Principe

Le panel extrapolé est construit à partir des données de feuilles de soins électroniques (FSE) issues de l’observatoire SanteDom Stat et estime des indicateurs nationaux pour chaque code LPP. La méthodologie d’extrapolation est de prendre en compte les données d’historique connues combinées avec les qualités de FSE transmises par date.

Cette extrapolation est pour le moment uniquement implémentée sur les activités perfusion et PPC.

Proposition de valeur

Le panel extrapolé fournit aux organisations de PSAD un cadre d’analyses visant à nous aider aux négociations tarifaires, en objectivant l’impact de cette prestation dans l’amélioration des prises en charge et de l’accès aux soins.

Remis en 2022, ce rapport a été commandé par le gouvernement dans le but de répondre aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans l’accès aux aides techniques (fauteuils roulants, déambulateurs, équipements de communication, etc.).

L’objectif du rapport est de proposer une politique publique plus lisible, équitable et efficace en matière d’aides techniques, afin de :

• faciliter leur accès et leur financement ;
• garantir leur adaptation aux besoins réels des personnes ;
• améliorer l’accompagnement, l’information et le suivi des usagers ;
• assurer une meilleure qualité des produits et des services associés.

C’est ce rapport qui est notamment à l’origine de la réouverture des travaux sur la refonte de la nomenclature fauteuil roulant.

Alors qu’un certain nombre de points pratiques demeurent encore à préciser, la nouvelle nomenclature Fauteuil roulant entrera en vigueur le 1er décembre 2025.

Le webinaire UPSADI avait pour vocation de faire un point sur les grands principes de cette réforme majeure pour notre secteur ainsi que ses dernières actualités et points encore en suspend, mais aussi de revenir sur l’ensemble des travaux menés par le syndicat au cours de ces 3 dernières années et les résultats obtenus à l’issue de ces actions.

La présentation commentée en séance est disponible en téléchargement.

À la suite d’une saisine du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la HAS a réévalué les dispositifs de perfusion à domicile et les prestations associées. 

L’objectif de cette réévaluation est de mettre à jour la nomenclature de remboursement de ces dispositifs, en termes d’indications, de conditions d’utilisation et de prescription, de dispositifs médicaux et de prestations nécessaires à la perfusion à domicile. 

La nouvelle nomenclature de remboursement proposée par la CNEDiMTS tient compte : 

• de l’analyse de la littérature identifiée après une recherche documentaire systématique (recommandations de pratique clinique, évaluations technologiques, méta-analyse d’essais contrôlés randomisés et essais contrôlés randomisés), 
• des propositions des parties prenantes (les associations de patients, les organisations professionnelles concernées par le sujet, les représentants des fabricants et distributeurs des produits ou prestations et les institutions publiques de santé). 

Les principales évolutions sont les suivantes : 

Des précisions concernant les prestations  :

• les informations techniques données aux infirmiers libéraux et la livraison à domicile. 
• L’intégration des indications des différents modes d’administration (gravité, diffuseur et système actif électrique). 
• Une actualisation des dispositifs de perfusion à domicile nécessaires à la perfusion à domicile. 

A la suite de la saisine par la DSS, la HAS a été mandatée pour réaliser la réévaluation de la prise en charge du SAHOS par PPC. La Haute Autorité a ainsi prévu la réalisation de la réévaluation avec
deux avis distincts :

• Un premier avis destiné à traiter des DM de PPC et des prestations associées, rendu public le 15 juillet 2025 ;
• Un second avis destiné à traiter des conditions de prise en charge des dispositifs de PPC et notamment les problématiques liées aux indications ainsi que l’observance au traitement qui sera rendu dans un second temps durant le T4 2025.

Dans un contexte marqué par l’augmentation de la prévalence des pathologies chroniques et une dégradation de la démographie médicale en France, l’UPSADI a réalisé, à l’été 2024, une grande enquête en partenariat avec le RespiLab, living lab de l’association Santé Respiratoire France.

et de médecins spécialistes

Cette enquête, menée auprès de 9 807 patients souffrant d’une pathologie respiratoire et équipés d’un dispositif médical (appareils de ventilation à pression positive continue, oxygénothérapie, ventilation non invasive) et 240 prescripteurs (pneumologues, cardiologues, neurologues et médecins généralistes…), met en lumière le rôle clé des prestataires de santé à domicile (PSAD).

Ces derniers jouent à leurs yeux un triple rôle : désengorger les hôpitaux, favoriser l’observance des patients à leur traitement et faire gagner du temps médical aux professionnels de santé.

Communication de la CNAM

A la suite de la parution de l’arrêté du mars 2025 ( JORF n°00667 du 19 mars 2025 ) visant à réduire le gaspillage des produits de santé, la CNAM a adressé une communication aux « fournisseurs LPP » visant à expliciter les modalités concrètes de cette évolution, à la lueur de quelques exemples pratiques. 

Nota : la CNAM ne nous ayant adressé que des copies d’écran, vous voudrez bien nous excuser pour la faible définition du document téléchargeable.

Communication de la CNAM

La CNAM a adressé une communication aux prestataires /fournisseurs de la LPP et aux prescripteurs, relative à la dématérialisation de la DAP PPC / AOM comportant des informations pratiques utiles à la compréhension de ce nouveau dispositif.

• Le volet prescripteurs leur rappelle le mode opératoire lié à l’utilisation du téléservice « Accord préalable PPC OAM », ce qui vous sera utile dans vos échanges avec les médecins.

• De son côté, l’info adressée aux « fournisseurs LPP » revient sur les moyens à votre disposition pour vérifier l’effectivité des accords de prise en charge, les pièces à transmettre, la problématique de non renouvellement dans les délais réglementaires…

Nota : la CNAM ne nous ayant adressé que des copies d’écran, vous voudrez bien nous excuser pour la faible définition des documents joints.