A la suite de la saisine par la DSS, la HAS a été mandatée pour réaliser la réévaluation de la prise en charge du SAHOS par PPC. La Haute Autorité a ainsi prévu la réalisation de la réévaluation avec
deux avis distincts :
- Un premier avis destiné à traiter des DM de PPC et des prestations associées, rendu public le 15 juillet 2025 ;
- Un second avis destiné à traiter des conditions de prise en charge des dispositifs de PPC et notamment les problématiques liées aux indications ainsi que l’observance au traitement qui sera rendu dans un second temps durant le T4 2025.
Dans un contexte marqué par l’augmentation de la prévalence des pathologies chroniques et une dégradation de la démographie médicale en France, l’UPSADI a réalisé, à l’été 2024, une grande enquête en partenariat avec le RespiLab, living lab de l’association Santé Respiratoire France.
et de médecins spécialistes
Cette enquête, menée auprès de 9 807 patients souffrant d’une pathologie respiratoire et équipés d’un dispositif médical (appareils de ventilation à pression positive continue, oxygénothérapie, ventilation non invasive) et 240 prescripteurs (pneumologues, cardiologues, neurologues et médecins généralistes…), met en lumière le rôle clé des prestataires de santé à domicile (PSAD).
Ces derniers jouent à leurs yeux un triple rôle : désengorger les hôpitaux, favoriser l’observance des patients à leur traitement et faire gagner du temps médical aux professionnels de santé.
Communication de la CNAM
A la suite de la parution de l’arrêté du 13 mars 2025 visant à réduire le gaspillage des produits de santé, la CNAM a adressé une communication aux « fournisseurs LPP » visant à expliciter les modalités concrètes de cette évolution, à la lueur de quelques exemples pratiques.
Nota : la CNAM ne nous ayant adressé que des copies d’écran, vous voudrez bien nous excuser pour la faible définition du document téléchargeable.
Communication de la CNAM
La CNAM a adressé une communication aux prestataires /fournisseurs de la LPP et aux prescripteurs, relative à la dématérialisation de la DAP PPC / AOM comportant des informations pratiques utiles à la compréhension de ce nouveau dispositif.
- Le volet prescripteurs leur rappelle le mode opératoire lié à l’utilisation du téléservice « Accord préalable PPC OAM », ce qui vous sera utile dans vos échanges avec les médecins.
- De son côté, l’info adressée aux « fournisseurs LPP » revient sur les moyens à votre disposition pour vérifier l’effectivité des accords de prise en charge, les pièces à transmettre, la problématique de non renouvellement dans les délais réglementaires…
Nota : la CNAM ne nous ayant adressé que des copies d’écran, vous voudrez bien nous excuser pour la faible définition des documents joints.
Consultations de la HAS
L’UPSADI et ses homologues ont rendu leur contribution à la HAS dans le cadre de ses travaux de Réévaluation des modalités de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et prestations associées.
La contribution rendue vise à faire la démonstration de la pertinence du système actuellement en vigueur et à la valeur ajoutée des prestataires dans l’accompagnement des patients sous perfusion à domicile.
Suite à une saisine du ministère de la santé et de la prévention, la HAS va réévaluer les modalités de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et des prestations associées définies dans la liste des produits et prestations prévue à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale (LPPR).
La nomenclature actuelle permettant la prise en charge de ces dispositifs et des prestations associées est constituée de 35 forfaits définis en fonction :
- De leur nature : forfaits d’installation, de suivi et de consommables et accessoires ;
- Du mode d’administration : perfusion par gravité, diffuseur et système actif électrique ;
- De la fréquence de perfusion concernant les consommables et accessoires.
Des forfaits spécifiques sont définis pour l’administration des immunoglobulines ainsi que pour certains actes (débranchement, entretien intercure et transfusion de produits sanguins labiles).
Les objectifs de cette réévaluation sont d’adapter au regard des données cliniques disponibles, les conditions de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et des prestations associées aux pratiques actuelles et de dissocier les produits et les prestations conformément à la LFSS de 2023.
Cette réévaluation reposera tant sur l’analyse de la littérature scientifique que sur le recueil de la position des parties prenantes (organisations professionnelles, représentants de sociétés savantes ainsi que des associations de patients pour des thématiques particulières identifiées).
Le rapport est attendu pour le tout début 2025 au plus tard.
Travaux menés en 2023 par la FédéPSAD, l’UPSADI et la FNI pour améliorer la prise en charge des patients en fin de vie à domicile en s’appuyant sur les infirmiers libéraux et les psad.
Les échanges riches ont permis de poser des constats et d’identifier des propositions concrètes pour améliorer les parcours de la fin de vie à domicile, en s’appuyant notamment sur les compétences existantes du binôme IDEL/IDEC.