Textes officiels
Sous cette rubrique peuvent être retrouvés les textes officiels entourant la réforme des fauteuils roulants :
- Avis de la HAS d’avril 2022
- Arrêté de nomenclature paru au JORF le 7 février 2025
- Avis tarifaire paru au JORF le 25 février 2025, confirmé par la Décision du 17 juillet 2025
- Avis de projet modificatif à l’arrêté paru le 20 juillet 2025
- Avis de la HAS sur cet avis paru le 9 septembre 2025
- Arrêté modificatif de l’arrêté du 6 février 2025 paru le 14 octobre 2025
Remis en 2022, ce rapport a été commandé par le gouvernement dans le but de répondre aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans l’accès aux aides techniques (fauteuils roulants, déambulateurs, équipements de communication, etc.).
L’objectif du rapport est de proposer une politique publique plus lisible, équitable et efficace en matière d’aides techniques, afin de :
- faciliter leur accès et leur financement ;
- garantir leur adaptation aux besoins réels des personnes ;
- améliorer l’accompagnement, l’information et le suivi des usagers ;
- assurer une meilleure qualité des produits et des services associés.
C’est ce rapport qui est notamment à l’origine de la réouverture des travaux sur la refonte de la nomenclature fauteuil roulant.
Alors qu’un certain nombre de points pratiques demeurent encore à préciser, la nouvelle nomenclature Fauteuil roulant entrera en vigueur le 1er décembre 2025.
Le webinaire UPSADI avait pour vocation de faire un point sur les grands principes de cette réforme majeure pour notre secteur ainsi que ses dernières actualités et points encore en suspend, mais aussi de revenir sur l’ensemble des travaux menés par le syndicat au cours de ces 3 dernières années et les résultats obtenus à l’issue de ces actions.
La présentation commentée en séance est disponible en téléchargement.