Infos Respiratoire, MAD, SUC
Parution JORF – Aérosolthérapie, bandages herniaires, orthèses élastiques de contention des membres, Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé.
Changement de codage et des modalités de prise en charge
Le 1er juillet 2025, paraissait l’arrêté du 26 juin 2025 actant le remplacement à compter du 15 juillet des anciens codes alphanumériques encore en vigueur de certains dispositifs médicaux sus mentionnés par de nouveaux codes, ainsi que la création de nouveaux codes ad hoc.
L’arrêté prévoyait également la date de radiation des anciens codes au 15 juillet 2026.
L’arrêté du 27 octobre paru ce jour, vient décaler cette date de radiation.
↪ Ainsi, la facturation d’un des codes alphanumériques précités ne pourra plus donner lieu à aucune prise en charge à compter du 1er novembre 2026.
↪ A noter que l’arrêté apporte également quelques modifications dérogatoires relatives à l’étiquetage des dispositifs concernés applicables jusqu’au 31 octobre 2026.
