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Infos SOCIAL
RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE 2026 Vous avez probablement reçu un email de l’institut Ipsos BVA, intitulé « Ipsos bva pour la branche DMT », vous invitant à compléter un questionnaire. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE 2026, dont la réalisation es...
Le 04/03/2026
Infos MAD
Parution JORF - Modification des conditions d'inscription - Orthèse C-Brace - OTTO BOCK France Arrêté du 26 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la soc...
Le 03/03/2026
Infos MAD
Parution JORF - Avis rectificatif de l'avis de projet relatif à la tarification - Pieds à restitution d'énergie - Enfant Avis rectifiant l'avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des pieds à restitution d'énergie visés au titre II de la liste prévu...
Le 02/03/2026
Les brèves de la semaine
OPCO EP : Reprise des engagements PDC-50Nous vous informions dans nos brèves du 30 janvier 2026, du blocage des dossiers relevant du Plan de Développement des Compétences (Entreprises de moins de 50 salariés) transmis avant la publication de la Loi de finances, l’Opco EP ayant dû suspendre ses enga...
Le 27/02/2026
Infos Diabète
Parution au JORF - Modification des conditions d'inscription - Système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ - TANDEM DIABETES CARE et DEXCOM G7 - DEXCOM France Arrêté du 25 février 2026 portant modification des conditions d'inscripti...
Le 27/02/2026
La News de l’entrepreneur
Facturation électronique : point d’étape de la mise en œuvre de la réformeDès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Si la réglementation en matière de TVA reste inchangée, vos obligations évoluent. Pour vous guider, un numéro nat...
Le 26/02/2026
Infos RESPIRATOIRE
Parution au JORF - Renouvellement d'inscription de produit - Système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement d'inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANE...
Le 26/02/2026
Infos Diabète
Information de sécurité ANSM Urgente - Systèmes de pompe à insuline MiniMed Paradigm, MiniMed 600 et MiniMed 700 - Medtronic Positionnement de la pompe par rapport au site de perfusion L’ANSM a été informée par la société Medtronic MiniMed de la diffusion d’une information de sécur...
Le 25/02/2026
Infos MAD
Parution JORF - Radiation de produits - Pieds à restitution d'énergie - OTTO BOCK France Arrêté du 23 février 2026 portant radiation de produits sur les références relatives aux petites tailles du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe « LO RIDER, réf. 1E57 » de la société OT...
Le 25/02/2026
Infos MAD
Parution JORF - Révision de nomenclature - Grand appareillage orthopédique (GAO) Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 portant révision de la nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sé...
Le 24/02/2026
Infos MAD
Information de sécurité ANSM - Lit médical Essenza 300 – Linet Spol S.R.O L’ANSM a été informée par la société Linet de la survenue possible d’un coupe-circuit entre les conducteurs du clavier à membrane du contrôleur ACP, susceptible d’entraîner un dysfonctionnement partiel ou total ...
Le 23/02/2026
Infos MAD
Information de sécurité ANSM Urgente - Table d’examen – Trytable TU2000 – Medkonsult Medical Technology s.r.o L’ANSM a été informée par la société Medkonsult Medical Technology s.r.o, de la survenue d’un problème relatif à une inclinaison incontrôlée du dossier du fauteuil d’examen, notamment...
Le 23/02/2026
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