Infos MAD

15 avril 2025

Parution JORF – Kit de propulsion électrique : renouvellement / modification d’inscription

Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES paru au JO du 15 avril 2025. Entrée en vigueur le 28 avril 2025. Consulter l’avis tarifaire

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