Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription – Pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe CHOPART – OTTO BOCK
Arrêté du 16 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 18 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 03 mars 2026.
Parution JORF – Modification des conditions d’inscription – Dispositif de propulsion électrique et d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ – PERMOBIL France
Arrêté du 16 février 2026 portant modification des conditions d’inscription du dispositif de propulsion électrique et d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 18 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 03 mars 2026.
Information de sécurité ANSM Urgente – Pompe à perfusion ambulatoire (accessoires) – Set d’administration CADD à débit élevé – ICU Medical Inc.
L’ANSM a été informée par la société ICU Medical d’un défaut potentiel affectant un lot de sets d’administration CADD® à débit élevé (référence 21-7361-24, lot n° 6037805).
Ces dispositifs pourraient présenter un collage insuffisant, susceptible d’entraîner :
- une fuite du médicament ;
- un retard ou une interruption du traitement ;
- une administration sous-optimale ;
- une exposition à des agents infectieux ou toxiques ;
- un risque d’embolie gazeuse.
À ce jour, aucun cas de blessure grave ni aucun décès en lien avec ce défaut n’ont été signalés à ICU Medical.
Par mesure de précaution, l’ensemble des sets d’administration CADD® à débit élevé référencés ci-dessus est considéré comme potentiellement concerné par cette anomalie.
L’ANSM a été informée par la société Paul Boyé du retrait des masques Chirurgicaux – MPB-CH1X. Dans le cadre d’une démarche qualité et de surveillance post-commercialisation, un défaut potentiel sur certains masques BIOX (Chir et FFP2) produit en 2022, a été identifié. Des contrôles récents ont mis en évidence une altération visuelle de la matière se traduisant par un faible jaunissement.
Par mesure de précaution et afin de garantir un niveau de sécurité et de qualité optimal, la société procède à un rappel des produits concernés ci-dessous :
Désignation : Masque à usage médical BIOX-Masque filtrant FFP2 BIOX
Type : MPB-CH1X -MPB-CH1X-B -MPB2.1X-C.27017-MPB2.1X-B.27017
Numéro de lot pour les masques à usage médical: 24-M6
Numéro de lot pour les masques filtrants FFP2: 01224
La société préconise de cesser l’utilisation des masques concernés, de les conserver dans leur emballage d’origine et de contacter le SAV afin d’organiser leur retour et leur remplacement par des masques classiques.
Parution JORF – Renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription – Pied à restitution d’énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK France
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 12 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 25 février 2026.
Information de sécurité ANSM Urgente – Rappel de produits – Poches de nutrition parentérale (préparations magistrales nominatives) – Baxter Façonnage
Le laboratoire Baxter Façonnage procède, en accord avec l’ANSM et par mesure de précaution, au rappel des poches de nutrition parentérale (préparations magistrales nominatives) fabriquées le 28 janvier 2026 sur le site d’Eckbolsheim.
Ce rappel fait suite à l’identification lors de la lecture quotidienne des prélèvements environnementaux d’une contamination sur un prélèvement. L’investigation sur l’origine de cette anomalie est en cours.
Ce rappel a été effectué en direct auprès des établissements concernés. Aucun numéro d’alerte n’a donc été attribué à ce retrait.
Parution JORF – Décision du 15 décembre 2025 fixant les tarifs de certains pieds à restitution d’énergie
Décision du 17 décembre 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains pieds à restitution d’énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 09 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 1er mars 2026.
Arrêté du 2 février 2026 portant inscription de l’insert pour incontinence fécale NAVINA INSERT de la société WELLSPECT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 06 février 2026.
↪Date d’entrée en vigueur à compter du 19 février 2026.
Concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe
Arrêté du 5 février 2026 portant inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 06 février 2026.
↪ Date d’entrée en vigueur à compter du 19 février 2026.
L’ANSM a été informée par la société R82 A/S de la mise en œuvre d’une procédure de sécurité recommandée concernant les dispositifs mentionnés dans le tableau, afin de garantir la poursuite de leur utilisation en toute sécurité.
À la suite d’un faible nombre de retours clients, R82 A/S a été informée d’un possible desserrage de certains boulons au niveau des bras porteurs. Si ces boulons ne sont pas correctement serrés, cela peut entraîner une oscillation du châssis ou une rupture de l’assemblage boulonné, et représenter un risque pour le dispositif et l’utilisateur. Afin de prévenir tout incident, la société recommande de resserrer les boulons et les écrous des assemblages concernés selon la procédure de resserrage transmise. Celle-ci devra être effectuée sur les 8 points identifiés sans utilisateur dans le dispositif.
Parution JORF – Renouvellement et modification des conditions d’inscription – Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL
Arrêté du 27 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale paru au JORF du 30 janvier 2026.
↪ Entrée en vigueur de l’arrêté à compter du 12 février 2026.