Réévaluation des modalités de prise en charge dans le cadre de la LPPR Contribution des prestataires de services et distributeurs de matériels (PSDM)
Prestations associées aux dispositifs à pression positive continue (PPC) pour le traitement du syndrome d’apnées / hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS)
Service rendu et proposition d’évolution de la nomenclature
A la suite de la saisine par la DSS, la HAS a été mandatée pour réaliser la réévaluation de la prise en charge du SAHOS par PPC. La Haute Autorité a ainsi prévu la réalisation de la réévaluation avec
deux avis distincts :
- Un premier avis destiné à traiter des DM de PPC et des prestations associées, rendu public le 15 juillet 2025 ;
- Un second avis destiné à traiter des conditions de prise en charge des dispositifs de PPC et notamment les problématiques liées aux indications ainsi que l’observance au traitement qui sera rendu dans un second temps durant le T4 2025.
Communication de la CNAM
La CNAM a adressé une communication aux prestataires /fournisseurs de la LPP et aux prescripteurs, relative à la dématérialisation de la DAP PPC / AOM comportant des informations pratiques utiles à la compréhension de ce nouveau dispositif.
- Le volet prescripteurs leur rappelle le mode opératoire lié à l’utilisation du téléservice « Accord préalable PPC OAM », ce qui vous sera utile dans vos échanges avec les médecins.
- De son côté, l’info adressée aux « fournisseurs LPP » revient sur les moyens à votre disposition pour vérifier l’effectivité des accords de prise en charge, les pièces à transmettre, la problématique de non renouvellement dans les délais réglementaires…
Nota : la CNAM ne nous ayant adressé que des copies d’écran, vous voudrez bien nous excuser pour la faible définition des documents joints.