Infos Orthopédie
À la suite du Flash Info concernant la nécessaire information des usagers à l’issue de la publication de l’avis relatif à la tarification des bandages herniaires, orthèses élastiques de contention, ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPP), paru au Journal Officiel du 10 juillet 2025, nous attirons votre attention sur la nécessité d’avoir un affichage conforme de vos tarifs.
Le réétiquetage de l’ensemble des produits en stock n’étant pas possible, la vente des produits comportant des étiquettes où figurent des informations inexactes sur les tarifs de remboursement sera autorisée jusqu’au 14 juillet 2026, moyennant une information des usagers.
Il nous a été précisé que l’absence d’affichage conforme pourra être interprétée comme un défaut d’information loyale du patient sur le prix final.
Aussi, afin de vous aider dans vos démarches, un exemple d’affichage conforme vous est proposé dans l’extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0159 du 10/07/2025.
