Parution JORF – Modification des conditions d’inscription

17 octobre 2025

Monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 – INVACARE POIRIER

Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 17 octobre 2025.

↪ Précision relative à la compatibilité de la facturation de plusieurs codes, relatifs au SAV et à la livraison.

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