Comme vous le savez, le site de l’UPSADI a récemment fait peau neuve. La nouvelle version du site est officiellement en ligne depuis le 12 novembre 2025.

Pour vous accompagner dans sa prise en main et vous permettre de profiter pleinement de l’ensemble de ses fonctionnalités, nous mettons à votre disposition une vidéo de présentation.

Nous avons préparé un tutoriel simple et pratique pour vous guider pas à pas dans l’utilisation du site.

Nous vous souhaitons une bonne navigation sur le site de l’UPSADI et nous tenons à votre disposition si vous avez des questions à : jrobillard@upsadi.fr

Cliquez sur l’image pour accéder à la vidéo de présentation

RÉFORME DES FAUTEUILS ROULANTS 

Infos CNAM : Documents à produire et modalités de transmission des DAP (plateforme test et Bluefiles)

La nouvelle nomenclature des fauteuils roulants s’applique à compter de ce jour. Nous espérons que cette « bascule » majeure se déroule(ra) le mieux possible pour vos entreprises.

Pour votre bonne information, même si vous l’avez normalement reçue par l’Assurance Maladie le 28 novembre, nous vous ré adressons la Communication diffusée par la CNAM relative aux nouvelles dispositions en lien avec la réforme. 

Elle rappelle :

Elle précise également le mode opératoire pour la transmission dématérialisée des DAP, sur la plateforme dédiée en test pour les départements 59 et 63 dès aujourd’hui et 33 en janvier 2026.

Pour les autres départements, les pièces devront être transmises via le système Bluefiles tant que la plateforme dédiée ne sera pas généralisée.

↪ Téléchargez ici la liste des liens Bluefiles par caisse. 

N’hésitez pas à nous communiquer toute éventuelle difficulté en cliquant ici.

 Nouveaux éléments à disposition

Demain commencera à s’appliquer la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants.

Nous souhaitons vous informer que nos FAQ dédiées à cette évolution majeure ont été enrichies de nouvelles réponses, notamment alimentées par des informations fournies par la DSS durant ce week end. Vous pouvez  télécharger ces informations :

↪ Vous retrouverez ces documents mis à jour dans l’espace adhérent de notre site. Consultez les pour l‘Achat, la LCD ou la LLD.*

A noter notamment des précisions relatives : 

↪ Egalement, le Cerah  vient de publier une grille de correspondanceentre les fauteuils de l’ancienne nomenclature et la nouvelle.

Nous restons à votre écoute pour toute éventuelle difficulté à laquelle vous seriez confrontés dans cette période pivot.

 Nouveaux éléments à disposition

A quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme, les différentes administrations de la santé mettent à disposition des informations complémentaires que nous appelons de nos voeux depuis plusieurs semaines. Si quelques zones d’ombre perdurent encore, voici d’ores et déjà quelques éléments utiles : 

↪ Consulter les informations mises à disposition sur Ameli.

Par ailleurs, un projet de circulaire à destination des prescripteurs est actuellement en cours de validation. Nous vous l’adresserons dès qu’elle aura été validée ainsi que tout autre élément utile.

Nous sommes conscients des enjeux et de l’impact de cette réforme sur vos organisations et du lot d’incertitudes encore existantes. Si bien entendu la date du 1er décembre marque le coup d’envoi « officiel » de son application, il est évident que les prochains mois seront cruciaux. 

↪ Aussi, il sera utile que vous puissiez nous remonter toute difficulté majeure rencontrée dans l’application concrète de la réforme, quelle qu’en soit la nature sur ncreveux@upsadi.fr.

Nouveaux éléments à disposition 

Une nouvelle réunion des différentes parties prenantes engagées dans la réforme des fauteuils roulants a été organisée hier par le Cabinet de la Ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées afin de refaire un point technique sur les points prioritaires à régler dans les 10 jours qui nous séparent désormais de l’entrée en vigueur de la réforme.

A retenir de ces échanges : 

S’agissant des VPH déjà «en base », le CERAH a indiqué que  60 références de fauteuils sont publiées ; un chiffre qui devrait s’enrichir de 130 références supplémentaires dans les prochains jours. Au 1er décembre, 300 références devraient être disponibles. Consulter l’état des lieux par catégorie au 20 novembre.

Nous restons dans l’attente :

A noter, enfin :

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute nouveauté durant ces derniers jours préparatoires à l’entrée en vigueur de cette réforme importante.

Dématérialisation de la DAP

Parmi les nouveautés introduites par l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature des fauteuils roulants le 1er décembre prochain, figure la dématérialisation des Demandes d’accord préalable (DAP). 

Le dispositif n’est pas encore opérationnel à ce stade mais devrait l’être dans le courant du 1er semestre 2026.  

Une phase de tests va être menée sur les caisses de Lille-Douai (595) et Clermont-Ferrand (631) à partir du 1er décembre 2025, auxquelles s’ajoutera la caisse de Bordeaux (331) à partir du 1er janvier 2026. 

Si vous êtes concernés, nous vous invitons à :

Pour ceux d’entre vous qui sont rattachés à l’une des 19 autres caisses, un système transitoirede dépôt des DAP sera organisé avant la généralisation de la plateforme, à travers la solution bluefiles.com/fr à laquelle vous pourrez vous connecter via  une simple création de compte. La CNAM devrait vous adresser une communication à ce sujet mi novembre, nous ne manquerons pas de vous la transférer, à toutes fins utiles.

Réunion du dernier Comité de pilotage – Mise à disposition de FAQS

Madame, Monsieur, Cher Adhérent,

Ce jour se tenait le tout dernier Comité de pilotage de la réforme des fauteuils roulants qui entrera en vigueur dans 28 jours, en présence de la Ministre Charlotte Parmentier-Lecoq et rassemblant l’ensemble des parties prenantes : Administrations de la santé et de l’autonomie, associations d’usagers/patients, représentants des PSAD, industriels, prescripteurs. 

Cette réunion a permis de faire le point sur les avancées à moins d’un mois du jour J. Si le cadre juridique est quasiment finalisé (hors RBEU qui ne devrait pas s’appliquer avant 2026) un temps important a été consacré au retard observé dans l’établissement des certificats de conformité par le Cerah, certaines catégories étant particulièrement impactées (FRMA et FRMS, surtout mais aussi SCO, FREV et POU). 

Ce retard impacte forcément l’attribution des codes LPP. Il est donc à prévoir, en l’état, que tous les codes ne soient pas intégrés avant le 1er décembre, sauf accélération du processus. Nous avons, naturellement, alerté le Ministère sur la problématique posée par ce retard.

Cette réunion a également permis de revenir sur les différents points de clarification obtenus à l’issue d’une  réunion tenue avec la DSS la semaine passée. Ces points ont été intégrés dans la FAQ mise à jour du ministère que nous vous encourageons à consulter, ainsi que celle élaborée par l’UPSADI, sur la base des questions que vous nous avez adressées : 

Accéder à la FAQ de l’UPSADI

Un certain nombre de points complémentaires devraient encore nous être communiqués, en matière de clarification des cadres dérogatoires de transition, de règles de non cumuls, lignes sur devis, etc. Une session d’information est notamment prévue cette semaine sur la dématérialisation des DAP.

↪ Info à l’attention de nos adhérents d’Outre-Mer : un groupe de travail dédié interministériel sera lancé avant fin décembre. N’hésitez pas à nous communiquer par mail vos questions et points de vigilance.
 
Nous ne manquerons pas de vous tenir régulièrement informés de tout élément complémentaire d’information.

Bien cordialement, 

Nathalie Creveux,
Déléguée Générale

NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS : nouvelles dates de webinaires

Madame, Monsieur, 

Cher Adhérent, 

Vous le savez, la nouvelle grille des classifications professionnelles dans la Branche du Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques est supposée être désormais appliquée  dans votre entreprise depuis le 5 octobre 2025.

Conscients de la complexité de la tâche et dans l’hypothèse où un certain nombre d’entreprises de la branche seraient en difficulté pour cette mise en conformité, l’UPSADI et les différents partenaires sociaux ont  décidé d’ouvrir de nouvelles sessions de formation (4 au total), qui se dérouleront en novembre et décembre. 

 Si vous n’avez pas encore mis en application la nouvelle grille, nous vous encourageons vivement à vous inscrire à l’une de ces sessions.

Pour rappel, votre participation vous donnera également accès à une hotline dédiée vous permettant, le cas échéant, de prendre rendez-vous avec l’un des consultants mandatés par la Branche pour répondre à vos questions spécifiques.

Bien cordialement,

Nathalie Creveux,

Déléguée générale

S’inscrire à l’un des Webinaires

Signature de plusieurs avenants à la convention collective

Plusieurs publications relatives aux négociations menées dans le cadre de la branche du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), sont survenues durant l’été. 

Il s’agit, en grande majorité, de mises à jour techniques de la convention collective dont certaines dispositions étaient devenues inadaptées ou obsolètes au regard d’avenants plus récents, notamment en lien avec la nouvelle classification des emplois.

Ainsi, deux arrêtés d’extension sont parus au JORF durant l’été, rendant leur application obligatoire.

Cet avenant introduit notamment des modifications visant à désigner l’OPCO OP comme organisme financeur et à permettre la continuité des prises en charge. > Le consulter

Cet avenant modifie plusieurs dispositions de la convention collective qui comportaient encore des références à l’ancienne classification. Les modifications portent  sur les articles relatifs à l‘indemnisation en cas d’accident ou maladie qui faisaient référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués. L’avenant supprime par ailleurs l’article sur l’affiliation au régime de retraite des cadres qui n’a plus lieu d’être suite de la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019. > En prendre connaissance.

A noter également la parution d’un avis relatif au Projet d’extension de deux accords du 19 juin 2025 au JORF du 19 août 2025. L’UPSADI étant signataire de ces deux accords, ceux-ci doivent d’ores et déjà être appliqués dans vos structures.

Dans la mesure où il n’est, en aucun cas, possible de faire une transposition directe de l’ancienne classification des emplois de la branche vers la nouvelle classification, l’entrée en vigueur de celle-ci a pour conséquence de

rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d’emplois et classements antérieurement appliqués.

Les deux avenants visent donc à mettre en conformité des articles de la convention collective relatifs à :

Madame, Monsieur,

Cher Adhérent, 

Comme vous le savez, l’Upsadi organise son séminaire dans votre région prochainement, et à cette occasion, nous vous invitons à une rencontre conviviale autour d’un cocktail, où nous aurons l’opportunité de faire le point sur les actions menées et à venir de votre syndicat. Ce sera également un moment d’échanges et de partages dans une ambiance chaleureuse.

La réception se tiendra le :

Mercredi 24 septembre 2025 à partir de 17h00

Au Servotel Saint-Vincent****

30 Avenue Auguste Vérola – 06200 Nice Saint-Isidore

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence en complétant le formulaire d’inscriptionau plus tard le 1er Septembre 2025 : n’hésitez pas à partager celui-ci avec vos collaborateurs susceptibles d’être intéressés.

Nous espérons vous y voir nombreux !

Bien cordialement,

Nathalie Creveux

Déléguée Générale