L’annonce par le Président de la République de la dissolution de l’Assemblée nationale au soir du 9 juin a plongé notre pays dans une grande période d’incertitude. Au delà des différents scénarios envisageables, cela pose aussi question, naturellement, pour notre secteur qui souffrait déjà d’un manque de continuité dans le pilotage des dossiers avec une succession de trois ministres de la Santé en un an et donc, pour nos actions…
Des incertitudes
Nous l’avions déjà exprimé, ceci a pour conséquence, la succession d’équipes qui découvrent souvent le secteur, avec lesquelles il faut continuellement renouer des liens et à qui il faut expliciter les spécificités de nos activités. Ainsi, les rendez-vous prévus avec la Ministre Catherine Vautrin en juillet prochain et en préparation avec Frédéric Valletoux, notamment, sont naturellement annulés. Il nous faudra donc attendre la nomination d’une nouvelle équipe pour avoir un échange de vue d’ensemble sur notre secteur. Dans l’intervalle, l’équipe actuelle « expédie les affaires courantes ».
Ceci pose donc la question du suivi des grands dossiers qui nous mobilisent depuis des mois: si des étapes vont être prochainement franchies, le décret relatif à la certification ne sortira pas avant l’été comme annoncé maintes fois, et difficile de savoir à quel rythme et comment la réforme VPH sur laquelle le Président de la République s’était engagé, va continuer à avancer. En effet, l’ensemble des dossiers nécessitant un arbitrage politique risquent, en fonction de leur degré d’avancement, soit de passer « en force » avant le 7 juillet, soit d’être reportés au mois de septembre, voire au delà.
Une opportunité : solliciter les principaux candidats
La campagne électorale « éclair » qui démarre cette semaine serait toutefois peut-être susceptible de constituer une opportunité d’aller à la rencontre des principaux candidats de vos circonscriptions afin de leur présenter vos entreprises, vos activités et de les sensibiliser à l’égard de ce secteur méconnu qui créé de l’emploi non délocalisable et permet la réalisation du virage domiciliaire souhaité par tous. L’occasion, pour ces candidats, assurément, de communiquer sur leur proximité avec les acteurs économiques et d’adresser un message aux patients !
Le CEPS avait annoncé en début d’année un plan d’économies ambitieux sur notre secteur imposé par la LFSS 2024 : 150 M€ au total, dont 110 M€ demeurant à « trouver » (le reste étant réalisé via effet report de baisses antérieures). Le CEPS visait plusieurs segments : incontinence et stomies, pompes à insuline, lits médicaux, ventilation mécanique assistée et PPC.
Depuis lors, l’UPSADI et ses homologues négocient pour réduire au maximum le montant d’économies. La grande incertitude pesant sur le pays depuis une semaine n’a pas d’impact sur le mandat du CEPS qui a été fixé antérieurement : il continue donc de travailler à atteindre ses objectifs.
LITS MEDICAUX :
Si à l’origine, le CEPS visait un objectif de 15,4 M€ d’économies, nous avons obtenu, après de nombreux échanges, la réduction de celui-ci à un montant de 7,89 M€ et ce, alors que certains de nos homologues étaient prêts à signer les propositions du Comité depuis plusieurs semaines, avec donc, un montant visé supérieur.
Les baisses tarifaires se dérouleront en deux temps :
• Sur les forfaits de location de lits standards (code 1241763) : – 2 % au 1er août 2024 puis -1 % au 1er août 2025
• Sur les forfaits de location de lits bariatriques (code 1249523) : – 3 % au 1er août 2024 puis – 2 % au 1er août 2025
Le CEPS s’engage à maintenir, ensuite, une stabilité des prix jusqu’à février 2027 minimum.
Même si les montants sont modestes, nous avons obtenu, pour la 1e fois, une revalorisation des forfaits de prestation et de livraison : + 2,5 % à compter du 1er janvier 2025 puis + 1 % au 1er janvier 2026.
L’avis de projet devrait être publié prochainement.
DM RELATIFS AUX STOMIES & TROUBLES DE LA CONTINENCE :
L’objectif d’économies du CEPS a là aussi été revu suite à nos échanges, passant de 9 M€ en ouverture de négociations, à 4,5 M€. Ceci se traduit par des baisses tarifaires comprises entre – 1,3 % et – 2 % (soit – 1,86 % en moyenne) à compter du 1er août 2024 sur les lignes des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique.
> Cliquez ici pour consulter l’avis tarifaire paru au JORF le 8 juin 2024 (à noter : l’avis comporte deux erreurs sur les PLV actuels des codes 1163514 et 1149610 mais le % de décote demeure correct)
Nous restons très mobilisés dans les négociations encore en cours sur le diabète et sur la ventilation mécanique assistée qui nous paraissent, à ce stade, totalement inadaptées. Par ailleurs, selon nos informations, le CEPS préparerait une baisse des tarifs de la PPC pour l’automne.
Le Ministère de la Santé a publié, dans la précipitation et sans aucune prise en compte des propositions que nous avons formulées à plusieurs reprises l’arrêté de nomenclature et l’avis tarifaire relatifs au système de boucle semi-fermée Omnipod 5.
Premier système de boucle semi-fermée « patch », Omnipod est attendu par les patients car il représente une option qualitative pour des personnes diabétiques qui ne souhaitent pas se tourner vers des systèmes tubulaires avec cathéters.
Or, les tarifs publiés dans l’avis, ne permettront pas de couvrir les coûts du service rendu par les prestataires qui ne pourront donc pas s’engager dans le déploiement de ce dispositif. Conséquence : tous les patients ne pourront pas en bénéficier.
Nous comptons donc sur vous pour signer la pétition et pour la partager massivement aux prescripteurs ainsi qu’à ceux de vos patients qui interrogeraient vos équipes sur Omnipod 5.
> Cliquez ici pour accéder à la pétition.
Nous avons été alertés par nos adhérents au sujet d’une apparente multiplication de générations d’indus non justifiés émanant des CPAM ou de certaines d’entre elles.
Nous avons donc rédigé un questionnaire, que nous vous soumettons, afin d’avoir une vision plus détaillée sur cette problématique.
Nous utiliserons ces réponses en vue de la prochaine commission paritaire nationale.
> Cliquez ici pour répondre au sondage.
Nous vous remercions de bien vouloir répondre à ce questionnaire avant le 21 juin 2024.
Un compte google est nécessaire pour ouvrir le formulaire. Si vous rencontrez des difficultés pour ouvrir le questionnaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : lsantacroce@upsadi.fr.
Vous pouvez désormais visionner l’intégralité des vidéos de SantExpo sur la chaîne Youtube de la Télé des PSAD > en cliquant ici.
Vous pourrez ainsi retrouver toutes les interventions des personnalités du secteur de la santé, du monde politique ou de l’économie qui se sont succédées sur le plateau de la Télé des PSAD :
• Gérard Raymond Président de France Asso Santé,
• Le député Jean-Carles Grelier,
• Le député Philippe Berta,
• Le député Cyrille Isaac Sibille,
• Franck Devulder Président de la Csmf,
• Jérémy Robiolle Economiste et Directeur du développement pour Xerfi,
• Daniel Guillerm Président de la FNI,
• Michel Chassang Vice-président du CESE
• Arnaud Robinet Président de la FHF
ainsi qu’un retour sur l’Agora et des témoignages de patients et de médecins sur l’accompagnement des PSAD.
Vous le savez, pour la toute première fois cette année, les PSAD étaient présents au Salon Santexpo à travers un stand commun UPSADI / FEDEPSAD.
Trois jours intenses consacrés aux rencontres avec les acteurs du secteur et les tutelles, qui ont permis d’affirmer la place des PSAD en tant qu’acteurs du système de santé et d’ouvrir la voie, nous l’espérons, à de nouvelles coopérations dans l’intérêt de la profession tout entière.
Les déléguées générales des deux syndicats ont notamment pu échanger avec les Ministres Catherine Vautrin et Frédéric Valletoux sur les problématiques que rencontrent actuellement les PSAD et les défis à relever. Au-delà des promesses de circonstance, nous espérons que ces contacts permettront d’aboutir à des réunions de travail concrètes et constructives avec les services du ministère.
Ces trois jours ont également été marqués par les animations que nous avons organisées :
De nombreuses personnalités ont joué le jeu de la Télé des PSAD !
Différentes personnalités du secteur de la santé, du monde politique ou de l’économie ont répondu à notre invitation et accepté d’être interviewées sur notre stand ou d’échanger avec nos représentants : Gérard Raymond Président de France Asso Santé, les députés Jean-Charles Grelier, Philippe Berta, Cyrille Isaac Sibille, Franck Devulder Président de la Csmf, Jérémy Robiolle économiste et Directeur du développement pour Xerfi, Daniel Guillerm Président de la FNI, Michel Chassang vice-président du CESE et Arnaud Robinet Président de la FHF.
L’Agora des PSAD : trois domaines d’intervention des PSAD à l’honneur
Organisée au cœur du salon et animée par nos administrateurs Pierre Bourcier et Nicolas Balmelle, cette « Agora » a permis d’illustrer, grâce à des témoignages de patients et de prescripteurs, trois parcours emblématiques des missions des PSAD :
• Perfusion – cancérologie : Soins de support et nutrition des patients atteints de cancer évolutif
• Insulinothérapie : Prise en charge des patients diabétiques en boucle fermée
• Handicap /VPH : L’accompagnement personnalisé des patients nécessitant un fauteuil roulant.
Nous tenons sincèrement à remercier toutes les personnes qui ont fait de ces trois jours une réussite et en particulier nos adhérents et administrateurs qui étaient présents sur le stand et se sont également prêté, pour certains, aux interviews et animations.
Dans la perspective de notre participation au salon SantExpo, nous avons donné la parole aux Français sur la santé à domicile, qui ont plébiscité ce type de prise en charge.
A travers une étude inédite menée par Opinionway pour l’UPSADI et la FEDEPSAD, les PSAD constatent de fortes attentes dans le domaine de la santé à domicile, auxquelles ils peuvent répondre.
Par exemple, les Français ayant déjà eu recours des prestataires de santé à domicile, sont largement satisfaits de cette expérience. Ils mettent en avant :
• Le sentiment de sécurité pendant le traitement (90%),
• la qualité des échanges avec les professionnels de santé (88%)
• ou encore la facilité des prises en charge (84%).
• Les patients ont également apprécié la disponibilité 24h/24 et 7j/7 des professionnels (78%).
En outre, les Français plaident nettement en faveur d’une prise en charge à domicile, préférée à une hospitalisation, que ce soit :
• Pour la perte d’autonomie liée à l’âge (79%),
• la fin de vie (73%),
• le traitement d’une maladie chronique (65%),
• ou à la suite d’une opération (58%).
Une reconnaissance de la pertinence de notre secteur d’activité que nous allons capitaliser afin qu’elle fasse également, demain, l’unanimité auprès des Autorités.
Le 7 mai, le Ministère de la Santé a publié, dans la précipitation et sans aucune prise en compte des propositions formulées à plusieurs reprises par les Prestataires de Santé à Domicile via nos organisations, l’arrêté de nomenclature et l’avis tarifaire relatifs au système de boucle semi-fermée Omnipod 5.
> Cliquez ici pour voir l’arrêté en date du 3 mai publié au JO du 7 mai et qui entrera en vigueur le 20 mai 2024 ainsi que > l’avis tarifaire.
Premier système de boucle semi-fermée « patch », Omnipod est attendu par les patients car il représente une option qualitative pour des personnes diabétiques qui ne souhaitent pas se tourner vers des systèmes tubulaires avec cathéters. Or, l’absence de réponse des Autorités face à nos avertissements nous semble malheureusement indiquer leur intention de procéder au déploiement de cette innovation sans les PSAD.
Nous avons donc, en partenariat avec la Fédépsad, décidé d’afficher officiellement notre préoccupation en diffusant un communiqué de presse intersyndical afin de sensibiliser le grand public à la situation et inciter les Autorités de santé à assumer leur position.
> Cliquez ici pour retrouver le communiqué de presse.
Nous restons mobilisés et ne manquerons pas de vous tenir informés.
Alors que les Jeux Olympiques de Paris approchent à grands pas , comme annoncé dans notre précédente info, la plateforme pour obtenir son QR code, valant laissez-passez, nécessaire pour franchir les futurs périmètres de sécurité, a été mise en ligne ce lundi 13 mai. Cliquez ici pour accéder à la plateforme.
Pour l’heure, vous pouvez seulement demander votre Pass pour la zone grise de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques active du 18 au 26 juillet. La plateforme de laissez-passez pour une zone de compétition (zone rouge) n’est pas encore ouverte.
Chaque personne ou chaque véhicule se rendant sur zone devra être muni obligatoirement de son Pass pour circuler librement.
Selon les dernières informations, les QR codes :
• devront se faire jour par jour pour les personnes
• seront donnés pour toute la durée des jeux pour les véhicules.
• seront à renouveler pour chaque zone concernée.
En l’état, nous sommes conscients que ces processus seront sources de complexité et de lourdeurs administratives pour vous. Aussi, nous avons d’ores et déjà alerté la CPME à ce sujet afin d’identifier d’éventuelles solutions alternatives.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés d’un éventuel retour à ce sujet.
Pour rappel, votre retrouverez > le mémo pour anticiper les jeux olympiques que nous vous avions envoyé le 23 avril dernier.
La commission perfusion s’est réunie le 22 avril afin de faire un point d’actualité sur le secteur.
Nous avons examiné divers sujets reflétant nos préoccupations et objectifs actuels, évoquant tant les travaux passés que les perspectives.
• Travaux 2023 : Coopération UPSADI / FEDEPSAD / FNI sur la fin de vie
> Cliquez ici pour retrouver le plaidoyer que nous avons rédigé en 2023 en coopération avec la FédéPSAD et la FNI sur la fin de vie au domicile, qui nous a permis d’être reçus en septembre dernier par la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo et par Olivier Falorni, député qui avait porté la proposition de loi sur le sujet.
Alors que le projet de loi sur la fin de vie est en cours d’examen par l’Assemblée nationale, il est plus que jamais nécessaire de rappeler l’importance de développer encore davantage la prise en charge des patients en fin de vie à domicile en s’appuyant sur les PSAD et les infirmiers libéraux. Nous allons d’ailleurs, dans ce contexte, prochainement échanger sur le fond de notre argumentaire avec la DGOS.
• Perspectives
Nous avons également discuté de la stagnation des tarifs malgré la croissance soutenue en 2024,évoquant l’hypothèse que le CEPS inscrive à nouveau la perfusion dans son futur mandat d’économies pour 2025.
La DSS aurait par ailleurs vraisemblablement saisi la HAS pour retravailler sur la nomenclature mais aucune information supplémentaire n’a été apportée sur le sujet. Nous nous sommes cependant d’ores et déjà portés candidats pour participer aux futurs travaux.
Ces échanges ont permis de nous réunir malgré une actualité relativement calme ces derniers mois. Ils ont également permis de soulever les nouvelles problématiques du secteur et de décider des actions à mener. La problématique de la Foslévodopa, semble-t-il réservée à un seul prestataire, a, à cette occasion été évoquée. Il a été décidé de demander un rendez-vous au CEPS à ce sujet, compte-tenu de l’impact de son remboursement pour les Prestataires de Santé à Domicile.
N’oubliez pas que vous pouvez rejoindre nos commissions en nous écrivant à lsantacroce@upsadi.fr.