries
Le changement de batterie est facturable une fois par an pour une batterie au lithium et deux fois par an de manière simultanée pour une batterie au plomb.
➡️ RBEU
L’arrêté acte la faculté de vendre des fauteuils roulants issus de la RBEU, soit en première intention, soit en cas de prescription d’option d’achat à l’issue d’une période de LCD. À noter que tant que le décret dédié à la RBEU et sa tarification associée ne seront pas parus, cette disposition ne pourra se mettre en oeuvre formellement.
Les usagers devront s’engager, au moment de la mise à disposition du Fauteuil, à le restituer dans l’hypothèse où il serait devenu inutile ou inadapté.
👉 À LA LOCATION
➡️ Essais
L’essai comparatif entre deux modèles de FMP, FMPR et FRM devient optionnel.
➡️ Livraisons
La facturation du forfait est possible dans la limite d’un épisode de CD par patient.
➡️ Allongement de la durée de location possible du parc actuel
Les VPH à la location courte durée devront être conformes aux spécifications techniques du titre IV à compter du 1er décembre 2028 (et non 2026).
➡️ Dérogations
Pour les locations > 6 mois au 01.12.25, si la résolution du problème dans un délai < 3 mois est anticipé, possibilité de location pendant 3 mois encore, sans possibilité d’option d’achat à l’issue.
Pour les locations > 6 mois au 01.12.25, si le besoin est jugé permanent, activation possible de l’option d’achat.
Nous attendons encore différents points d’éclairage par les Autorités de santé que nous espérons dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, le cas échéant.
Bien cordialement,
Nathalie Creveux,
Déléguée Générale
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.
Parution JORF – Inscription de nouvelles références
Pansements hydrocellulaires URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO
Arrêté du 9 octobre 2025 portant inscription de nouvelles références de pansements URGOSTART PLUS ABSORB des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 14 octobre 2025.
Parution JORF – Modification des conditions d’inscription
Système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 – INSULET France
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 14 octobre 2025.
Information de sécurité ANSM – Pompe à perfusion ambulatoire i-jet, Seringue- I-Life-R, i-jet – Everaid Co., Ltd
Le système distribué, composé de la pompe i-jet® et de la seringue i-Life- R, conditionnés ensemble dans un seul emballage extérieur, pourrait contenir des seringues périmées, car la seringue incluse dans le système arrive à expiration avant la durée de vie prévue de la pompe i-jet. Les utilisateurs doivent immédiatement éliminer toute seringue identifiée comme périmée, conformément à l’étiquetage individuel du sachet et aux réglementations d’élimination propres à chaque pays. Il a également été constaté que la date de péremption de l’un des composants – les seringues i-Life-R – ne figure pas sur l’emballage de l’étiquette extérieur. Toutefois, cela n’impacte en rien la qualité ni la stérilité du produit.
Information de sécurité ANSM – Siège de toilette – Douche
Élévateur de toilette TL3 et TL4 – Pressalit A/S
La société Pressalit A/S informe les utilisateurs qu’il existe un risque de coincement des doigts lors du retrait du carter inférieur pendant l’inspection du produit, si celui-ci s’est coincé sous l’élévateur des toilettes. Si l’on tente d’abaisser l’élévateur de toilette, du jeu peut apparaître dans la chaîne entraînant ainsi la chute de l’élévateur, notamment lorsque la chaîne n’est pas entièrement retendue en amenant le produit en position la plus haute avant l’inspection. Le carter inférieur peut également se coincer si la hauteur de celui-ci a été réduite de manière incorrecte lors de l’installation, ou bien si l’élévateur de toilette a été installé trop haut, permettant ainsi au carter inférieur de glisser en-dessous. Cela peut notamment se produire si la pente du sol n’a pas été prise en compte lors de l’installation.
En savoir plus
Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK
Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 05 octobre 2025.