Remis en 2022, ce rapport a été commandé par le gouvernement dans le but de répondre aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans l’accès aux aides techniques (fauteuils roulants, déambulateurs, équipements de communication, etc.).
L’objectif du rapport est de proposer une politique publique plus lisible, équitable et efficace en matière d’aides techniques, afin de :
- faciliter leur accès et leur financement ;
- garantir leur adaptation aux besoins réels des personnes ;
- améliorer l’accompagnement, l’information et le suivi des usagers ;
- assurer une meilleure qualité des produits et des services associés.
C’est ce rapport qui est notamment à l’origine de la réouverture des travaux sur la refonte de la nomenclature fauteuil roulant.
Ce rapport, réalisé par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et rendu public en 2020 a été commandé afin d’évaluer le rôle et le fonctionnement des Prestataires de Santé à Domicile.
Son objectif est de clarifier les missions, les modalités d’intervention et le cadre réglementaire de ces acteurs, de plus en plus présents dans le parcours de soins, mais évoluant dans un cadre encore peu structuré. Le rapport vise à proposer des pistes pour renforcer la qualité des prestations, mieux encadrer le secteur, et garantir une utilisation efficace des fonds publics.