Parution JORF – Denrées alimentaires : Renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 > Cliquez ici pour lire l’arrêté du 5 août 2024 paru au JO du 7 août 2024 qui entrera en vigueur le 20 août 2024.

Nous avons été reçus le 29 juillet par la CNAM pour la présentation de la dématérialisation 
de la Demande d’Accord Préalable pour les patients souffrant d’apnée du sommeil et traités par Pression positive continue ou Orthèse d’avancée mandibulaire.

En effet, à l’heure de la dématérialisation, et pour simplifier le quotidien des prescripteurs et de l’Assurance Maladie (qui reçoit environ un million de demandes d’accord préalable pour traitement par PPC ou OAM par an) il a été décidé de mettre en place un téléservice dédié afin d’optimiser la gestion de celles-ci. 

Si la CNAM a décidé d’initier ce processus par la PPC, il se pourrait que cela s’étende à tous les dispositifs nécessitant une DAP. 

Un projet élaboré sans les PSAD 

La formulation de la genèse du projet illustre toute la problématique posée par celui-ci, en l’état actuel des choses. En effet, le prestataire de santé à domicile (PSAD/PSDM), acteur pivot du dispositif, qui installe, forme, effectue le suivi des patients pris en charge (environ un million, donc), assure l’interface avec le médecin et est dépendant d’un traitement rapide et approprié de ces DAP pour pouvoir facturer l’Assurance maladie afin d’être rémunéré pour les prestations qu’il délivre, a purement et simplement été oublié dans la phase préparatoire.

Des expérimentations du dispositif ont été effectuées auprès de quelques pneumologues depuis fin novembre 2023, les professionnels de santé ont été informés depuis juin et incités à avoir recours au dispositif depuis le 1er juillet, alors qu’un (simple) mail aux « fournisseurs de PPC et AOM », concernés en premier lieu, n’a été adressé que le 11 juillet et les organisations de PSAD convoquées en urgence sous 3 jours à une réunion de présentation… un 29 juillet !

Résultat : faute de consultation des PSAD en amont, le dispositif est, en l’état, hors sol et ignore totalement la vie réelle, ce qui aurait des conséquences significatives pour les prestataires et pourrait remettre en question la continuité des prises en charge des patients.

Illustrations les plus saillantes du caractère inabouti du dispositif :

• Absence de processus d’information des PSAD dans le système : En l’état, pour l’ensemble des DAP, aucune disposition n’a été prévue pour tenir informé le prestataire de la décision du service médical. Si, dans la majeure partie des cas, un avis favorable sera émis et générera la prescription, se pose la question des DAP qui auront donné lieu à un avis différé. Ce dispositif destiné à simplifier la tâche des caisses et des professionnels de santé, va au contraire l’alourdir significativement pour les prestataires qui devront s’enquérir de la décision auprès de professionnels de santé déjà débordés…

• Risque sur la continuité des prises en charge : Le dispositif s’avère encore plus problématique dans le cas de renouvellement de traitements et ce, pour plusieurs raisons :

• Le prescripteur ne bénéficie d’aucune alerte lui permettant d’avoir une visibilité anticipée des renouvellements à effectuer pour les patients traités au long cours et les patients n’y pensent souvent pas

• A supposer que les patients soient conscients de la nécessité de consulter leur médecin, au regard de la démographie médicale déclinante, de nombreux patients mettent souvent de nombreux mois à pouvoir consulter leur praticien. Or, il est prévu dans le dispositif que la facturation ne puisse être réalisée qu’à partir de la date de la DAP de renouvellement (activée lors du rendez-vous médical, sans possibilité de prévoir une rubrique distincte permettant au professionnel de santé d’indiquer à partir de quelle date le renouvellement doit être opéré. 

Problème : 

• Le dispositif ne tient pas compte de la possibilité probable d’un différé entre la date de fin de traitement initial et la date de renouvellement effective. Pourtant, l’expérience montre que c’est la réalité d’une très grande majorité des cas.

• Le dispositif ne permet pas davantage au prescripteur de renouveler le traitement de manière anticipée.

Question : que faire dans ces cas précis ?

• Désappareiller le patient en attendant qu’il consulte son médecin ?

• Facturer directement le patient ?

A ces difficultés s’ajoutent également le fait que certaines caisses exigent déjà ces DAP électroniques, alors qu’elles ne sont censées être exigibles qu’au 31 décembre. N’hésitez pas à nous en informer si tel est le cas. 

Il est primordial que des ajustements soient apportés au dispositif afin que celui-ci puisse répondre à ses objectifs initiaux sans sacrifier des acteurs majeurs de la chaine : nous avons alerté le directeur général de la CNAM.

La CNAM nous a d’ores et déjà proposé un créneau de réunion pour évoquer l’accès au téléservice DAP début septembre et nous fera parvenir prochainement une liste de demandes d’informations pour alimenter nos échanges.

Le conseil d’administration a décidé d’entreprendre une enquête d’opinion avec l’association Santé respiratoire France.

Cette enquête sera réalisée auprès de prescripteurs et de patients vivant avec une maladie respiratoire et bénéficiant d’un dispositif médical tels qu’une machine à pression positive continue (PPC), un dispositif d’oxygénothérapie ou de ventilation afin de connaître leur perception du métier des PSAD. 

Pour que cette étude soit la plus représentative possible, le nombre de réponses doit être conséquent. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir  la relayer auprès de vos prescripteurs et patients. 

Pour cela vous trouverez ci-après les deux liens de diffusion : 

> Questionnaire patients 
> Questionnaire prescripteurs 

Vous trouverez également > en cliquant ici pour les patients et > ici pour les prescripteurs, les deux mails types ainsi que les visuels que nous vous proposons pour accompagner cette diffusion auprès de vos contacts. 

UPSADI – L’UPSADI et la FédéPSAD continuent leur travail sur OmnipodDans la continuité du courrier que l’UPSADI et la FédéPSAD avaient adressé au CEPS pour l’alerter sur les risques présentés par le projet de convention d’inscription pour l’Omnipod 5 ainsi que des avenants aux conventions Omnipod et Omnipod Dash, les deux syndicats se sont réunis cette semaine pour poursuivre leurs travaux. Plus d’informations à ce sujet très prochainement.
UPSADI – La commission MAD fait le point sur les VPHAlors que le Gouvernement a récemment annoncé qu’un deuxième cycle de négociations démarrerait sur la réforme des fauteuils roulants à la suite de nos alertes, la commission MAD  s’est réunie pour travailler à des contrepropositions. Notre position et les apports de nos experts doivent être entendus afin que la réforme soit juste et ne mette en péril la qualité de vie des personnes porteuses de handicap ni les équilibres économiques des entreprises. 
CPME – Tarifs réglementés, le critère tenant à la souscription d’une puissance inférieure ou égale à 36 kvA est suppriméLa loi visant à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d’un démembrement et à étendre les tarifs réglementés de vente d’électricité aux TPE (TRVe) a été publiée le 11 avril 2024. Ce texte permet notamment aux TPE ayant un compteur électrique supérieur à 36 Kva de bénéficier des tarifs réglementés de l’électricité.Il s’agissait d’une demande de la CPME.
 > Cliquez ici pour en savoir plus. 
Rémunération : L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif 
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu’il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d’astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.> Cliquez ici pour en savoir plus.
Santé : Report de l’ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs
Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d’emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.> Cliquez ici pour en savoir plus.
Economie : Electricité, guichet unique et virements bancaires : les nouveautés
Les fermetures des systèmes de règlement des paiements, la prolongation du guichet d’aide et les évolutions du guichet unique : La CPME vous informe.> Cliquez ici pour en savoir plus. 
Développement durable : Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen 
Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. La CPME suit activement les divers travaux liés à l’adaptation, via notamment sa participation au groupe de travail du gouvernement dédié à l’élaboration du PNACC 3, ainsi qu’à deux événements en 2024 en présence des Ministre Bruno Le Maire et Christophe Béchu. > Cliquez ici pour en savoir plus.
Numérique : La CPME lance son premier webinaire sur l’IA, l’utilisation de ChatGPT et l’écriture d’un prompt
Le lancement du premier webinaire, animé par Amir Reza-Tofighi, Président de la Commission Innovation, a eu lieu mardi 19 mars et avait pour thème le potentiel conversationnel de ChatGPT.> Cliquez ici pour voir le replay.
MAD – Information de sécurité ANSM – Lit médical : Lit parc – NordBed Kid – Invacare Rea AB. Invacare souhaite vous rappeler l’utilisation et l’installation correctes du lit et a donc décidé d’améliorer son manuel de maintenance avec des images et des explications plus claires. > Cliquez ici pour lire le courrier du 18 mars 2024.
Respiratoire – Information de sécurité ANSM – Ventilateur – Astral 100, Astral 150 – ResMed. Un problème avait été détecté par ResMed sur certains de ces ventilateurs : l’alarme de panne de courant totale pouvait sonner pendant moins de deux minutes ou, dans certains cas, ne pas se déclencher. > Cliquez ici pour lire le courrier envoyé le 21 mars 2024.
Perf-Nut – Information de sécurité ANSM – Pompe à perfusion –  BD BodyGuard MicroSet. BD a identifié que les BD BodyGuardTM MicroSets, risquent d’amener le clamp à port en Y à se desserrer de manière involontaire pendant l’utilisation clinique, et ainsi permettre la pénétration d’air dans la ligne par son bouchon de purge d’air > Cliquez ici pour avoir accès au courrier publié le 19 mars 2024.
Perf-Nut – Information de sécurité ANSM – Pompe de nutrition entérale – Easymoov6 – Medwin – Vygon. Medwin a été informé d’un incident sur la pompe Easymoov6. Le rotor de la pompe ne possédait plus ses galets permettant le péristaltisme rotatif ce qui peut engendrer un sur-débit important. > Cliquez ici pour lire le courrier du 8 mars 2024. 
INFOS & NEWSLETTERS –  > Cliquez ici pour retrouver l’ensemble de nos Infos diffusées depuis le début de l’année 2024.
UPSADI – Rencontre avec la CPME
A l’occasion du 1er anniversaire de son adhésion à la CPME, la direction de l’UPSADI a rencontré le secrétaire général de la Confédération et son adjointe afin de faire un premier bilan de ce partenariat. L’occasion, également, d’envisager ensemble les actions à engager en 2024 afin de renforcer encore la coopération en faveur de la défense des intérêts des TPE PME de la prestation de santé à domicile et de la reconnaissance de notre profession.
UPSADI – Rencontre avec le Sénateur Grégory Blanc
La Direction de l’UPSADI a eu le privilège d’être reçue au Sénat par Grégory Blanc, désormais Sénateur du Maine et Loire et anciennement prestataire de santé à domicile adhérent de notre syndicat. Une rencontre particulièrement enrichissante qui nous a permis, à la lueur de son implication dans les processus législatifs et de son extrême connaissance de la profession, d’évoquer des initiatives à mener pour favoriser la connaissance de notre secteur par les parlementaires. 
UPSADI – L’UPSADI participera à SantExpo pour la première fois en 2024 ! 
Dans le cadre de la préparation du stand que l’UPSADI tiendra au côté de la Fédépsad, nous nous réunissons deux fois par mois et échange quotidiennement avec les équipe de la Fédépsad afin de travailler sur le salon SantExpo qui se déroulera du 21 au 23 mai 2024, Porte de Versailles à Paris. L’objectif est de mettre en commun nos moyens et d’optimiser nos méthodes afin d’accroitre la visibilité du stand  que nous tiendrons lors de l’événement et de mettre en lumière toute la profession pour défendre les intérêts des prestataires de santé à domicile. 
UPSADI – Reminder – Notre Assemblée générale se tiendra le 2 avril 
Pour rappel, l’Assemblée générale de L’UPSADI, se tiendra à Paris LE 02 AVRIL 2024 DE 10 HEURES A 13 HEURES.Une convocation formelle en précisant les modalités vous sera adressée dans les tout prochains jours.