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Parution JORF – Modification et renouvellement des conditions d’inscription
Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS – WINNCARE France
Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JO du 22 octobre 2025.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 04 novembre 2025.