Actualités Règlementaires télésurveillance

8 janvier 2024 Contenu réservé aux adhérents

Code de la Sécurité Sociale / Télésurveillance : Fixation du montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale

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Nouveauté 2026 : vos démarches sociales simplifiéesLe nouveau portail « Mes démarches travail » centralise l’accès à vos outils numériques. De l'index Égapro aux ruptures conventionnelles, bénéficiez d'un suivi immédiat pour toutes vos déclarations obligatoires. Découvrez comment accéder aux nouveau...

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Parution JORF - Renouvellement et modification des conditions d'inscription - Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL Arrêté du 27 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription des denrées...

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Le 28/01/2026
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Parution JORF - Inscription de produit - Système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France Arrêté du 26 janvier 2026 portant inscription du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France au titre I de la liste des prod...

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Le 28/01/2026
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Information de sécurité ANSM - Lève-personne mobile – Molift Mover 205, Molift Mover 300 et Suspension à 2 points, Suspension à 4 points – Etac A/S L’ANSM a été informée par la société Etac A/S d'une mesure corrective du Lève-personne mobile – Molift Mover 205, Molift Mover 300 et Sus...

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Le 27/01/2026
Infos DIABÈTE

Parution au JORF - Inscription de produit, modification de produit  et avis tarifaire Arrêté du 22 janvier 2026 portant :Modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET ins...

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RÉFORME DES FAUTEUILS ROULANTS 

Point de situation sur les difficultés de facturation À la suite de la mise en œuvre de la réforme des fauteuils roulants, vous avez été nombreux à nous faire remonter des difficultés importantes, tant sur les rejets de facturation que sur l’interprétation des nouvelles règles par les Caisses. Co...

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