| Descriptif | Avis de projet – Avis tarifaire Décision – Arrêté | Lien vers le JORF |
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| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL | Avis tarifaire | JORF 30 janvier 2026 |
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL | Arrêté du 27 janvier 2026 – Modification des conditions d’inscription | JORF 30 janvier 2026 |
| Denrée alimentaire destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France | Avis tarifiaire | JORF 28 janvier 2026 |
| Denrée alimentaire destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France | Arrêté du 26 janvier 2026 – Renouvellement et modification des conditions d’inscription | JORF 28 janvier 2026 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France | Avis tarifaire | JORF 14 novembre 2025 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France | Arrêté du 12 novembre 2025 – Modification des conditions d’inscription | JORF 14 novembre 2025 |
| Denrées alimentaires PEPTAMEN 2.0 de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France | Avis tarifaire | JORF 19 septembre 2025 |
| Inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN 2.0 de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France | Arrêté du 17 septembre 2025 – Inscription | JORF du 19 septembre 2025 |
| Activités de télésurveillance médicale | Arrêté du 19 août 2024 portant inscription | JORF 19 août 2024 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I | Renouvellement d’inscription | JORF 07 août 2024 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I | Arrêté du 25 juillet 2024 portant inscription | JORF 25 juillet 2024 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I | Avis tarifaire | JORF 25 juillet 2024 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale BISCUITS NUTRISENS de la société NUTRISENS France au titre I | Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription | JORF 12 juillet 2024 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale BISCUITS NUTRISENS | Avis tarifiaire | JORF 12 juillet 2024 |
| Liste des établissements, des services ou des prestataires pouvant délivrer des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales | Arrêté du 15 décembre 2023 | JORF 15 décembre 2023 |
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRISON CONCENTRATED 2.0 KCAL et NUTRISON CONCENTRATED MULTI FIBRE 2.0 KCAL | Avis tarifaire | JORF 13 juin 2023 |
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON CONCENTRATED 2.0 KCAL et NUTRISON CONCENTRATED MULTI FIBRE 2.0 KCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I | Arrêté du 8 juin 2023 portant inscription | JORF 13 juin 2023 |
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE | Avis tarifaire | JORF 31 mai 2023 |
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE | Arrêté du 26 mai 2023 portant inscription | JORF 31 mai 2023 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale NOVALAC AMINA de la société NUTRITION HYGIENE SANTE inscrite au titre I | Arrêté du 30 mars 2023 portant renouvellement d’inscription | JORF 04 avril 2023 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ATEMPERO | Avis tarifaire | JORF 22 mars 2023 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ATEMPERO de la société NUTRISENS MEDICAL au titre I | Arrêté du 20 mars 2023 portant inscription | JORF 22 mars 2023 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales FORTIMEL CREME PROTEIN 125G | Avis tarifaire | JORF 15 mars 2023 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales FORTIMEL CREME PROTEIN 125G de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I | Arrêté du 9 mars 2023 portant inscription | JORF 15 mars 2023 |
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales | Avis tarifaire | JORF 10 mars 2203 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE | Décision du 25 janvier 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) | JORF 10 mars 2023 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 | Avis tarifaire | JORF 14 février 2023 |
| Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 :1 de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE | Arrêté du 10 février 2023 portant inscription | JORF 14 février 2023 |
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE | Avis tarifaire | JORF 01 février 2023 |
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France | Arrêté du 27 janvier 2023 portant modification des conditions d’inscription | JORF 01 février 2023 |
Principe
Le panel extrapolé est construit à partir des données de feuilles de soins électroniques (FSE) issues de l’observatoire SanteDom Stat et estime des indicateurs nationaux pour chaque code LPP. La méthodologie d’extrapolation est de prendre en compte les données d’historique connues combinées avec les qualités de FSE transmises par date.
Cette extrapolation est pour le moment uniquement implémentée sur les activités perfusion et PPC.
Proposition de valeur
Le panel extrapolé fournit aux organisations de PSAD un cadre d’analyses visant à nous aider aux négociations tarifaires, en objectivant l’impact de cette prestation dans l’amélioration des prises en charge et de l’accès aux soins.
À la suite d’une saisine du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la HAS a réévalué les dispositifs de perfusion à domicile et les prestations associées.
L’objectif de cette réévaluation est de mettre à jour la nomenclature de remboursement de ces dispositifs, en termes d’indications, de conditions d’utilisation et de prescription, de dispositifs médicaux et de prestations nécessaires à la perfusion à domicile.
La nouvelle nomenclature de remboursement proposée par la CNEDiMTS tient compte :
- de l’analyse de la littérature identifiée après une recherche documentaire systématique (recommandations de pratique clinique, évaluations technologiques, méta-analyse d’essais contrôlés randomisés et essais contrôlés randomisés),
- des propositions des parties prenantes (les associations de patients, les organisations professionnelles concernées par le sujet, les représentants des fabricants et distributeurs des produits ou prestations et les institutions publiques de santé).
Les principales évolutions sont les suivantes :
Des précisions concernant les prestations :
- les informations techniques données aux infirmiers libéraux et la livraison à domicile.
- L’intégration des indications des différents modes d’administration (gravité, diffuseur et système actif électrique).
- Une actualisation des dispositifs de perfusion à domicile nécessaires à la perfusion à domicile.
Consultations de la HAS
L’UPSADI et ses homologues ont rendu leur contribution à la HAS dans le cadre de ses travaux de Réévaluation des modalités de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et prestations associées.
La contribution rendue vise à faire la démonstration de la pertinence du système actuellement en vigueur et à la valeur ajoutée des prestataires dans l’accompagnement des patients sous perfusion à domicile.
Suite à une saisine du ministère de la santé et de la prévention, la HAS va réévaluer les modalités de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et des prestations associées définies dans la liste des produits et prestations prévue à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale (LPPR).
La nomenclature actuelle permettant la prise en charge de ces dispositifs et des prestations associées est constituée de 35 forfaits définis en fonction :
- De leur nature : forfaits d’installation, de suivi et de consommables et accessoires ;
- Du mode d’administration : perfusion par gravité, diffuseur et système actif électrique ;
- De la fréquence de perfusion concernant les consommables et accessoires.
Des forfaits spécifiques sont définis pour l’administration des immunoglobulines ainsi que pour certains actes (débranchement, entretien intercure et transfusion de produits sanguins labiles).
Les objectifs de cette réévaluation sont d’adapter au regard des données cliniques disponibles, les conditions de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et des prestations associées aux pratiques actuelles et de dissocier les produits et les prestations conformément à la LFSS de 2023.
Cette réévaluation reposera tant sur l’analyse de la littérature scientifique que sur le recueil de la position des parties prenantes (organisations professionnelles, représentants de sociétés savantes ainsi que des associations de patients pour des thématiques particulières identifiées).
Le rapport est attendu pour le tout début 2025 au plus tard.
Travaux menés en 2023 par la FédéPSAD, l’UPSADI et la FNI pour améliorer la prise en charge des patients en fin de vie à domicile en s’appuyant sur les infirmiers libéraux et les psad.
Les échanges riches ont permis de poser des constats et d’identifier des propositions concrètes pour améliorer les parcours de la fin de vie à domicile, en s’appuyant notamment sur les compétences existantes du binôme IDEL/IDEC.