A la suite de la saisine par la DSS, la HAS a été mandatée pour réaliser la réévaluation de la prise en charge du SAHOS par PPC. La Haute Autorité a ainsi prévu la réalisation de la réévaluation avec
deux avis distincts :
- Un premier avis destiné à traiter des DM de PPC et des prestations associées, rendu public le 15 juillet 2025 ;
- Un second avis destiné à traiter des conditions de prise en charge des dispositifs de PPC et notamment les problématiques liées aux indications ainsi que l’observance au traitement qui sera rendu dans un second temps durant le T4 2025.
A travers ces deux avis, la CNEDiMTS propose notamment :
- La création de lignes génériques distinctes pour les dispositifs médicaux et accessoires nécessaires au traitement du SAHOS par PPC avec l’intégration de spécifications techniques, des modalités de mise à disposition et de renouvellement pour chaque ligne de produits
- La description des prestations associées en 3 parties : Prestations techniques et information du patient, Prestations administratives et Prestations de suivi
- L’assouplissement des modalités de renouvellement tout en précisant les conditions d’arrêt du traitement
- Le suivi à distance du patient autant que possible, tout en maintenant la visite d’installation à domicile
- Une modernisation du cadre du télésuivi
| Descriptif | Avis de projet – Avis tarifaire Décision – Arrêté | Lien vers le JORF |
|---|---|---|
| Système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL – La Diffusion Technique Française | Arrêté du 23 février 2026 – Renouvellement d’inscription | JORF 26 février 2024 |
| Concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe | Avis tarifaire | JORF 06 février 2026 |
| Concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe | Arrêté du 5 février 2026 – Inscription de produit | JORF 06 février 2026 |
| Concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ROVE 4 de la société INOGEN | Avis tarifaire | JORF 12 septembre 2025 |
| Concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ROVE 4 de la société INOGEN | Arrêté du 05 septembre 2025 / Inscription | JORF 12 septembre 2025 |
| Aérosoltherapie | Arrêté 26 juin 2025 / Changement de codage | JORF 01 juillet 2025 |
| PPC | Avis tarifaire Actualisation des tarifs du 27.03.25 | JORF 27 mai 2025 |
| Concentrateur mobile d’oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G de la société GAS CONTROL EQUIPMENT (GCE) | Arrêté du 2 avril 2025 / Renouvellement d’inscription | JORF 04 avril 2025 |
| PPC | Avis tarifaire rectificatif | JORF 27 mars 2025 |
| PPC | Avis tarifaire | JORF 25 mars 2025 |
| PPC | Avis de projet baisse tarifaire | JORF 17 février2025 |
| Aerosol | Avis de projet / changement de codage | JORF 19 décembre 2024 |
| Concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 | Avis tarifaire modifié | JORF 06 décembre 2024 |
| Baisse des forfaits hebdomadaires de ventilation assistée | Avis tarifaire | JORF 03 décembre 2024 |
| concentrateur d’oxygène mobile IGO2 | Avis tarifaire | JORF 28 novembre 2024 |
| Concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 de la société JEDIMED WORLD au titre I | Arrêté du 6 novembre 2024 portant inscription | JORF 08 novembre 2024 |
| Concentrateurs d’oxygène mobile INOGEN ONE G3, INOGEN ONE G4 et INOGEN ONE G5 de la société INOGEN inscrits au titre I | Arrêté du 23 novembre 2023 portant renouvellement d’inscription | JORF 23 novembre 2023 |
| Concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 de la société JEDIMED WORLD au titre I | Avis tarifaire | JORF 08 novembre 2024 |
| Pansement interface anatomique non adhérent 3M ADAPTIC DIGIT de la société 3M HEALTHCARE France au titre I | Inscription du pansement | JORF 06 novembre 2024 |
| Pansement interface anatomique non adhérent 3M ADAPTIC DIGIT de la société 3M HEALTHCARE France au titre I | Avis tarifaire | JORF 06 novembre 2024 |
| forfaits hebdomadaires de ventilation assistée inscrits au titre I | Avis tarifaire | JORF 26 septembre 2024 |
| concentrateur mobile d’oxygène ZEN-O RS-00500 de la société GCE inscrit au titre I | Arrêté du 18 octobre 2023 portant renouvellement d’inscription | JORF 18 octobre 2023 |
| concentrateur mobile d’oxygène INOGEN ROVE 6 | Avis tarifaire | JORF 04 août 2023 |
| concentrateur mobile d’oxygène INOGEN ROVE 6 de la société INOGEN au titre I | Arrêté du 1er août 2023 portant inscription | JORF 04 août 2023 |
| concentrateur d’oxygène mobile ZEN-O LITE CLARITY | Avis tarifaire | JORF 11 juillet 2023 |
| concentrateur d’oxygène mobile ZEN-O CLARITY de la société GCE France au titre I | Arrêté du 4 juillet 2023 portant inscription | JORF 11 juillet 2023 |
| concentrateur d’oxygène mobile ZEN-O LITE CLARITY | Avis tarifaire | JORF 11 juillet 2023 |
| concentrateur d’oxygène mobile ZEN-O LITE CLARITY de la société GCE France au titre I | Arrêté du 4 juillet 2023 portant inscription | JORF 11 juillet 2023 |
| concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 | Avis tarifaire | JORF 28 février 2023 |
| concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France | Arrêté du 23 février 2023 rectifiant l’arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’inscription | JORF 28 février 2023 |
| concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER | Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription | JORF 25 janvier 2023 |
| système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER | Arrêté du 20 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription | JORF 25 janvier 2023 |
Réévaluation des modalités de prise en charge dans le cadre de la LPPR Contribution des prestataires de services et distributeurs de matériels (PSDM)
Prestations associées aux dispositifs à pression positive continue (PPC) pour le traitement du syndrome d’apnées / hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS)
Service rendu et proposition d’évolution de la nomenclature
A la suite de la saisine par la DSS, la HAS a été mandatée pour réaliser la réévaluation de la prise en charge du SAHOS par PPC. La Haute Autorité a ainsi prévu la réalisation de la réévaluation avec
deux avis distincts :
- Un premier avis destiné à traiter des DM de PPC et des prestations associées, rendu public le 15 juillet 2025 ;
- Un second avis destiné à traiter des conditions de prise en charge des dispositifs de PPC et notamment les problématiques liées aux indications ainsi que l’observance au traitement qui sera rendu dans un second temps durant le T4 2025.
Dans un contexte marqué par l’augmentation de la prévalence des pathologies chroniques et une dégradation de la démographie médicale en France, l’UPSADI a réalisé, à l’été 2024, une grande enquête en partenariat avec le RespiLab, living lab de l’association Santé Respiratoire France.
et de médecins spécialistes
Cette enquête, menée auprès de 9 807 patients souffrant d’une pathologie respiratoire et équipés d’un dispositif médical (appareils de ventilation à pression positive continue, oxygénothérapie, ventilation non invasive) et 240 prescripteurs (pneumologues, cardiologues, neurologues et médecins généralistes…), met en lumière le rôle clé des prestataires de santé à domicile (PSAD).
Ces derniers jouent à leurs yeux un triple rôle : désengorger les hôpitaux, favoriser l’observance des patients à leur traitement et faire gagner du temps médical aux professionnels de santé.
Communication de la CNAM
La CNAM a adressé une communication aux prestataires /fournisseurs de la LPP et aux prescripteurs, relative à la dématérialisation de la DAP PPC / AOM comportant des informations pratiques utiles à la compréhension de ce nouveau dispositif.
- Le volet prescripteurs leur rappelle le mode opératoire lié à l’utilisation du téléservice « Accord préalable PPC OAM », ce qui vous sera utile dans vos échanges avec les médecins.
- De son côté, l’info adressée aux « fournisseurs LPP » revient sur les moyens à votre disposition pour vérifier l’effectivité des accords de prise en charge, les pièces à transmettre, la problématique de non renouvellement dans les délais réglementaires…
Nota : la CNAM ne nous ayant adressé que des copies d’écran, vous voudrez bien nous excuser pour la faible définition des documents joints.