Un Comité d’interface, « impulsé » par Thibaut Zaccherini, alors conseiller de la Ministre Catherine Vautrin, avec pour ambition d’organiser un pilotage transversal du secteur de la prestation, fixer des priorités et un programme de travail s’est réuni le 15 avril 2025.
En anticipation de cette réunion, l’intersyndicale avait élaboré une note exposant les attentes des prestataires à l’égard de cette instance.
Au regard de l’incertitude liée au contexte politique, aucune nouvelle date de réunion n’a, à la fin de l’été 2025, été fixée.
L’UPSADI est représentée dans l’ensemble des commissions paritaires régionales (CPR) des CPAM, garantissant une représentation active et homogène des prestataires de santé à domicile sur tout le territoire.
Cette participation permet de défendre les intérêts de la profession, d’assurer le dialogue avec l’Assurance Maladie, d’analyser la dépense en matière de prestation de santé sur le territoire concerné et de contribuer à la mise en œuvre cohérente des politiques conventionnelles au niveau régional.
Au sein de chaque CPR siègent un titulaire et un suppléant, représentant un adhérent de l’UPSADI établi sur le territoire donné.
Le diagramme ci-dessous offre une vue d’ensemble de l’organisation de l’administration de la santé en France. Il met en évidence les principaux acteurs institutionnels impliqués dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des politiques de santé. On y retrouve notamment le rôle central du ministère de la Santé, l’action des agences sanitaires nationales indépendantes (telles que la HAS, l’ANSM), et la mission de coordination des Agences régionales de santé (ARS) sur le territoire.
Ce schéma permet de visualiser les articulations entre les différents organismes et leur champ de compétence respectif, illustrant ainsi la complexité et la structuration de la gouvernance sanitaire française.
Vous trouverez ici des notes génériques et synthétiques, présentant le secteur et ses enjeux.
- Note en date de juin 2025 présentant le secteur et les enjeux (word et pdf)
- Note en date de mai 2025 à destination de Bercy présentant les difficultés du secteur (pdf)
Ainsi que des notes plus anciennes
- Note adressée au premier ministre via la CPME en 2024
- Note relative expliquant la nécessité d’un statut (2023)
- Une note « les PSAD pour les nuls » adressée à tous les parlementaires en 2022
En 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission de revue de dépenses relative aux dispositifs médicaux.
Cette mission s’inscrit dans le dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique qui vise à préparer les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. La première vague de ces missions de revues de dépenses, lancée fin novembre 2023, a pour objectif d’identifier au total 12 Md€ d’économies, réparties entre État et sécurité sociale, contribuant à réduire à 3,7 % le déficit public en 2025.
Les dispositifs médicaux représentant une quinzaine de milliards d’euros de dépenses pour l’assurance maladie en 2022, la mission a analysé l’évolution des dépenses de dispositifs médicaux en ville comme à l’hôpital.
L’UPSADI a été auditionnée pour partager sa compréhension de l’évolution de la consommation des dispositifs médicaux, de leur utilisation et des coûts associés, et d’échanger sur les leviers opportuns de maîtrise de la dépense.
Retrouvez ici la présentation réalisée, le rapport IGF IGAS, et la réaction UPSADI FEDEPSAD à ce dernier.
Travaux menés en 2023 par la FédéPSAD, l’UPSADI et la FNI pour améliorer la prise en charge des patients en fin de vie à domicile en s’appuyant sur les infirmiers libéraux et les psad.
Les échanges riches ont permis de poser des constats et d’identifier des propositions concrètes pour améliorer les parcours de la fin de vie à domicile, en s’appuyant notamment sur les compétences existantes du binôme IDEL/IDEC.
En 2023, l’UPSADI a réalisé deux contributions à l’attention des Conseils nationaux de la refondation « Santé » et « Bien vieillir ».
Leur ambition : mettre en lumière l’implication actuelle des PSAD dans le système de santé et l’écosystème du bien vieillir et ouvrir sur de nouvelles pistes d’intervention pour l’avenir.
Ces contributions ont été adressées aux Ministères en charge de ces questions et aux présidents des CNR dédiés.