Nous avons adressé une contreproposition au projet de baisses tarifaires sur les lits médicalisés au CEPS, qui vient de revenir vers nous avec ses derniers arbitrages.
Pour mémoire, début février, 15,4 M€ d’économies sur les lits médicalisés étaient envisagés. Après notre audition, le CEPS avait revu ses objectifs à la baisse, qui ne nous paraissaient toujours pas satisfaisants.
Ainsi, la proposition que nous avons faite le 23 avril permettait une économie totale de 6,5 M€, via une baisse de 1% sur tous les tarifs d’achat et location avec une répartition de l’effort sur 3 ans et non 2, assortie d’une proposition de revalorisation du forfait de livraison très ambitieuse afin d’avoir davantage de chance d’obtenir un résultat satisfaisant.
Malheureusement, s’il a à nouveau revu son ambition à la baisse, le Comité reste globalement sourd à nos argumentations sur la situation des entreprises. Il maintiendrait ainsi sa position initiale s’agissant de l’articulation des baisses tarifaires, ambitionnant désormais de réaliser 10,3 millions d’euros d’économies au lieu de 12 millions précédemment :
A COMPTER DU 1ER JUIN 2024
• 2 % de décote sur le tarif TTC des forfaits de location de lits standards (code 1241763) ;
• 5 % de décote sur le tarif TTC des forfaits de location de lits bariatriques (code 1249523) et pédiatriques (code 1283879) ;
• 8 % de décote sur les tarifs TTC d’achat (code 1235662).
A COMPTER DU 1ER JUIN 2025 :
• 1,1 % de décote sur le tarif TTC des forfaits de location de lits standards (code 1241763) ;
• 2,5 % de décote sur le tarif TTC des forfaits de location de lits bariatriques (code 1249523) et pédiatriques (code 1283879) ;
En revanche, le Comité a entendu nos arguments sur l’impact de l’inflation sur le coût des déplacements et propose parallèlement une revalorisation (modeste) de 2,5 % du forfait de livraison à compter du 1er janvier 2025.
IL NE S’AGIT ENCORE A CE STADE QUE D’UN PROJET vis-à-vis duquel nous pouvons encore faire des observations. Il nenous reste cependant probablement pas une grande marge de manoeuvre, ce d’autant plus qu’il est probable qu’en l’état, le CEPS obtienne la signature d’au moins un de nos homologues ce qui lui permettrait, ainsi, d’échapper à la nécessité de prendre une décision totalement unilatérale.
De notre côté, nous allons probablement toutefois faire une ultime contreproposition afin de tenter d’obtenir une augmentation plus importante de la réévaluation du forfait de livraison, pour atténuer l’impact des baisses tarifaires dont nous ne pouvons nous satisfaire, compte-tenu du contexte économique.
Information de sécurité ANSM – Perfusion : Pompe à perfusion ambulatoire – Cadd-Solis – Smiths Medical. Smiths Medical publie ce courrier afin de signaler différents problèmes potentiels liés à la pompe à perfusion ambulatoire CADD-Solis. > Cliquez ici pour lire le courrier du 27 mars 2024.
Information de sécurité ANSM – Oxymètre de poul – Moniteur de SPO2 – Rad-G Pulse Oximeter – Masimo Corporation. Masimo a constaté que certains appareils Rad-G® s’éteignent et se rallument sans que l’on appuie sur le bouton d’alimentation. > Cliquez ici pour lire le courrier du 23 mars 2024.
| Information de sécurité ANSM – Concentrateur d’oxygène à domicile – 1025 KS – Drive Devilbiss Healthcare. Mise à jour de la notice d’utilisation sans effet indésirable en rapport avec cette correction. > Cliquez ici pour lire le courrier du 5 avril 2024. |
| Information de sécurité ANSM / Rappel de produit – Réchauffeur/humidificateur pour ventilation – AIRVO2 Humidifier, MyAIRVO2 Humidifier – Fisher & Paykel Healthcare. La raison du rappel concerne une configuration de haut-parleur des appareils Airvo 2 et myAirvo 2 fabriqués avant le 14 août 2017. > Cliquez ici pour lire le courrier du 5 avril 2024. |
Information de sécurité ANSM – Ventilateurs Trilogy Evo, Evo O2 et EV300 de Philips. L’ANSM nous a informés que la société Philips Respironics avait signalé un bug logiciel entrainant le déclenchement une alarme à tort, de type « panne d’alimentation » ou « batterie déchargée » et provoquant l’arrêt de l’appareil si celui n’est pas branché sur secteur.
Les patients peuvent continuer à utiliser leur ventilateur en le branchant dans la mesure du possible, à l’alimentation secteur. Dans cette configuration l’alarme peut également se déclencher mais n’entraine pas l’arrêt du ventilateur. L’utilisateur peut éteindre cette alarme par la suite.
Les établissements de santé et prestataires de santé à domicile concernés ont reçu un courrier d’information de la part de Philips, dont les informations doivent être relayées aux patients concernés.
Cliquez ici pour retrouver le courrier par le fabricant le 28 mars 2024.
Perfusion – Information de sécurité ANSM – Pompe de nutrition entérale – Easymoov6 – Medwin – Vygon. Medwin a été informé d’un incident sur la pompe Easymoov6. Le rotor de la pompe ne possédait plus ses galets permettant le péristaltisme rotatif ce qui peut engendrer un sur-débit important. > Cliquez ici pour lire le courrier du 8 mars 2024.
Lits médicalisés – Lit médical : Lit parc – NordBed Kid – Invacare Rea AB. Invacare a été informé de trois incidents en lien avec les lits médicalisés Invacare NordBed Kid en Suède. Par conséquent, Invacare souhaite vous rappeler l’utilisation et l’installation correctes du lit et a donc décidé d’améliorer son manuel de maintenance avec des images et des explications plus claires. > Cliquez ici pour lire le courrier du 18 mars 2024.
Ventilateur – Ventilateurs Astral pour usage à domicile – Astral 100, Astral 150 – ResMed. Un problème avait été détecté par ResMed sur certains de ces ventilateurs : l’alarme de panne de courant totale pouvait sonner pendant moins de deux minutes ou, dans certains cas, ne pas se déclencher. > Cliquez ici pour lire le courrier envoyé le 21 mars 2024.
Masques avec aimants – Nouveau fabricant concerné par d’éventuels risques d’interférences électromagnétiques avec d’autres dispositifs médicaux (Sleepnet Corporation) – Interférence magnétique potentielle avec certains dispositifs médicaux : Lorsqu’un aimant se trouve à proximité de certains implants médicaux ou métalliques, il peut interférer avec la performance ou la position de l’implant.
L’ANSM nous a communiqué ce jour les courriers destinés aux patients (> Cliquez ici) et aux PSAD (> Cliquez ici) qui seront prochainement publiés sur son site.
En complément des courriers prochainement mis en ligne, l’ANSM mettra à jour l’actualité qui accompagne les recommandations de Philips, Dräger et Resmed pour y ajouter les nouvelles informations de Sleepnet Corporation.
| Perf-nut – Information de sécurité ANSM – Nutrition entérale – Risque d’apparition d’air dans la tubulure de la pompe à nutrition entérale (tubulure) – Kangaroo – Cardinal Health. > cliquez ici pour avoir accès au courrier publié le 19 février 2024. |
| MAD – Parution JO – Scooter électrique : Renouvellement et modification des conditions d’inscription du scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE POIRIER. > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 7 février 2024 inscrit au JO du 13 février 2024 pour une entrée en vigueur le 26 février 2024. |
| MAD – Information de sécurité ANSM – Lit médical : Mise en œuvre d’une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB. > Cliquez ici pour lire le courrier du 15 janvier 2024. |
| Perf-Nut – Information de sécurité ANSM – Aiguille de Huber – Polyperf safe (PPS) – Perouse Medical.Les aiguilles POLYPERF SAFE sont des aiguilles de Huber sécurisées avec tubulure. Certains utilisateurs ont mentionné des aiguilles de 25 mm contre 17 mm habituellement. Cliquez ici pour lire le courrier du 21 février 2024. |
| MAD – Information de sécurité ANSM – Matelas thérapeutique – Dynaseat Coussin à air à pression alternée avec batterie – Winncare France. Détérioration de la batterie située dans le boitier du compresseur dans un contexte de mésusage lors de la mise en charge de la batterie. Cliquez ici pour lire le courrier du 19 février 2024. |
| Stomie/Troubles de la continence – Parution JO – Inscription de la sonde urinaire à ballonnet pour sondage permanent BIP FOLEY CATHETER de la société BACTIGUARD AB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cliquez ici pour lire l’arrêté du 22 février 2024 paru au JO du 28 février 2024 pour une entrée en vigueur le 12 mars 2024. |