Infos MAD

28 novembre 2023

JO /  LPPR : Radiation de produits – Scooter électrique modulaire « COMET ULTRA / référence « AGF0096 ». (Arrêté du 24 novembre 2023 paru au JO du 28 novembre 2023, texte n°42) > Cliquez ici pour avoir accès à l’arrêté. Entrée en vigueur le 11 décembre 2023.
ANSM / INFORMATION DE SECURITE : Fauteuil roulant électrique  – Scoot Control (commande de conduite pour accompagnateur) – Mo-vis BV :  Risque de blocage temporaire du levier de l’accélérateur (ventes 2023)  > Cliquez ici pour avoir accès à l’information parue le 28 novembre 2023.

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Réforme VPH : échange avec la DSSL'UPSADI a pu échanger avec la DSS sur la base de la longue liste de clarifications demandées par l'intersyndicale depuis le mois d'avril dans l'interprétation de la nomenclature. Si un certain nombre de points ont pu être clarifiés, plusieurs aspects attendent encor...

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Information de sécurité ANSM Urgente - Filtre antibactérien pour ventilation Clear-Therm Mini HMEF – Intersurgical L’ANSM a été informée de la mise en place d’une action de sécurité initiée par Intersurgical France concernant les filtres antibactériens Clear-Therm Mini HMEF destinés à...

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Parution au JORF - Inscription etmodification des conditions d'inscription Modification des conditions d'inscription  : du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 - INSULET Inscription : du capteur de mesure du gluc...

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Le 30/10/2025
Infos MAD

Parution JORF - Renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription Pied à restitution d'énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe   Arrêté du 27 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied...

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Le 29/10/2025
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Parution JORF - Changement d'exploitant La Société 3M France (3M) » devient « Société SOLVENTUM » Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société 3M HEALTH CARE France inscrits au titre I de l...

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