Perfusion – Pompe à perfusion –  BD BodyGuard MicroSet. BD a identifié que les BD BodyGuardTM MicroSets, risquent d’amener le clamp à port en Y à se desserrer de manière involontaire pendant l’utilisation clinique, et ainsi permettre la pénétration d’air dans la ligne par son bouchon de purge d’air > Cliquez ici pour avoir accès au courrier publié le 19 mars 2024.

En prévision de la refonte de notre site internet, nous aimerions connaître les listes de diffusion dans lesquelles vous aimeriez vous trouver ainsi que les adresses e-mails des personnes qui doivent recevoir les alertes, flash et info dans vos entreprises.

Nous avons donc pour ce faire, créer un questionnaire auquel pourrez répondre > en cliquant ici.

Nous vous remercions de bien vouloir y répondre avant le 29 août 2024. 

Pour celles et ceux qui auraient des problèmes pour accéder au questionnaire, n’hésiter pas à nous contacter à l’adresse : lsantacroce@upsadi.fr

Parution JORF – Denrées alimentaires : Renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 5 août 2024 paru au JO du 7 août 2024 qui entrera en vigueur le 20 août 2024.

Information de sécurité ANSM – Ventilation : Ventilateurs Luisa de LOWENSTEIN. 

Dans de rares cas, lorsque le volume sonore du ventilateur est réglé à 1, et uniquement à 1, il se peut que l’alarme sonore ne fonctionne pas et que seule l’alarme visuelle se déclenche. Pour résoudre cette défaillance d’alarme, une mise à jour du logiciel est prévue pour octobre 2024. Dans l’attente, il est demandé aux utilisateurs de vérifier que le volume sonore soit réglé sur 2 ou plus (réglage par défaut). Ce réglage permet de garantir l’enclenchement de l’alarme sonore.

> Cliquez ici pour lire le courrier du 1er août 2024.

> Cliquez ici pour lire le courrier rédigé à l’attention des patients. 

Information de sécurité ANSM – Pansement / Soin : Pansement / soin (autre) – Kaltostat – Convatec Limited. Convatec Ltd mène une action corrective de sécurité volontaire sur le marché (retrait) pour des lots et des taille spécifiques de pansements et mèches Kaltostat en raison de tests de routine ne répondant pas au niveau de garantie de stérilité des produits Convatec. 

> Cliquez ici pour lire le courrier de juillet 2024.

Nous avons été reçus le 29 juillet par la CNAM pour la présentation de la dématérialisation 
de la Demande d’Accord Préalable pour les patients souffrant d’apnée du sommeil et traités par Pression positive continue ou Orthèse d’avancée mandibulaire.

En effet, à l’heure de la dématérialisation, et pour simplifier le quotidien des prescripteurs et de l’Assurance Maladie (qui reçoit environ un million de demandes d’accord préalable pour traitement par PPC ou OAM par an) il a été décidé de mettre en place un téléservice dédié afin d’optimiser la gestion de celles-ci. 

Si la CNAM a décidé d’initier ce processus par la PPC, il se pourrait que cela s’étende à tous les dispositifs nécessitant une DAP. 

Un projet élaboré sans les PSAD 

La formulation de la genèse du projet illustre toute la problématique posée par celui-ci, en l’état actuel des choses. En effet, le prestataire de santé à domicile (PSAD/PSDM), acteur pivot du dispositif, qui installe, forme, effectue le suivi des patients pris en charge (environ un million, donc), assure l’interface avec le médecin et est dépendant d’un traitement rapide et approprié de ces DAP pour pouvoir facturer l’Assurance maladie afin d’être rémunéré pour les prestations qu’il délivre, a purement et simplement été oublié dans la phase préparatoire.

Des expérimentations du dispositif ont été effectuées auprès de quelques pneumologues depuis fin novembre 2023, les professionnels de santé ont été informés depuis juin et incités à avoir recours au dispositif depuis le 1er juillet, alors qu’un (simple) mail aux « fournisseurs de PPC et AOM », concernés en premier lieu, n’a été adressé que le 11 juillet et les organisations de PSAD convoquées en urgence sous 3 jours à une réunion de présentation… un 29 juillet !

Résultat : faute de consultation des PSAD en amont, le dispositif est, en l’état, hors sol et ignore totalement la vie réelle, ce qui aurait des conséquences significatives pour les prestataires et pourrait remettre en question la continuité des prises en charge des patients.

Illustrations les plus saillantes du caractère inabouti du dispositif :

• Absence de processus d’information des PSAD dans le système : En l’état, pour l’ensemble des DAP, aucune disposition n’a été prévue pour tenir informé le prestataire de la décision du service médical. Si, dans la majeure partie des cas, un avis favorable sera émis et générera la prescription, se pose la question des DAP qui auront donné lieu à un avis différé. Ce dispositif destiné à simplifier la tâche des caisses et des professionnels de santé, va au contraire l’alourdir significativement pour les prestataires qui devront s’enquérir de la décision auprès de professionnels de santé déjà débordés…

• Risque sur la continuité des prises en charge : Le dispositif s’avère encore plus problématique dans le cas de renouvellement de traitements et ce, pour plusieurs raisons :

• Le prescripteur ne bénéficie d’aucune alerte lui permettant d’avoir une visibilité anticipée des renouvellements à effectuer pour les patients traités au long cours et les patients n’y pensent souvent pas

• A supposer que les patients soient conscients de la nécessité de consulter leur médecin, au regard de la démographie médicale déclinante, de nombreux patients mettent souvent de nombreux mois à pouvoir consulter leur praticien. Or, il est prévu dans le dispositif que la facturation ne puisse être réalisée qu’à partir de la date de la DAP de renouvellement (activée lors du rendez-vous médical, sans possibilité de prévoir une rubrique distincte permettant au professionnel de santé d’indiquer à partir de quelle date le renouvellement doit être opéré. 

Problème : 

• Le dispositif ne tient pas compte de la possibilité probable d’un différé entre la date de fin de traitement initial et la date de renouvellement effective. Pourtant, l’expérience montre que c’est la réalité d’une très grande majorité des cas.

• Le dispositif ne permet pas davantage au prescripteur de renouveler le traitement de manière anticipée.

Question : que faire dans ces cas précis ?

• Désappareiller le patient en attendant qu’il consulte son médecin ?

• Facturer directement le patient ?

A ces difficultés s’ajoutent également le fait que certaines caisses exigent déjà ces DAP électroniques, alors qu’elles ne sont censées être exigibles qu’au 31 décembre. N’hésitez pas à nous en informer si tel est le cas. 

Il est primordial que des ajustements soient apportés au dispositif afin que celui-ci puisse répondre à ses objectifs initiaux sans sacrifier des acteurs majeurs de la chaine : nous avons alerté le directeur général de la CNAM.

La CNAM nous a d’ores et déjà proposé un créneau de réunion pour évoquer l’accès au téléservice DAP début septembre et nous fera parvenir prochainement une liste de demandes d’informations pour alimenter nos échanges.

Compte courant d’associé : fonctionnement et fiscalitéDirigeant, salarié ou associé, vous pouvez prêter de l’argent à votre société pour l’aider à financer ses besoins. Ces avances en compte courant sont rémunérées par des intérêts qui peuvent être déduits des bénéfices de votre entreprise.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Congé de maternité : soyez à jour de vos obligationsLes femmes enceintes ont droit à un congé de maternité avant et après l’accouchement. Mais savez-vous qu’une salariée qui allaite dispose, à cet effet, d’une heure par jour sur son temps de travail ?> Cliquez ici pour en avoir plus.

Jeux olympiques 2024 : c’est demain !Retrouvez dans ce dossier, alimenté au fil des nouvelles actualités, toute l’information sur les Jeux, qui concerne les PME : accès, sécurité, gestion des salariés, indemnisation des entreprises empêchées d’exercer, etc. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Information de sécurité ANSM – lève personne : Lève-personne mobile Mini Samsoft 150, Samsoft 175 – Drive Devilbiss Healthcare France. Cette action de sécurité fait suite au constat par le fabricant Drive Devilbiss Healthcare de l’absence de retour d’une partie de ses clients au sujet de l’> action de sécurité R1916625, conduisant ainsi à la persistance des signalements de ruptures d’axes de palonnier V1 (axe de palonnier NON renforcé) sur les lèves-personnes Samsoft 175 et Mini Samsoft 150. > Cliquez ici pour lire le courrier du 23 juillet 2024. 

Information de sécurité ANSM – Ventilation : BiPAP A40 Pro, BiPAP A40 EFL et BiPAP A30 EFL – Philips Respironics. Un défaut dans le processus de fabrication d’un capteur amène l’alarme “High Internal Oxygen” à se déclencher sans raison. Elle se déclenche normalement en cas d’accumulation d’oxygène dans le ventilateur, lorsqu’une oxygénothérapie est administrée à un patient (traitement médical qui consiste à apporter de l’oxygène par les voies respiratoires en cas de diminution des capacités pulmonaires).

> Cliquez ici pour lire le courrier du 23 juillet 2024.

Entreprises en difficulté : instauration des tribunaux des activités économiques Découvrez les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Ces tribunaux bénéficieront de compétences étendues.> Cliquez ici pour en savoir plus.

Chèques-vacances et exonération de charges Pour bénéficier d’une exonération de charges, vous devez vous assurer que votre contribution par salarié pour les chèques-vacances ne dépasse pas un certain seuil. > Cliquez ici pour en savoir plus.

Fortes chaleurs : quelles mesures de prévention mettre en œuvre ? Les fortes chaleurs présentent des risques. Pour les éviter, le ministère du Travail précise les précautions que doivent prendre les employeurs pour préserver la santé de leurs salariés. Le point sur ces mesures et téléchargez le kit de communication pour informer et prévenir ces difficultés dans votre entreprise.  > Cliquez ici pour en savoir plus.

Jeux olympiques 2024 : l’essentiel en un clin d’œil ! Retrouvez dans ce dossier, alimenté au fil des nouvelles actualités, toute l’information sur les Jeux, qui concerne les PME : accès, sécurité, gestion des salariés, indemnisation des entreprises empêchées d’exercer, etc. > Cliquez ici pour en savoir plus.