Avis relatif à l’extension de l’avenant sur les salaires
Après plusieurs semaines de négociations tendues, nous sommes parvenus, en ce début d’année, à la signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche.
Nous vous informons de la publication au Journal officiel, en date de ce jour, de l’avis relatif à l’extension de cet avenant portant sur les salaires.
Celui-ci a été signé sur la base des revalorisations suivantes :
- +2 % pour les employés
- +1,2 % pour les techniciens, agents de maîtrise (TAM) et cadres
L’UPSADI se félicite de l’aboutissement de cet accord, rendu possible grâce à la signature de l’UNSA et de la CFDT.
Nous sommes conscients que cette revalorisation peut représenter une difficulté pour vos entreprises, dans un contexte où certaines trésoreries sont particulièrement tendues et où notre secteur manque de visibilité. Cependant, elle était devenue nécessaire à la suite de la dernière hausse du SMIC, qui avait placé les premiers niveaux de notre nouvelle grille en dessous de celui-ci.
Au regard du contexte actuel, nous ne pouvons exclure une nouvelle hausse du SMIC. Le niveau de progression retenu pour les premiers niveaux de notre grille devrait toutefois permettre de nous prémunir contre l’ouverture de nouvelles négociations à très court terme. Cette anticipation confirme également la pertinence d’avoir conclu cet accord dès à présent.
En contrepartie de cet accord, il a été acté l’ouverture d’une étude portant sur les pratiques de la branche en matière d’astreinte (organisation et indemnisation). Il est important de préciser que cet engagement se limite à une démarche d’observation, sans ouverture de négociations à ce stade.
IMPORTANT : la nouvelle grille salariale devra être appliquée le premier jour du mois suivant la publication de l’extension de l’avenant. Sous réserve d’une extension effective dans les quinze prochains jours, une entrée en vigueur pourrait donc intervenir au 1er mai. Cette échéance reste toutefois à confirmer.
Parution au JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription
Système de nébulisation pour aérosolthérapie EFLOW RAPID avec générateur EBASE PARI France
Arrêté du 2 avril 2026 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie EFLOW RAPID avec générateur EBASE de la société PARI France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 04 avril 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 17 avril 2026.
Information de sécurité ANSM urgente – Rappel de lots de produits de la société Cook Medical – Plusieurs références concernées*
L’ANSM a été informée par la société Cook Medical que certains dispositifs issus de lots spécifiques comportaient une étiquette mentionnant une date de péremption postérieure à leur date réelle de limite d’utilisation.
Cette anomalie résulte d’un dysfonctionnement du calculateur de dates de péremption des composants, qui n’a pas toujours indiqué la date de limite d’expiration de chaque composant lors de la création de l’étiquette du dispositif fini. Ce problème a été identifié en interne, dans le cadre des procédures d’assurance qualité et des activités de validation des logiciels informatiques.
L’utilisation d’un produit au-delà de sa date réelle de péremption pourrait entraîner la survenue d’événements indésirables, tels qu’un allongement de la durée de l’intervention, des douleurs ou une gêne, des lésions tissulaires, une infection, des blessures liées à la fragmentation ou au détachement du dispositif, des effets associés à une éventuelle non-biocompatibilité, ainsi que des lésions résultant de l’écaillage du revêtement.
À ce jour, Cook Medical n’a reçu aucune réclamation de clients signalant la survenue de ces effets indésirables chez des patients pour les lots concernés.
Information de sécurité ANSM – Remplacement de toutes les colonnes de Rove 6 concernées
Concentrateur d’oxygène portable – Inogen Rove 6 – Inogen Inc. – Lot 004101101
L’ANSM a été informée par la société Inogen Inc. de la mise en oeuvre d’une action sur le terrain impliquant des unités spécifiques de colonnes de remplacement du concentrateur d’oxygène portable Inogen Rove 6 (lit de tamis) expédiées aux clients du 2 février 2026 au 5 février 2026.
Cette action est entreprise en raison de l’identification de matériaux zéolitiques non conformes dus à l’humidité. La manière première affectée et identifiée dans le lot 004101101, pourrait réduire l’efficacité d’absorption de l’oxygène, entraînant ainsi une faible concentration d’oxygène dans les concentrateurs finis.
Bien qu’aucun incident ni blessure n’ait été signalé à ce jour, Inogen a identifié un risque potentiel d’activation d’alertes ou d’alarmes de l’appareil en cas de faible concentration en oxygène.
La société procède donc au remplacement de toutes les colonnes de Rove 6 concernées.
Parution JORF – Modification de l’arrêté du 18 mars 2026
Pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l’arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 31 mars 2026.
Dans l’article 1er de l’arrêté du 18 mars 2026 susvisé, le code : « 2725597 » relatif à TROY PLUS est remplacé par le code : « 2725397 ».
Parution au JORF – Radiation de produits
Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init + forfait mensuel, DEXCOM – DEXCOM G6
Arrêté du 26 mars 2026 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 31 mars 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 13 avril 2026.
Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription
Pansements hydrocellulaires à absorption importante ALLEVYN GENTLE et ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE – SMITH & NEPHEW
Arrêté du 25 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL, ALLEVYN GENTLE BORDER MULTISITE, ALLEVYN HEEL, ALLEVYN LIFE HEEL, ALLEVYN LIFE SACRUM et des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 27 mars 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 09 avril 2026.
Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR – NESTLE HEALTH SCIENCE
Arrêté du 24 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 26 mars 2026.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 08 avril 2026.
Parution JORF – Inscription de produit
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE
Arrêté du 25 mars 2026 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 27 mars 2026.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 09 avril 2026.
Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR – NESTLE HEALTH SCIENCE
Arrêté du 24 mars 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 26 mars 2026
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 08 avril 2026.
Parution au JORF – Modification des conditions d’inscription
Système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + de la société DEXCOM France
Arrêté du 24 mars 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE + de la société DEXCOM France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 26 mars 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 08 avril 2026.