Le diagramme ci-dessous offre une vue d’ensemble de l’organisation de l’administration de la santé en France. Il met en évidence les principaux acteurs institutionnels impliqués dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des politiques de santé. On y retrouve notamment le rôle central du ministère de la Santé, l’action des agences sanitaires nationales indépendantes (telles que la HAS, l’ANSM), et la mission de coordination des Agences régionales de santé (ARS) sur le territoire.

Ce schéma permet de visualiser les articulations entre les différents organismes et leur champ de compétence respectif, illustrant ainsi la complexité et la structuration de la gouvernance sanitaire française.

Vous trouverez ici des notes génériques et synthétiques, présentant le secteur et ses enjeux.

Ainsi que des notes plus anciennes

ORDRE DU JOUR

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Ordre du jour

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En 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission de revue de dépenses relative aux dispositifs médicaux.
 
Cette mission s’inscrit dans le dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique qui vise à préparer les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. La première vague de ces missions de revues de dépenses, lancée fin novembre 2023, a pour objectif d’identifier au total 12 Md€ d’économies, réparties entre État et sécurité sociale, contribuant à réduire à 3,7 % le déficit public en 2025.
 
Les dispositifs médicaux représentant une quinzaine de milliards d’euros de dépenses pour l’assurance maladie en 2022, la mission a analysé l’évolution des dépenses de dispositifs médicaux en ville comme à l’hôpital.

L’UPSADI a été auditionnée pour partager sa compréhension de l’évolution de la consommation des dispositifs médicaux, de leur utilisation et des coûts associés, et d’échanger sur les leviers opportuns de maîtrise de la dépense.

Retrouvez ici la présentation réalisée, le rapport IGF IGAS, et la réaction UPSADI FEDEPSAD à ce dernier.