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11 mars 2026 Contenu réservé aux adhérents

Parution JORF – Avis de projet tarifaire – Véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d’usage (RBEU)

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Parution JORF - Avis de projet tarifaire - Véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) L'avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon é...

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Le 06/03/2026
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Le 05/03/2026
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Remise en bon état d'usage (RBEU) - Parution des arrêtés   Malgré les alertes répétées que nous avons adressées aux autorités sur la nécessité de ne pas précipiter la mise en œuvre de la RBEU, les textes encadrant le dispositif ont été publiés ce jour.Nous avions pourtant clairement indiqué qu...

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Information de sécurité ANSM - Rappel de produit et remplacement préventif de la barre d'appui du guidon " VERSO " - Lève-personne mobile – Verticalisateur Verso – Alter Eco Santé L’ANSM a été informée par la société Alter Eco Santé de la survenue d’un problème ayant déjà fait l’objet...

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Le 04/03/2026
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Le 04/03/2026
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RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE 2026 Vous avez probablement reçu un email de l’institut Ipsos BVA, intitulé « Ipsos bva pour la branche DMT », vous invitant à compléter un questionnaire. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE 2026, dont la réalisation es...

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Le 04/03/2026
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Parution JORF - Modification des conditions d'inscription - Orthèse C-Brace - OTTO BOCK France Arrêté du 26 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la soc...

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Le 03/03/2026
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