Information attendue de votre part : Evolution du nombre de patients sous boucle ouverte

Fin 2024, avait été actée, sous l’égide du CEPS, une compensation intégrale par les fabricants aux prestataires de la baisse de 1,9% appliquée aux forfaits génériques pompe intervenue le 10 décembre 2024 (Codes concernés : 1131170 « Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier » et 1120663 « Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forfait journalier »).

En dépit de la position exprimée clairement par le CEPS à ce sujet lors d’une réunion collégiale organisée avec les PSAD et les fabricants, celle-ci n’est toujours pas opérationnelle, les fabricants indiquant être dans l’attente d’une confirmation officielle de la part du CEPS sur le système de calcul retenu pour effectuer les remboursements.

Afin d’avancer concrètement et de « rassurer » les fabricants sur la fiabilité des informations qui leur seront transmises par les PSAD, l’UPSADI et ses homologues se sont engagées à mettre en place un observatoire visant à suivre la baisse régulière de la file active de patients en boucle ouverte au profit de la boucle fermée.

Aussi, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous retourner le tableau ci-dessous dûment rempli sur ncreveux@upsadi.fr pour le vendredi 19 septembre 12h00 au plus tard.

Naturellement, l‘ensemble des données collectées par l’UPSADI sera anonymisé et diffusé sous un format consolidé, exclusivement. 

Au 08.12.2024Au 30/04/2025Au 31/08/2025
Nombre de patients en boucle ouverte tubulaire

Pour votre bonne information, plusieurs publications relatives aux négociations menées dans le cadre de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), sont survenues durant l’été. 

Il s’agit, en grande majorité, de mises à jour techniques de la convention collective dont certaines dispositions étaient devenues inadaptées ou obsolètes au regard d’avenants plus récents, notamment en lien avec la nouvelle classification des emplois.

Deux arrêtés d’extension sont parus au JORF durant l’été, rendant leur application obligatoire.

Cet avenant introduit notamment des modifications visant à désigner l’OPCO OP comme organisme financeur et à permettre la continuité des prises en charge. Le consulter

Cet avenant modifie plusieurs dispositions de la convention collective qui comportaient encore des références à l’ancienne classification. Les modifications portent  sur les articles relatifs à l‘indemnisation en cas d’accident ou maladie qui faisaient référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués. L’avenant supprime par ailleurs l’article sur l’affiliation au régime de retraite des cadres qui n’a plus lieu d’être suite de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019. En prendre connaissance.

A noter également la parution au JORF du 19 août 2025 d’un avis relatif au Projet d’extension d’accords en date du 19 juin 2025.

⚠️ Ce projet d’extension concerne trois accords (et non seulement les 2 mentionnés dans l’avis paru). L’UPSADI étant signataire de ces  accords, ceux-ci doivent d’ores et déjà être appliqués dans vos structures.

Dans la mesure où il n’est, en aucun cas, possible de faire une transposition directe de l’ancienne classification des emplois de la branche vers la nouvelle classification, l’entrée en vigueur de celle-ci a pour conséquence de rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués.

Les trois avenants visent donc à mettre en conformité des articles de la convention collective relatifs à :

Plusieurs publications relatives aux négociations menées dans le cadre de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), sont survenues durant l’été. 

Il s’agit, en grande majorité, de mises à jour techniques de la convention collective dont certaines dispositions étaient devenues inadaptées ou obsolètes au regard d’avenants plus récents, notamment en lien avec la nouvelle classification des emplois.

Ainsi, deux arrêtés d’extension sont parus au JORF durant l’été, rendant leur application obligatoire.

Cet avenant introduit notamment des modifications visant à désigner l’OPCO OP comme organisme financeur et à permettre la continuité des prises en charge. Le consulter

Cet avenant modifie plusieurs dispositions de la convention collective qui comportaient encore des références à l’ancienne classification. Les modifications portent  sur les articles relatifs à l‘indemnisation en cas d’accident ou maladie qui faisaient référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués. L’avenant supprime par ailleurs l’article sur l’affiliation au régime de retraite des cadres qui n’a plus lieu d’être suite de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019. En prendre connaissance.

A noter également la parution d’un avis relatif au Projet d’extension de deux accords du 19 juin 2025 au JORF du 19 août 2025. L’UPSADI étant signataire de ces deux accords, ceux-ci doivent d’ores et déjà être appliqués dans vos structures.

Dans la mesure où il n’est, en aucun cas, possible de faire une transposition directe de l’ancienne classification des emplois de la branche vers la nouvelle classification, l’entrée en vigueur de celle-ci a pour conséquence de rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués.

Les deux avenants visent donc à mettre en conformité des articles de la convention collective relatifs à :

L’UPSADI est devenue, en 2025, le 1er syndicat d’employeurs de la prestation de santé à domicile en termes d’audience entreprises.

Les derniers chiffres de la mesure de la représentativité patronale, publiés par arrêté dans le Journal officiel durant l’été, confirment la forte progression de l’influence de l’UPSADI, le plus jeune syndicat du secteur, dont la représentativité a ainsi triplé en seulement quatre ans : 

Une audience renforcée qui donne plus de poids à la voix de l’UPSADI dans les négociations et lui permet d’asseoir encore davantage son statut d’interlocuteur majeur des pouvoirs publics, un enjeu plus que jamais majeur dans le contexte actuel.

C’est votre confiance et votre fidélité qui nous ont permis d’atteindre ces résultats. Soyez en vivement remerciés ! 

L’UPSADI et ses homologues ont activement contribué, ces derniers mois, aux  travaux de réévaluation sur les dispositifs de perfusions à domicile et des prestations associées, menés par la HAS.

Pour rappel, l’objectif de ces travaux était de mettre à jour la nomenclature de remboursement de ces dispositifs, en termes d’indications, de conditions d’utilisation et de prescription, de dispositifs médicaux et de prestations nécessaires à la perfusion à domicile. 

Si les projets de rapport et nomenclature, présentés par la HAS en avril dernier, ne présentaient pas d’évolutions majeures par rapport à l’existant, tout en réaffirmant la pertinence de certains modes d’administration à domicile et le rôle des PSAD, ils introduisaient cependant des modifications relatives à la composition des sets qui risquaient d’être synonymes de rigidité tout en présentant un risque de gaspillage. Ainsi que nous y avions été invités, nous avons réagi aux orientations proposées. 

Cependant, la HAS ne semble pas avoir intégré de modification significative à l’issue de la transmission, par nos soins, de nos observations. 

Retrouvez les documents définitifs ci après :

Il va à présent revenir à la DSS de se saisir de ce rapport et propositions  afin de les traduire dans la nomenclature et d’en décliner la tarification associée. Le contexte économique général nous incitera, naturellement, à la plus grande vigilance. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Alors qu’en dix ans, notre secteur a été pourvoyeur de quelques 800 millions d’euros d’économie, que nous n’avons de cesse de faire des propositions (qui ne sont pas retenues) et que plusieurs nomenclatures sont en cours de refonte, la DSS nous a toutefois sollicités afin d’identifier plusieurs (nouvelles) pistes d’efficience par nomenclature. Une initiative à rapprocher,  de toute évidence, de l’ambition du Gouvernement de trouver quelques 40 milliards d’euros d’économies !

Nous avions, préalablement à cette réunion, adressé un courrier intersyndical à la DSS afin de rappeler qu’un Comité d’interface PSDM venait tout juste d’être installé à l’initiative du cabinet de la Ministre Catherine Vautrin visant précisément à amorcer un pilotage transversal  de notre secteur, en coordination avec l’ensemble des directions de la santé afin de le rendre plus efficace et de dresser des priorités. 

L’initiative isolée de la DSS semblait, de notre point de vue, sortir du cadre tel qu’il avait été annoncé lors de ladite réunion et surtout, sortir des priorités retenues.

À  travers ce courrier, nous souhaitions rappeler les priorités qui avaient été listées (résolution des problèmes cruciaux relatifs au diabète et aux VPH, certification, etc.) afin d’assurer la pérennité de nos entreprises avant d’attaquer isolément la recherche stricto sensu d’économies à réaliser.

Notre message ne semble pas avoir véritablement porté, la DSS s’enfermant dans un objectif de réduction de la dépense à travers, vraisemblablement, une réduction de la prestation…

Certification des activités de présentation, d’information et de promotion des produits et prestations inscrits à la LPP

Le 1er critère de la future Certification des Bonnes pratiques des PSDM porte sur la certification dite de la « visite médicale » relative au système de management de la qualité des activités de présentation, d’information et de promotion visant les produits et prestations inscrits à la LPP mis en place dans votre société.

Faute de certification en place pour ce 1er critère, celui-ci est actuellement neutralisé dans la certification PSDM. Nous venons de finaliser la phase de relecture du projet de référentiel associé et avons adressé de très nombreuses observations à la HAS tant ce projet parait inadapté au secteur:

A la lueur de ces constats, les commentaires que nous avons adressés à la HAS et au cabinet plaident en faveur d’une seule et unique certification.

Nous espérons pouvoir être entendus et obtenir des aménagements à la suite de nos observations. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Dans l’intervalle, pour mémoire, le Cabinet du ministre de la santé nous a indiqué que la certification PSDM devrait être rendue opposable par lettre ministérielle au 1er juillet 2026. Aucune prévision n’est à l’heure actuelle communiquée pour la certification des activités de présentation, information, promotion.

L’Upsadi a rassemblé ses adhérents lors de son rendez-vous annuel, une occasion privilégiée de faire le point sur une année riche en échanges et en actions menées. Après un message introductif de notre hote, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, Secrétaire Général  de la CPME, cette Assemblée Générale, nous a permis de dresser le bilan de l’année 2024 et des principales réalisations du syndicat, ainsi que les perspectives et projets à venir pour 2025. 

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En clôture de l’Assemblée Statuaire, nous avons pu bénéficier de trois interventions thématiques :

Nicolas GRELAUD, Directeur Général d’OpenHealth Company, est revenu sur le projet SanteDom Stat, qui, vous le savez, a été lancé il y a 5 ans par l’intersyndicale des PSAD, afin de nous doter d’un outil nous permettant de disposer en continu et en temps réel des données d’activité du secteur, afin de renforcer notre position dans le dialogue avec les autorités. L’occasion de présenter les grandes lignes de rapports sur la perfusion et la PPC, issus des données collectées. 

📄Accédez à la présentation et aux grands enseignements de SantedomStat

Pour mémoire, plus les contributeurs à SantéDom Stat seront nombreux, plus les données seront robustes et les thématiques des rapports édités seront diversifiées (Diabète, MAD, …). La participation est entièrementt prise en charge par les trois syndicats.

👉 Pour en savoir plus, cliquez ici

Aelya NOIRET, Fondatrice d’Etycom, Agence de Communication et de Relations Presse, a présenté un bilan des Relations Médias menées pour le compte de l’UPSADI en 2024 et au premier semestre 2025. Elle a également dressé les perspectives des prochains mois.

📄 Accédez à la présentation

Bertrand LE NAVÉOS, Directeur d’agence de Bretagne Home Ker, nous a partagé son expérience depuis l’intégration de son entreprise dans la CPTS Douar Mor.


📄 Accédez à la présentation

Arrêté relatif à la prescription et à la délivrance des pansements Compte rendu des échanges avec la CNAM

À la suite de la parution de l’arrêté du 13 mars 2025 applicable à compter du 1er avril  relatif à la prescription et à la délivrance des pansements en première intention ainsi que de la Communication « fournisseurs de la LPP »  que la caisse avait elle-même diffusée à ce sujet, plusieurs aspects nous paraissaient nécessiter des éclaircissements.

A l’initiative du Président de la Commission SUC, l’UPSADI a sollicité  la CNAM afin de tenter d’y voir plus clair. Si des clarifications restent encore à apporter, vous trouverez > En cliquant ici le compte rendu de ces échanges.

Retour sur le 1er comité de pilotage de la réforme.

Depuis de nombreux mois, l’UPSADI travaille de manière intense avec les Autorités de santé sur la Réforme Fauteuil roulant afin de faire en sorte que ce texte, finalement paru « au forceps », soit applicable et viable pour les entreprises sur le terrain. 

Nous participions ce jour, à l’invitation de la Ministre Charlotte Parmentier-Lecocq au premier comité de pilotage de la réforme rassemblant l’ensemble des parties prenantes (Directions de la santé concernées, associations de patients, fabricants, PSAD…). 

Nous avons réaffirmé, à cette occasion, notre plein soutien à la réforme et notre mobilisation, au côté de la Direction de la sécurité sociale afin que des ajustements puissent être trouvés pour une entrée en vigueur  dès le 1er décembre 2025, dans le respect de toutes les parties prenantes.

Nous avons également rappelé la nécessité de traiter notamment et en priorité trois aspects :

Si nous n’avons pas toujours été écoutés, force est de constater que nos actions ont malgré tout permis d’aboutir à certaines évolutions qui figurent dans l‘arrêté paru le 6 février.

C’est pourquoi, au delà des points synthétiques évoqué ci dessus en Comité de Pilotage, nous continuons, avec nos homologues, d’alerter nos interlocuteurs (Cabinet, Comité économique des Produits de santé, Direction de la sécurité sociale) sur l’ensemble des points qui posent de réelles difficultés qu’il s’agisse de la nomenclature, ou de l’avis tarifaire.

Vous trouverez ci après un certain nombre de nos productions, réalisées en intersyndicale :

📅  Prochaines étapes ? Nous attendons de nouvelles dates de réunions avec la DSS pour faire le point sur les différents documents que nous lui avons adressés. L’objectif est de faire évoluer ou clarifier le texte au cours des mois nous séparant de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature. Un prochain comité de pilotage sera organisé d’ici juin / juillet.

De son côté, le CEPS pourrait se positionner dès la semaine prochaine sur l’avis tarifaire paru le 25 février : nous espérons que des évolutions lui seront apportées en lien avec nos démonstrations.

Croyez bien que notre mobilisation est de chaque instant sur ce dossier majeur pour notre secteur, afin de rendre la transition la plus « gérable possible » pour vos entreprises, notamment grâce à l’implication sans faille des membres de notre Commission MAD. Un grand merci à eux.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des réponses obtenues sur les différents documents adressés.