Principe
Le panel extrapolé est construit à partir des données de feuilles de soins électroniques (FSE) issues de l’observatoire SanteDom Stat et estime des indicateurs nationaux pour chaque code LPP. La méthodologie d’extrapolation est de prendre en compte les données d’historique connues combinées avec les qualités de FSE transmises par date.
Cette extrapolation est pour le moment uniquement implémentée sur les activités perfusion et PPC.
Proposition de valeur
Le panel extrapolé fournit aux organisations de PSAD un cadre d’analyses visant à nous aider aux négociations tarifaires, en objectivant l’impact de cette prestation dans l’amélioration des prises en charge et de l’accès aux soins.
À la suite d’une saisine du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la HAS a réévalué les dispositifs de perfusion à domicile et les prestations associées.
L’objectif de cette réévaluation est de mettre à jour la nomenclature de remboursement de ces dispositifs, en termes d’indications, de conditions d’utilisation et de prescription, de dispositifs médicaux et de prestations nécessaires à la perfusion à domicile.
La nouvelle nomenclature de remboursement proposée par la CNEDiMTS tient compte :
- de l’analyse de la littérature identifiée après une recherche documentaire systématique (recommandations de pratique clinique, évaluations technologiques, méta-analyse d’essais contrôlés randomisés et essais contrôlés randomisés),
- des propositions des parties prenantes (les associations de patients, les organisations professionnelles concernées par le sujet, les représentants des fabricants et distributeurs des produits ou prestations et les institutions publiques de santé).
Les principales évolutions sont les suivantes :
Des précisions concernant les prestations :
- les informations techniques données aux infirmiers libéraux et la livraison à domicile.
- L’intégration des indications des différents modes d’administration (gravité, diffuseur et système actif électrique).
- Une actualisation des dispositifs de perfusion à domicile nécessaires à la perfusion à domicile.
Consultations de la HAS
L’UPSADI et ses homologues ont rendu leur contribution à la HAS dans le cadre de ses travaux de Réévaluation des modalités de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et prestations associées.
La contribution rendue vise à faire la démonstration de la pertinence du système actuellement en vigueur et à la valeur ajoutée des prestataires dans l’accompagnement des patients sous perfusion à domicile.
Suite à une saisine du ministère de la santé et de la prévention, la HAS va réévaluer les modalités de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et des prestations associées définies dans la liste des produits et prestations prévue à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale (LPPR).
La nomenclature actuelle permettant la prise en charge de ces dispositifs et des prestations associées est constituée de 35 forfaits définis en fonction :
- De leur nature : forfaits d’installation, de suivi et de consommables et accessoires ;
- Du mode d’administration : perfusion par gravité, diffuseur et système actif électrique ;
- De la fréquence de perfusion concernant les consommables et accessoires.
Des forfaits spécifiques sont définis pour l’administration des immunoglobulines ainsi que pour certains actes (débranchement, entretien intercure et transfusion de produits sanguins labiles).
Les objectifs de cette réévaluation sont d’adapter au regard des données cliniques disponibles, les conditions de prise en charge des dispositifs de perfusion à domicile et des prestations associées aux pratiques actuelles et de dissocier les produits et les prestations conformément à la LFSS de 2023.
Cette réévaluation reposera tant sur l’analyse de la littérature scientifique que sur le recueil de la position des parties prenantes (organisations professionnelles, représentants de sociétés savantes ainsi que des associations de patients pour des thématiques particulières identifiées).
Le rapport est attendu pour le tout début 2025 au plus tard.
Travaux menés en 2023 par la FédéPSAD, l’UPSADI et la FNI pour améliorer la prise en charge des patients en fin de vie à domicile en s’appuyant sur les infirmiers libéraux et les psad.
Les échanges riches ont permis de poser des constats et d’identifier des propositions concrètes pour améliorer les parcours de la fin de vie à domicile, en s’appuyant notamment sur les compétences existantes du binôme IDEL/IDEC.