Infos Respiratoire

28 mars 2025

Parution JORF – PPC : Avis tarifaire rectificatif

Avis rectificatif relatif à la tarification des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées  paru au JO du 27 mars 2025 actant les nouveaux tarifs au 1er avril 2025 et au 1er avril 2026.

Nous attirons votre attention sur le fait que la version initiale de cet avis de baisse  paru au JO du 25 mars 2025 ne tenait pas compte de la différenciation tarif/PLV actuellement en vigueur pour les deux codes SRO  « 1106663 » et « 1102470 ». L’avis rectificatif publié au JO du 27 mars annule donc la baisse appliquée de manière erronée pour ces lignes.

Par conséquent, la baisse effectivement applicable au 1er avril 2025 concerne tous les forfaits sauf les forfaits SRO, dont la baisse devrait être différée au 15 mai. 

Nous vous invitons donc à être vigilants vis à vis des mises à jour proposées par vos logiciels métier. 

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